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LA PROTECTION DES MINEURS
SUR LE RÉSEAU
INTERNET
L'avènement des Autoroutes de l'Information, dont le
réseau Internet est le précurseur, pose, indéniablement,
aux juristes, de nouveaux problèmes d'applicabilité du droit.
Loin d'être un " vide juridique ", le réseau Internet
peut être soumis, au contraire, à une pléthore de
règles applicables, en raison de la multiplicité des situations
qu'il génère.
Dans le cadre de la préparation d'une Thèse de Doctorat en Droit,
j'ai orienté mes recherches sur les relations particulières liant
la jeunesse aux nouvelles technologies. Formidable outil de communication,
d'information et d'éducation, Internet a un rôle particulier
à jouer pour le développement des enfants et des adolescents.
Mais, comme tout vecteur d'information, Internet doit aussi concilier la
liberté d'expression et la nécessaire protection des mineurs et
de la moralité publique. Ainsi, mon propos a été d'essayer
de démontrer que le réseau des réseaux ne remet pas en
cause la problématique générale et fondamentale de la
protection des enfants dans les médias, mais, que ses
particularités, à savoir, sa structure non
hiérarchisée, son caractère protéiforme et,
surtout, sa dimension mondiale, suscitent de nouvelles réflexions quant
à l'effectivité du droit existant.
Après avoir décrit les spécificités techniques
d'Internet afin de pouvoir mieux l'appréhender au niveau juridique, la
première partie de ma thèse a été consacrée
à la démonstration de l'absence de " vide " juridique
sur Internet, mais à la présence de nombreuses
" contradictions " juridiques. En effet, l'existence d'un
véritable arsenal juridique national protecteur des mineurs et de
l'ordre public permet notamment d'appréhender la circulation sur
Internet des contenus illicites (notamment à caractère
pédophile) mais aussi des contenus préjudiciables, puisque
l'article 227-24 du code pénal français punit la diffusion
de matériels pornographiques ou violents, lorsque ceux-ci sont
susceptibles d'être vus ou perçus par des mineurs. Afin
d'étayer la démonstration, une comparaison avec les textes
régissant les médias, que l'on appellera
" traditionnels " (cinéma, presse, télévision et
télématique) m'est apparue indispensable. Par conséquent,
une analyse du droit de la communication a permis de dégager les
dispositions intrinsèquement applicables à Internet puisque le
réseau ne pose pas, sur le fond, de nouveaux problèmes juridiques.
Cependant, la difficile détermination des responsabilités
(notamment de la responsabilité pénale) des multiples
intervenants sur le réseau, a conduit, après le constat
d'échec de la voie législative ( on rappellera, à ce
titre, que la plupart des dispositions de l'Amendement Fillon ont
été sanctionnées par le Conseil Constitutionnel
français le 23 juillet 1996 et que le Communication Decency Act a
été déclaré non conforme au Premier Amendement de
la Constitution américaine par la Cour Suprême le 27 juin
1997) à l'adoption de solutions d'autorégulation des acteurs.
La deuxième partie vise à faire le point sur les défis
posés aux juristes par la dimension mondiale d'Internet. En effet, d'une
part, la mise en oeuvre du droit pénal international n'est pas
aisée et constitue un enjeu, certes juridique, mais aussi politique, et
d'autre part, l'application du droit international public et notamment de la
Convention des Droits de l'Enfant des Nations-Unies, doit être
renforcée. Néanmoins, le juriste peut s'inspirer des solutions
dégagées par la Directive européenne
" Télévision sans Frontière " modifiée le
30 juin 1997, en matière de diffusion transfrontière
d'informations par satellite, afin d'envisager de nouvelles solutions
adéquates.
Dans un premier temps, la Technique est venue au secours du Droit sur Internet,
par la mise en place de systèmes de filtrage des contenus grâce
à des logiciels de contrôle parental, à la labellisation
des sites avec l'élaboration, au niveau international, du principe
d'étiquetage neutre PICS (Plateform For Internet Contents Selection) ou
encore par l'émergence d'une Cyberjustice, avec le Virtual Magistrate
américain et le Cybertribunal canadien. Mais, des solutions politiques
sont aussi en voie de développement : après la
Recommandation du 11 septembre 1995 du Conseil de l'Europe, relative
à une coopération entre Etats membres en matière de
procédure pénale liée aux nouvelles technologies, c'est
une véritable Charte de coopération internationale sur Internet
qui a été proposée par Monsieur François
Fillon, en octobre 96, et dont les travaux d'élaboration se
poursuivent à l'OCDE.
A l'issue de 1997, année où l'enfance maltraitée a
été déclarée Grande Cause Nationale, les pouvoirs
publics, les associations, les parents et tous les citoyens se
préoccupent de la place de l'enfant dans la Société de
l'Information et agissent pour qu'Internet soit mieux intégré
à l'école ( voir le succès des récents Netdays et
l'annonce du " Plan Multimédia pour l'Ecole " par
Monsieur le Ministre Claude Allègre) mais aussi, plus
largement, dans la vie quotidienne.