ANNEXE N° 3 -
PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR
I.
LUNDI 19 JANVIER 1998 : VISITE DES INSTALLATIONS DE LA SOCIÉTÉ
LIMAGRAIN
(en compagnie de MM. Pierre PAGESSE, Président, de M. Alain CATALA,
Directeur général et de M. Renaud LEBLOND, chargé
de mission auprès de la direction)
9 h 00 Entretien avec Mme Tina L. Barsby, directeur du
laboratoire Nickerson Biocem
Thème
:
Limagrain et les biotechnologies
La réglementation
10 h 30 Visite du laboratoire de biotechnologies
NICKERSON BIOCEM au
Cambridge Science Park,
15 h 30 Visite du laboratoire de Valorisation des Céréales
" ULICE "
à Riom
17 h 30 Visite du laboratoire de MERISTEM
Therapeutics
Thème : L'agriculture moléculaire et la production de
protéines thérapeutiques
par les
végétaux
II.
DÉPLACEMENT AUX ETATS-UNIS DU 29 MARS AU 1ER AVRIL
1998
- Entretiens avec des représentants de l'Ambassade de
France :
- Son Excellence M. François Bujon de l'Estang, Ambassadeur ;
- M. Jean-François Boittin, ministre conseiller, chef des services
de l'Expansion économique aux Etats-Unis ;
- M. Jean-Christophe Paille, Attaché agricole ;
- M. Jean-Michel Poirson, Attaché agricole adjoint.
- Personnalités américaines rencontrées :
Lundi 30 mars 1998, Washington
8 h 30
BIOTECHNOLOGY INDUSTRY
ORGANISATION (BIO
)
Dr. L. Val-Giddins, Ph.D., Vice président pour l'Alimentation et
l'Agriculture
M. Carol Bolen, Vice président de Pioneer Hi-Breed
Thème
:
Structure de l'industrie américaine des
biotechnologies. Biovigilance environnementale et flux de gènes
10 h à 12 h
DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
M. Terry Medley, Administrateur de l'Animal and Plant Health Inspection Service
(APHIS) au Département de l'Agriculture
Mrs Sally Mc Cammon, science Advisor (APHIS)
M. James Mariansky, Biotechnology Strategic Manager à la Food and drug
Administration (FDA)
M. Philip Hutton, Environmental Protection Agency
(EPA)
Thème
:
Contexte législatif et réglementaire -
Approche américaine de l'évaluation scientifique
14 h - 15 h M. Mickey Kantor, membre du Board de Monsanto, ancien
administrateur au Congrès et négociateur international
à l'USTR et M. Michael Punke.
Thème : Les rapports transatlantiques en matière agricole
15 h 30 - 16 h 30
DÉPARTEMENT DE L'AGRICULTURE
M. James W. Schroeder, Sous-Secrétaire adjoint pour les programmes
agricoles et les relations internationales à l'USDA
Thème
:
Importance des biotechnologies dans la politique
agricole américaine
16 h 40 - 17 h 40
AMERICAN FARM BUREAU FEDERATION
M. Denis C. Stolte et Mme Barbara R. Spangler, Directeurs des Relations
avec le Gouvernement
Thème : Le point de vue des exploitants agricoles, selon la
principale organisation professionnelle
Mardi 31 mars 1998, Washington
9 h - 10 h
PATENT OFFICE
(Office des brevets)
Mme Mary C. Lee, Deputy Director Biotechnology
M. Richard A. Schwartz, Biotechnology specialist
M. Douglas W. Robinson, supervisor,
Thème
:
Protection intellectuelle des innovations
biotechnologiques et des gènes - Pratique des entreprises
américaines
10 h 30 - 11 h 30
US TRADE REPRESENTATIVE
M. Jim Murphy, Executive Office of the President
M. Todd Morath
Thème : Les biotechnologies agricoles et les contentieux
commerciaux
12 h - 14 h
DÉJEUNER AVEC DES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS
DE CONSOMMATEURS
Mme Frances B. Smith, Executive Director of Consumer Alert
M. Sam Kazman, General Counsel of the Competitive Enterprise Institute
Dr David Murray, Think Tank sur la communication Scientifique
Thème
:
La perception du public américain
vis-à-vis des biotechnologies
14 h 30 - 15 h 30
ASSOCIATION DES TRANSFORMATEURS DE MAÏS
M. Charles F. Conner, président
M. Kyd D. Brennet, vice-président
Thème : Les premières campagnes de culture de mais
transgénique, les prochaines modifications génétiques et
la ségrégation des filières
16 h - 17 h
CABINET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE
M. Paul Drazek, Conseiller spécial du Secrétaire de l'Agriculture
Thème : La position du Gouvernement américain pour les
prochaines négociation agricoles
20 h 00 Dîner à la résidence de M. Jean-François
Boittin, Ministre Conseiller pour les Affaires économiques et
commerciales, avec la participation de Mme Carole Brookins, Présidente
de l'Institut d'études agricoles " World perspective "
Mercredi 1er avril 1998, Saint-Louis, Missouri
1 - VISITE DE MONSANTO
9 h 30 - 9 h 45
Présentation du groupe
par Mme Karen Marschall,
Monsanto Public Affairs et M. Jean-Noël Mutz, Regulatory Affairs
Manager pour le maïs round-up ready
9 h 45 - 10 h 30
Visite du "
Life Research
Center
" de Monsanto avec M. Curt Elmer
12 h - 13 h
Déjeuner avec
M. Hendrik A. Verfaillie
, Président de Monsanto, M.
Jean-Noël Mutz et M. Hugh Grant, Managing director South-East Asia
13 h - 13 h 30
Entretien sur le thème des
procédures
réglementaires dans le monde
par Mme Diane Re, Director Worldwide
Regulatory Affairs
13 h 30 - 14 h
Bilan des campagnes de culture du soja round-up ready
avec Mme Nelly Nieldbalsky Cline, Director Food Industry relations
14 h - 15 h
Entretien sur le thème de la bio-vigilance et du suivi
environnemental
avec M. Roy C. Fuchs, regulatory Science
2. LES PRODUCTEURS AMERICAINS DE SOJA
15 h 30 - 16 h 30
Association des producteurs américains de soja
M. Kim Nill, Deputy Director for International Marketing
Thème : Les prochaines modifications génétiques du soja
- La ségrégation des filières OGM - non OGM
III.
DÉPLACEMENT À BRUXELLES LE 22 AVRIL 1998
- Entretiens avec les représentants permanents de la France
auprès de l'Union européenne
Son Excellence M. Philippe Etienne, représentant permanent
adjoint,
Mme Odile Roussel : chargée de l'environnement,
M. Loïc Evain : chargé des questions alimentaires
- Entretiens à la Commission
9 heures M. Martin (DG XI/Environnement), adjoint au chef
d'unité biotechnologies
Thème : Directive 90/220/CEE sur la dissémination des OGM :
bilan et perspectives d'évolution
11 heures 15 M. Cozigou (DG III/législation alimentaire), chef
d'Unité, Industrie Agro-alimentaire, Biotechnologie
Thème : les aliments génétiquement modifiés
(" novel-food ") (étiquetage, évaluation de la
sécurité)
12 heures 15 M. Dov Zerah (Chef du cabinet de Mme Cresson, commissaire
chargée de la science et de la recherche)
M. Olivier Lluansi, membre du Cabinet
Thème : Brevets et programmes européens de soutien à la
biotechnologie
13 heures Déjeuner offert par M. Philippe Etienne, représentant
permanent adjoint
Thème : La position française dans les négociations
communautaires
15 heures M. Thibeaux et Mme André (DG VI/législation agricole)
Thème
:
OGM et alimentation animale (projet " novel
feed ")
16 heures MM. Obst et Valvassori, Mme André
(DG VI/législation agricole)
Thème : Le règlement sur les semences
génétiquement modifiées
17 heures 30 M. Carsin - (DG XXIV/Direction des avis
scientifiques)
M. Walsh, Comité scientifique des Plantes.
Thème : Consultation des comités scientifiques
européens