EXAMEN DU RAPPORT
Au cours d'une réunion tenue le mardi 5 mai sous la
présidence de M. Jean François-Poncet, président, la
commission des Affaires économiques a procédé à
l'examen du rapport d'information de M. Gérard Larcher sur la gestion
des espaces périurbains.
Après que M. Gérard Larcher, rapporteur, eut
présenté les grandes lignes de son rapport et ses propositions,
M. Jean François-Poncet, président, est intervenu pour souligner
l'importance du sujet traité, en termes d'aménagement du
territoire, et observer que la réalité des espaces
périurbains concernait désormais tout le territoire national.
Répondant à M. François Gerbaud qui s'inquiétait du
sort réservé à l'espace rural, en évoquant la
perspective d'une modification de la loi d'orientation n° 95-115 du 4
février 1995 pour l'aménagement et le développement du
territoire, M. Gérard Larcher, rapporteur, a souligné que la
reconnaissance d'une vocation particulière des espaces
périurbains s'inscrivait pleinement dans la politique
d'aménagement du territoire et mettait fin à une opposition
stérile et destructrice entre villes et campagne.
M. Pierre Hérisson s'est déclaré favorable aux
propositions du rapporteur et a rappelé l'impact très positif des
parcs naturels régionaux (PNR) en matière de développement
économique. Soulignant que la formule des PNR ne devait pas être
utilisée sans discernement, il a précisé qu'en zone de
montagne les PNR pouvaient constituer une réponse appropriée car
moins de 10 % de ce territoire spécifique était urbanisable.
Lui répondant, M. Gérard Larcher, rapporteur, a fait valoir que
la création de terroirs urbains et paysagers reprenait les
éléments forts qui sous-tendaient la réussite des PNR,
à savoir un consensus local concrétisé par une charte et
un engagement de l'Etat exprimé par la délivrance d'un label.
Répondant à M. Jean-Paul Emorine, qui s'interrogeait sur la
nécessité d'octroyer des droits à produire
spécifiques dans les zones périurbaines, M. Gérard
Larcher, rapporteur, a cité une enquête de la Chambre
d'Agriculture et de la Direction départementale de l'Agriculture et de
la Forêt de Loire-Atlantique qui conclut à la
nécessité de protéger les droits à produire -et
notamment les quotas laitiers dans ces zones-, afin d'assurer la
pérennité agricole.
A M. Philippe François qui lui faisait part de son accord sur le
principe d'une expérimentation d'un terroir urbain et paysager dans le
secteur des boucles de la Marne et de l'Ourcq, M. Gérard Larcher,
rapporteur, a indiqué qu'il s'agissait d'apporter une réponse
spécifique et novatrice aux demandes des collectivités locales.
Après l'intervention de M. Gérard César qui souhaitait
qu'une suite concrète puisse être donnée aux propositions
du rapporteur, MM. Jean François-Poncet, président, et
Gérard Larcher, rapporteur, ont fait valoir que l'examen du projet de
loi à venir sur l'aménagement du territoire offrirait une
première occasion d'inscrire dans le droit ces propositions.