ANNEXE N° 6 -
DÉCLARATIONS
ÉTHIQUES DE L'UNESCO ET DU CONSEIL DE L'EUROPE
PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION POUR LA
PROTECTION
DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA DIGNITÉ DE L'ÊTRE HUMAIN À
L'ÉGARD DES APPLICATIONS DE LA BIOLOGIE ET DE LA MÉDECINE,
PORTANT INTERDICTION DU CLONAGE HUMAIN (CONSEIL DE L'EUROPE)
DÉCLARATION UNIVERSELLE SUR LE GÉNOME HUMAIN ET LES DROITS DE
L'HOMME (UNESCO)
ANNEXE N° 7 -
LOI DU
13 JUILLET 1992
LOI N° 92-654 DU 13 JUILLET 1992 RELATIVE AU CONTRÔLE DE L'UTILISATION ET DE LA DISSÉMINATION DES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS