3. La différence entre construction civile française et arsenaux porte en partie sur les effectifs et leurs statuts
En dehors des métiers, deux facteurs contribuent aujourd'hui à différencier les instructeurs civils et militaires : le nombre d'employés et leur statut.
La DCN, dont le plan de charge a faiblement diminué entre 1990 et 1996, doit aujourd'hui adapter ses effectifs pour faire face à la baisse franche et probablement durable des commandes pour la Marine nationale.
Évolution des effectifs français dans la construction navale
militaire et civile
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1980 |
1985 |
1990 |
1995 |
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DCN constructions neuves |
12.000 |
12.000 |
12.000 |
11.300 |
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Construction de navires marchands |
23.500 |
20.000 |
6.800 |
6.200 |
Source : CSCN ( ( * )10)
Cette mutation a été engagée par nos principaux pays concurrents en Europe depuis 1985. Elle ne s'opère en France que depuis 1990.
Évolution des effectifs des chantiers navals dans le domaine militaire
Construction neuve
Réparations
Le personnel ouvrier de la DCN n'est pas doté d'un statut spécifique tel que celui des militaires ou des fonctionnaires de l'État, mais il bénéficie d'un quasi-statut, dans la mesure où il est soumis à des dispositions réglementaires fixées par décret, n existe des écarts entre le dispositif légal, réglementaire ou convention, et son application.
En matière de primes de rendement, on constate au cours des ans un rétrécissement de la dispersion des primes autour du taux moyen de 16 %, alors que cette prime devrait rémunérer l'efficacité. Concernant les travaux insalubres, il y a de moins en moins de correspondance entre l'exposition aux nuisances et le montant des primes versées.
Il semble que les écarts observés résultent de l'application du statut qui a été faite par les établissements employeurs. Ainsi, des ambiguïtés caractérisent le recrutement, le licenciement et la mobilité géographique.
Le recrutement et les mutations du personnel à statut ouvrier du ministère de la Défense ne peuvent se faire que sur la base du volontariat, même lors de la réorganisation, la fermeture ou le transfert d'un établissement. Le versement des indemnités de conversion ou d'indemnités particulières est, de ce fait, lui aussi, lié au volontariat. Seules les mutations à l'intérieur d'un établissement peuvent être imposées par le directeur ou le chef de service.
Depuis des décennies, le souci des Gouvernements successifs de ne procéder à aucun licenciement collectif d'ouvriers de la défense a conduit à rechercher une mesure de substitution : la cessation anticipée d'activité, mise en place à la DCN depuis la mi-1993. L'application de cette mesure repose largement aussi sur le volontariat. À la DGA, le taux de rendement de cette mesure, de l'ordre de 45 à 65 % de la tranche d'âge considérée, a été jusqu'à maintenant considéré comme suffisant pour satisfaire les déflations d'effectifs inscrites dans les lois de finances.
Ce mode de sortie est malgré tout pénalisant dans la mesure où il n'est pas accompagné des autorisations de recrutement nécessaires pour combler les besoins les plus essentiels de la DCN. D'une manière générale, le Ministère de la Défense est confronté au problème du caractère « aveugle » d'un processus de compression d'effectifs : les mesures peuvent parfois affecter des services dynamiques.
À l'initiative de la DGA, le ministère tente d'instaurer un régime de mobilité géographique visant à une meilleure adéquation entre la ressource et le plan de charge.
La DCN doit faire face à de fortes contraintes, notamment :
- l'absence de souplesse dans la gestion des effectifs : faible mobilité entre les établissements, rigidité du mode de recrutement qui oblige à appeler les candidats d'une discipline donnée dans l'ordre du registre d'embauché, c'est- à-dire à partir d'une liste commune des organismes syndicaux, et à les recruter sans période d'essai, ce qui ne permet pas de satisfaire les besoins en termes de niveaux de qualification adaptés à l'évolution des techniques et technologies ;
- la recherche de moyens financiers nécessaires au développement d'une véritable stratégie à l'exportation.
La DCN doit relever un double défi : faire face à la baisse significative et durable des commandes de la Marine nationale et participer à l'effort de réduction des coûts des programmes d'armement engagé par la DGA.
La DCN se réforme. Les décrets de janvier 1997 constituent une étape : ils précisent ses nouvelles missions et son organisation en tant que « direction exerçant une activité industrielle au sein de la DGA », la maîtrise d'ouvrage de l'ancienne DCN étant confiée à la Direction des Systèmes d' Armes « DGA/DSA ».
Le projet de refonte du système de gestion de la DCN est un projet de grande ampleur, qui concerne directement 6 000 personnes, dont le travail et/ou la culture économique devront fortement évoluer. Il concerne l'organisation et la répartition des responsabilités, la structure, les règles et le contrôle de gestion, ainsi que les systèmes comptables et de gestion financière. Il a été lancé en décembre 1996 et est entré dans la phase de mise en oeuvre qui doit durer de deux à trois ans. Ce projet a pour objectif de doter la DCN d'un système de gestion comparable à celui d'une entreprise industrielle équivalente. La construction du système de gestion s'appuie sur les principes ci-après :
- parvenir à la transparence des coûts, à la responsabilité effective des acteurs ;
- obtenir un résultat d'exploitation et une capacité d'autofinancement ;
- effectuer un suivi des projets ;
- traduire clairement dans la gestion les conséquences des liens contractuels entre la DCN et la DGA ;
- faire une distinction très nette entre les coûts de l'exploitation industrielle, qui sont du domaine de gestion de la DCN, et les coûts exceptionnels ou transitoires résultant des opérations de restructuration en cours ; - enfin, affecter des objectifs de gestion à des responsables identifiés.
Devant passer d'un système de gestion d'administration à un système de gestion d'entreprise, la DCN a engagé un processus d'adaptation des effectifs au plan de charge prévisionnel (reclassement dans les armées, départs, sur la base du volontariat). Pour l'année 1997, la réduction visée est de 1 500 personnes environ.
* (10) La Chambre Syndicale de Constructeurs de Navires réunit les six principaux chantiers navals privés français. Cet organisme exerce au niveau français et européen une action de sensibilisation des médias et du monde politique à partir d'une documentation relativement riche.