CHAPITRE 3 - Évaluation de la politique publique dans la construction navale française
1. Un secteur moins aidé en France que dans le monde
1.1 Un secteur industriel très aidé
Une étude de l'OCDE sur quatre secteurs révèle que la construction navale est le secteur le plus aidé dans l'ensemble des pays de l'OCDE lorsque l'on considère les montants budgétaires des aides distribuées ( ( * )11) .
Le secteur est actuellement subventionné environ quatre fois plus que l'aéronautique. Ce niveau d'aide a baissé de près de moitié entre 1989 et 1993. Cette baisse est plus forte que celle concernant le secteur aéronautique, mais moindre que dans les secteurs du textile et de l'acier.
Le tableau suivant permet de comparer précisément les intensités d'aides directes au secteur pour les principaux pays de l'Union européenne. Il rapporte le montant des aides à la valeur ajoutée dans le secteur de la construction navale. Il mérite au préalable, d'être relativisé. Le recours à la sous-traitance limite la portée des comparaisons de valeur ajoutée.
Aides à la construction navale
Pourcentage de la valeur ajoutée dans ce secteur, 1990-1992 et 1988-1990*
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1988-1990 |
1990-1992 |
Différence entre les deux périodes |
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Royaume-Uni |
16 |
4 |
-12 |
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Pays-Bas |
23 |
10 |
-13 |
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Belgique |
16 |
11 |
-5 |
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France |
52 |
11 |
-41 |
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Italie |
72 |
17 |
-55 |
|
Allemagne |
26 |
18 |
-8 |
|
Espagne |
35 |
19 |
-16 |
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Danemark |
33 |
31 |
-2 |
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Portugal |
98 |
69 |
-29 |
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Europe des 12 |
34 |
15 |
-19 |
* Les chiffres relatifs à la valeur ajoutée n'étant pas toujours disponibles pour les dernières années, il a fallu procéder à des estimations. Les chiffres indiqués doivent par conséquent être considérés comme les meilleures approximations possibles. Pour la période 1993-94, la commission ne donne que les niveaux d'aides, en fonction des législations. Source : commission des communautés européennes
Sur la période 1988-1990, le niveau d'aide à la construction navale française représente environ 52 % de la valeur ajoutée. Ce niveau est supérieur à la moyenne communautaire, et correspond à la troisième plus forte subvention. À partir de 1990, la situation s'inverse : l'Espagne, l'Allemagne et l'Italie sont au-dessus de la moyenne, tandis que la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni peuvent être considérés comme étant les plus faibles donneurs d'aides en pourcentage de la valeur ajoutée dans ce secteur.
- Évaluation de la politique publique dans la construction navale française -
Dans cinq pays, le secteur est aidé de plus de 50 % de plus qu'en France (Danemark, Allemagne, Espagne, Italie et Portugal). Le Portugal a le niveau d'aide le plus élevé : il atteint plus de quatre fois la moyenne communautaire et six fois le niveau français.
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Encadré méthodologique Les données concernant les aides à la construction navale sont établies à partir de champs différents, pour ce qui est du secteur industriel et de l'ensemble des mesures d'aides considérées. Les périodes sont aussi variables d'une étude à l'autre. Les données étant rares nous avons pris le parti d'exploiter le plus de données possibles et d'expliquer autant que faire se peut les différences, que l'on constate d'un tableau à l'autre pour un même indicateur. Pour caractériser le niveau d'aide on peut soit examiner les montants budgétaires s'affairant au soutien à ce secteur ou construire des indicateurs d'intensité. Ces indicateurs se divisent eux-mêmes en deux catégories. On peut apporter les montants budgétaires des aides distribuées, à des données comme les valeurs ajoutées ou les chiffres d'affaires du secteur. Pour cet indicateur, la variabilité du degré de sous-traitance et tes différences de spécialisation des entreprises du secteur bien d'équipement font qu'ils ne sont pas complètement comparables. Ce type d'indicateur a donc pour objet de comparer seulement les ordres de grandeur. Un autre indicateur d'intensité est le niveau d'aide par contrat, Comme la plupart des données budgétaires ne sont pas affectées à des entreprises ou des bâtiments, on ne peut pas évaluer un niveau réel. Par contre, en examinant les législations et les pratiques, on peut évaluer un niveau d'aide théorique. C'est la méthode suivie par le rapport Theisen (1995). Il avait pour objet de proposer au Gouvernement britannique des modifications de sou système de bonification des prêts afin de mettre les arsenaux de ce pays au niveau de ses concurrents. Les niveaux figurant dans le rapport britannique ne correspondent donc pas strictement aux intensités d'aide exprimées en part de l'aide dans la valeur ajoutée du secteur ou dans le chiffre d'affaires. |
Les données concernant les aides à la construction navale sont établies à partir de champs différents, pour ce qui est du secteur industriel et de l'ensemble des mesures d'aides considérées. Les périodes sont aussi variables d'une étude à l'autre. Les données étant rares nous avons pris le parti d'exploiter le plus de données possibles et d'expliquer autant que faire se peut les différences que l'on constate d'un tableau à l'autre pour un même indicateur.
Pour caractériser le niveau d'aide, on peut soit examiner les montants budgétaires au soutien de ce secteur ou construire des indicateurs d'intensité. Ces indicateurs se divisent eux-mêmes en deux catégories.
On peut rapporter les montants budgétaires des aides distribuées à des données comme les valeurs ajoutées ou les chiffres d'affaires du secteur. Pour cet indicateur, la variabilité du degré de sous-traitance et les différences de spécialisation des entreprises du secteur bien d'équipement font qu'ils ne sont pas complètement comparables. Ce type d'indicateur a donc pour objet de comparer seulement les ordres de grandeur.
Un autre indicateur d'intensité est le niveau d'aide par contrat. Comme la plupart des données budgétaires ne sont pas affectées à des entreprises ou des bâtiments, on ne peut pas évaluer un niveau réel. Par contre, en examinant les législations et les pratiques, on peut évaluer un niveau d'aide potentiel. C'est la méthode suivie par le rapport Thiesen (1995). Il avait pour objet de proposer au Gouvernement britannique des modifications de son système de bonification des prêts afin de mettre les arsenaux de ce pays au niveau de ses concurrents. Les niveaux figurant dans le rapport britannique ne correspondent donc pas strictement aux intensités d'aide exprimées en part de l'aide dans la valeur ajoutée du secteur ou dans le chiffre d'affaires.
Le niveau moyen des aides à la construction navale dans la l'Union européenne a diminué fortement, tombant de 33,8 % de la valeur ajoutée pour la période 1988-1990, à 14,6 % pour la période 1990-1992. L'intensité d'aide a diminué dans tous les États membres sans exception. C'est en France, en Italie, au Royaume-Uni et au Portugal que les réductions les plus fortes ont eu lieu. La France a vu l'intensité de son niveau d'aide divisée par quatre.
Depuis 1992, le niveau d'aides a augmenté en Europe. Il atteint 24 % de la valeur ajoutée du secteur qui a bénéficié d'aides à la restructuration très importantes. 800 millions d'ÉCU ont été accordés à la Belgique et à l'Espagne. Dans les nouveaux Länder allemands, les aides à la privatisation se sont élevées à environ 1 380 millions d'ÉCU en 1992 et 1994. La commission, pour la période 1992-1994, ne donne pas le détail au niveau national.
* (11) L'OCDE ne produit pas de statistiques donnant la valeur ajoutée de ces secteurs.