EXAMEN DU RAPPORT

Au cours d'une réunion tenue le mardi 5 mai sous la présidence de M. Jean François-Poncet, président, la commission des Affaires économiques a procédé à l'examen du rapport d'information de M. Gérard Larcher sur la gestion des espaces périurbains.

Après que M. Gérard Larcher, rapporteur, eut présenté les grandes lignes de son rapport et ses propositions, M. Jean François-Poncet, président, est intervenu pour souligner l'importance du sujet traité, en termes d'aménagement du territoire, et observer que la réalité des espaces périurbains concernait désormais tout le territoire national.

Répondant à M. François Gerbaud qui s'inquiétait du sort réservé à l'espace rural, en évoquant la perspective d'une modification de la loi d'orientation n° 95-115 du 4 février 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire, M. Gérard Larcher, rapporteur, a souligné que la reconnaissance d'une vocation particulière des espaces périurbains s'inscrivait pleinement dans la politique d'aménagement du territoire et mettait fin à une opposition stérile et destructrice entre villes et campagne.

M. Pierre Hérisson s'est déclaré favorable aux propositions du rapporteur et a rappelé l'impact très positif des parcs naturels régionaux (PNR) en matière de développement économique. Soulignant que la formule des PNR ne devait pas être utilisée sans discernement, il a précisé qu'en zone de montagne les PNR pouvaient constituer une réponse appropriée car moins de 10 % de ce territoire spécifique était urbanisable.

Lui répondant, M. Gérard Larcher, rapporteur, a fait valoir que la création de terroirs urbains et paysagers reprenait les éléments forts qui sous-tendaient la réussite des PNR, à savoir un consensus local concrétisé par une charte et un engagement de l'Etat exprimé par la délivrance d'un label.

Répondant à M. Jean-Paul Emorine, qui s'interrogeait sur la nécessité d'octroyer des droits à produire spécifiques dans les zones périurbaines, M. Gérard Larcher, rapporteur, a cité une enquête de la Chambre d'Agriculture et de la Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt de Loire-Atlantique qui conclut à la nécessité de protéger les droits à produire -et notamment les quotas laitiers dans ces zones-, afin d'assurer la pérennité agricole.

A M. Philippe François qui lui faisait part de son accord sur le principe d'une expérimentation d'un terroir urbain et paysager dans le secteur des boucles de la Marne et de l'Ourcq, M. Gérard Larcher, rapporteur, a indiqué qu'il s'agissait d'apporter une réponse spécifique et novatrice aux demandes des collectivités locales.

Après l'intervention de M. Gérard César qui souhaitait qu'une suite concrète puisse être donnée aux propositions du rapporteur, MM. Jean François-Poncet, président, et Gérard Larcher, rapporteur, ont fait valoir que l'examen du projet de loi à venir sur l'aménagement du territoire offrirait une première occasion d'inscrire dans le droit ces propositions.

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