IV. examen
par la commission des finances
Mardi 3 mars 1998
- Présidence de M.Christian
Poncelet, président. La commission a tout d'abord entendu une
communication
de
M. René Trégouët
sur les
conséquences des nouvelles technologies de l'information sur la
société française
à l'aube du XXI
e
siècle.
M. René Trégouët
a tenu à remercier la
commission de lui avoir permis de mener à leur terme les investigations
qui lui avaient été confiées en janvier 1997 par le
précédent Premier ministre, Alain Juppé. Il a
rappelé que la commission des finances avait en effet
décidé, à la demande du président René
Monory, de le charger de poursuivre pour son propre compte la mission dont
l'exécutif l'avait initialement investi.
M. René Trégouët
a insisté sur la
difficulté de sa tâche qui, par son ampleur, concernait à
la fois les entreprises, l'éducation et le vaste public des internautes.
Le nombre et la qualité des précédents rapports
publiés sur la question accentuaient cette difficulté.
Pour s'en démarquer et tenter d'apporter aux débats sur ces
questions une contribution modeste, mais nouvelle et personnelle, le rapporteur
a entrepris, d'une part, de se servir d'Internet pour dialoguer avec ses
utilisateurs, en y ouvrant un site web, qui a reçu environ
16.000 "visiteurs", d'autre part, de partir d'une approche
historique et
philosophique afin de tenter de mieux comprendre la situation de la France au
moment de son entrée dans la société de l'information.
M. René Trégouët
a noté que tout le monde
s'accordait à
reconnaître, d'un côté, le
caractère inéluctable et déterminant de l'avènement
de la société de l'information et, d'autre part, l'existence d'un
certain retard français de ce point de vue, malgré les signes
récents et encourageants de l'amorce d'un rattrapage.
Il a observé que nous étions déjà dans la
société de l'information, l'explosion d'Internet et de la
téléphonie mobile étant des phénomènes
irrésistibles, et l'exemple américain illustrant l'impact majeur
des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur la
croissance et l'emploi.
A cet égard, il a rappelé que les nouvelles technologies
outre-Atlantique étaient à l'origine du tiers de la croissance
des Etats-Unis, représentaient les exportations les plus importantes du
pays devant l'automobile et l'aéronautique, et correspondaient à
un effectif de 4,6 millions de personnes avec un rythme de création
d'emplois deux fois supérieur à celui du reste de
l'économie (plus de 160.000 nou-veaux postes de techniciens
informatiques en 1997) et des salaires nettement plus élevés.
M. René Trégouët
a surtout insisté sur le fait
que les technologies de l'information et de la communication étaient
devenues un élément essentiel de l'accès au savoir, ce
dernier étant désormais le fondement du pouvoir, plus que la
richesse ou la force militaire, qui en sont tributaires : la puissance se
trouve ainsi déconnectée du nombre. Sur le plan militaire, la
technologie importe davantage que le nombre de divisions, comme la guerre du
Golfe l'a montré. Sur le plan économique, l'immatériel
compte désormais plus que la production céréalière,
charbonnière, pétrolière, ou même
sidérurgique ou chimique.
Or, face à ces évolutions majeures,
M. René
Trégouët
s'est inquiété de ce que la France et
l'Europe perdaient des parts de marché, par rapport aux Etats-Unis et
à l'Asie, dans des secteurs, liés aux technologies de
l'information, aussi essentiels que les semi-conducteurs ou l'informatique,
alors même que la France possède des atouts indéniables :
l'expérience du minitel, une avance en matière de carte à
puces, le rang mondial de France Telecom ou d'Alcatel, son potentiel de
recherche, même si notre pays s'est généralement
adapté, toujours avec retard, aux évolutions majeures de ces
dernières années : l'irruption de la micro-informatique,
d'Internet, de la téléphonie mobile.
Les échecs se sont aussi accumulés : plan calcul, plan
câble, plan informatique pour tous, satellites TDF, normes de
télévision MAC, etc..., dont le prix en matière de
déficit de création d'emplois, de dette publique mais aussi
d'émigration de nos élites est très élevé.
Pour expliquer ces échecs et ces erreurs de stratégie,
M.
René Trégouët
s'est placé sur un terrain d'ordre
historique et culturel.
Alors que la xylographie, qui permettait de reproduire les idéogrammes,
n'a fait, en Chine, que conforter le mandarinat, l'imprimerie, au contraire, en
Europe, a été associée à l'essor de l'humanisme de
la Renaissance et à celui de la Réforme pour devenir, en
même temps qu'une technique, un moyen d'expression et de communication,
une industrie et une activité marchande.
Le rapporteur a mis en exergue l'apparition d'un clivage dans la diffusion des
textes imprimés, puis dans les performances économiques entre,
grosso modo, pays catholiques du sud et pays réformés du nord de
notre continent, cette divergence persistant, encore plus ou moins, s'agissant
des technologies de l'information et de la communication.
L'influence des mentalités et le système de valeurs des
sociétés contribuent fortement, a ajouté le rapporteur,
à expliquer cette divergence; la confiance en l'individu et dans les
vertus de l'échange, comme l'a montré Alain Peyrefitte,
étant des valeurs favorables au progrès technique.
M. René Trégouët
a constaté que le
centralisme, le dirigisme, les cloisonnements hiérarchiques et sociaux
qui caractérisent la société française, le
système de valeurs de ses hauts responsables lui venaient, pour
beaucoup, de son histoire : héritage des deux Rome, impériale et
catholique ; diversité de ses populations et traumatismes liés
à un passé troublé qui l'ont conduit à se
retrancher derrière un Etat fort et centralisé ; recherche de
l'honneur et du désintéressement par ses élites qui les
ont éloignées des activités commerciales, industrielles et
financières, conduisant la puissance publique à intervenir dans
ces domaines. Il en résulte des inhibitions qui entravent aujourd'hui
encore notre entrée dans la société de l'information,
même si nous échappons cependant, en partie, au clivage nord-sud
par certains traits qui nous singularisent : précocité de notre
unité nationale, de notre révolution
démographique,
relative avance économique sur le reste du continent à la veille
de la révolution, tendance aux ruptures politiques, à
l'alternance de phases de progrès et de relatif déclin
économique, tradition du gallicanisme, puis triomphe de la
laïcité en ce qui concerne, enfin, l'Eglise et ses relations avec
l'Etat.
Cependant,
M. René Trégouët
a déploré
que notre société apparaissait encore trop souvent à la
fois comme une société de défiance vis-à-vis des
capacités individuelles, des forces du marché et de l'innovation
et une société d'arrogance en ce qui concerne l'attitude de ses
élites, pourtant souvent prises en flagrant délit
d'incompétence et d'erreur stratégique. Or, les pyramides du
pouvoir sont menacées, aujourd'hui, par les réseaux du savoir qui
tendent à relier spontanément leurs bases.
Il a noté que, pour ce qui est de l'informatique, dominée par la
demande et centrée sur le client, l'échec de la démarche
colbertiste a été patent, le propre du colbertisme étant
d'aggraver le mal, à savoir les carences d'initiative privée,
auxquelles il est censé remédier.
Il a, en effet, estimé que les évolutions des technologies de
l'information et de la communication sont désormais beaucoup trop
complexes, rapides et multiformes pour pouvoir se prêter à des
plans, des grands programmes ou des parties de "mécano" industriel
étatiste tels que les technocrates les affectionnaient il y a peu de
temps encore.
M. René Trégouët
a ensuite résumé cette
évolution des techniques par trois mots : diversification, performances,
convergences :
- diversification des solutions, avec ou sans fil de transmission des
données les plus diverses, y compris à travers les réseaux
traditionnels ;
- gains spectaculaires de performances, en ce qui concerne notamment les puces
(dont le nombre de transistors intégrés double tous les 18mois)
ou la compression de données, qui permet de multiplier par huit les
capacités des canaux de diffusion ;
- convergence, grâce à la généralisation du
numérique, entre l'audiovisuel, rendu interactif, les
télécommunications, dont les réseaux deviennent de plus en
plus intelligents et polyvalents, l'informatique, enfin, désormais
communicante et multimédia.
Il a relevé les conquêtes essentielles des années
récentes :
- la mondialisation, avec Internet, réseau des réseaux
plané-
taires ;
- l'ubiquité, permise par les terminaux mobiles ;
- le multimédia, qui donne la possibilité d'adjoindre du son et,
surtout, des images aux autres données transmises... ;
- enfin, l'interactivité, qui concerne, notamment, l'audiovisuel et le
développement des messageries électroniques et, surtout, la
multilatéralisation simultanée des échanges (avec les
forums de discussion et les "visioconférences"...).
Ces technologies, a expliqué le rapporteur, devraient
générer une nouvelle économie des réseaux : les
informations en représenteraient le minerai de base; elles seraient
enrichies par le savoir qui permettrait de les transformer en connaissances ;
enfin, un ensemble de connaissances, auquel s'ajouterait de
l'expérience, constituerait une capacité d'expertise, la somme
des expertises correspondant à la sagesse des nations ou des entreprises.
M. René Trégouët
a précisé que ses
convictions personnelles le rapprochaient des tenants de systèmes
informatiques ouverts, comme ceux qui correspondent aux standards JAVA ou UNIX,
plutôt que des vues de Microsoft qui développe des systèmes
propriétaires tendant à garder ses clients captifs.
Il a, dès lors, fait part à la commission de son relatif
optimisme concernant la France et l'Europe : les Européens ont, par
exemple, en matière d'urbanisme ou de médecine, une
capacité d'expertise à valoriser sur les réseaux: la
sagesse de l'Europe, c'est-à-dire la somme des expertises, lui
confère une supériorité sur les nouveaux pays industriels
d'Asie, par exemple.
En matière logicielle, la France peut exploiter les talents qui sont
traditionnellement les siens en mathématiques. Sans vouloir contester
l'écrasante suprématie américaine dans le domaine des
systèmes d'exploitation - logiciels de base des ordinateurs personnels
-, les succès éclatants de certaines PME françaises
montrent qu'il y a des créneaux à occuper par ailleurs,
s'agissant d'applications spécifiques. Moyennant un capital très
réduit, une équipe de moins de vingt personnes peut faire fortune
dans des délais records. L'exemple de "start-up" californiennes comme
Nestcape le prouve. Contrairement aux activités des
sociétés de service informatique, dont les résultats
dépendent du nombre d'heures d'ingénieurs passées et des
ressources d'une clientèle particulière, la diffusion d'un
logiciel n'est soumise à aucune contrainte matérielle
particulière. Il n'y a pas de limite au nombre de copies d'un
modèle original. C'est là l'une des meilleures illustrations de
la déconnexion de la puissance et du nombre : la capitalisation
boursière d'une société de logiciels comme Microsoft, qui
compte seulement environ 20.000 salariés, dépasse
désormais celle d'un mastodonte comme Boeing
(150 000 salariés).
M. René Trégouët
a rappelé que la
première des priorités, avec l'éducation, consistait
à encourager, sur le plan fiscal, financier et administratif, la
création dans notre pays de sociétés innovantes en
matière de technologies de l'information.
Il a déploré l'insuffisance des mesures prises dans ce sens :
capital risque ou stock options par exemple. Il a estimé que les deux
domaines dans lesquels il lui paraissait le plus urgent d'intervenir, en raison
des lacunes qui subsistent, concernent ce qu'on appelle le capital
d'amorçage et la constitution d'une génération de
mécènes (business angels ou "anges des affaires") qui, fortune
faite, aident de jeunes créateurs d'entreprises à réussir.
Il importe également d'instituer, grâce à des fonds de
pension à la française, de nouvelles sources d'épargne
longue et de les orienter, en même temps que les produits de l'assurance
vie, vers la satisfaction des besoins du capital risque.
Cependant,
M. René Trégouët
a estimé que
l'Etat et les collectivités ne devaient pas, pour autant, rester
passifs, l'éducation constituant, en effet, une priorité
essentielle qui suppose un triple effort : formation des formateurs, des
maîtres et des élèves, équipement (qu'il s'agisse de
serveurs, de terminaux ou de réseaux) et enfin, création de
contenus.
Il a ajouté que l'Etat devait également veiller, comme en
Amérique, à soutenir la recherche et les infrastructures de
réseaux correspondantes, à assurer le respect des obligations de
service universel, ainsi que celui d'autres règles de droit, notamment
en matière de concurrence et de contenus.
Il a conclu sur la nécessité de cesser d'avoir peur des nouvelles
technologies de l'information et de la communication et d'en considérer
les aspects positifs sur les plans économiques, culturels et sociaux, en
terme de croissance et d'emploi, grâce à la création
d'activités nouvelles, d'accès aux connaissances et de
réduction de la fracture sociale.
Un large débat s'est alors engagé.
M. Jacques-Richard Delong
a souligné la qualité du
rapport, duquel il tire la conclusion d'un triomphe de l'esprit sur la
matière, estimant toutefois que l'intervention du schisme protestant,
auquel le rapporteur a attribué la diffusion des valeurs universalistes,
n'était pas nécessaire à la promotion du progrès
technique.
M. Philippe Marini
a relevé l'utilisation souvent caricaturale du
terme "colbertisme", devenu, à tort, synonyme d'interventionnisme
excessif et tatillon de l'Etat : le colbertisme fut aussi une manifestation de
la volonté politique d'investissement à long terme et de
positionnement international.
Il a ensuite affirmé partager avec le rapporteur la vision humaniste des
nouvelles technologies, ajoutant que l'interactivité qu'elles
permettaient était le symbole du savoir et de la valeur ajoutée
que l'on retrouve dans le processus de l'intelligence.
M. Jean-Philippe Lachenaud,
qui lui aussi a insisté sur la
qualité du rapport, a voulu connaître l'état des
initiatives prises par de nombreuses collectivités territoriales en
matière de nouvelles technologies. Il a également rappelé
que l'adoption puis l'utilisation de l'euro nécessitaient un effort
important d'informatisation de la part des entreprises.
M. Jean-Philippe Lachenaud
a ensuite voulu savoir si le rapporteur
considérait que, parmi les freins au développement des
technologies nouvelles, figurait l'insuffisance du câblage en fibres
optiques. Puis, il a demandé où en était l'application
éventuelle du plan Jospin, annoncé à Hourtin en août
dernier.
M. Alain Lambert, rapporteur général,
a estimé que
l'aspiration à un monde sans Etat était utopique et dangereuse,
l'avènement d'une société reposant uniquement sur le
marché étant néfaste à la démocratie en
raison de l'absence de sécurité juridique.
M.
Christian Poncelet, président,
a souhaité
connaître l'environnement financier et fiscal propice à l'essor
des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
En réponse aux divers intervenants,
M. René
Trégouët
a apporté les éléments
d'information suivants :
- l'interactivité, intrinsèque à Internet, est le
meilleur moyen de lutter contre la dictature, les tyrannies ayant toujours
usé et abusé de moyens d'information passifs ;
- le plan gouvernemental d'informatisation du système
éducatif, chiffré à environ 12 milliards de francs,
constitue un pas en avant mais devrait être tourné, non pas
seulement vers le système scolaire, mais vers l'ensemble de la
société, à commencer par les personnes les plus
précarisées ;
- les modalités de cryptage, arrêtées récemment
par le Gouvernement, ne sont pas favorables au développement du commerce
électronique.
M. Christian Poncelet, président,
a proposé
d'examiner, au cours d'une prochaine séance qui leur serait
spécifiquement consacrée, les mesures fiscales contenues dans le
rapport et devant permettre le développement des nouvelles technologies.
La commission, à l'unanimité, a donné acte à
M.
René Trégouët
de sa communication et
décidé
que les conclusions de sa mission feraient l'objet
d'une
publication
sous la forme d'un
rapport d'information
.
LISTE ALPHABETIQUE DES PERSONNES CITEES
DANS LE TOME
2
Note : Pour trouver où sont cités les
personnes ci-dessous utilisez le moteur de recherche
http://www.senat.fr/requete_rapports.html
ABECASSIS
M., 206
ALTERNET,
420
ARAUJO
Pascale, 369
ARCHAMBAULT
Jean-Luc, 19
ARNSTAM
Pierre-Henri, 115
AUTHIER
Michel, 283
BARRY
M., 49
BAUME de la
Renaud, 22
BAYLOCQ
Jean-François, 385
BEAUSSANT
Antoine , 26
BECKER
Luc, 395
BENARD
Alain, 396
BERGELIN
Philippe, 374
BERNARD
Yves, 367
BERTOLUS
Jean-Jacques, 22
BERTRAN
Philippe, 29
BIGAL
Hervé, 377
BILLAUT
Jean-Michel, 24
BINGER
Eric, 377
BIZERAY
Nathanaël, 382
BLANCANEAUX
Pascal, 352
BON
Michel , 29
BONELLI
, 413
BOUGNOUX
Daniel, 33
BOURGOIS
Jean-Manuel, 35
BOURMAUD
Claude M., 38
BOUSTOULLER
Eric, 176
BOUTINET M.,
42
BOUVIER
Alain, 43
BOYER-CHAMMARD
M., 136
BRANCHE
Robert, 419
BREAUD
Nicole, 386
BREGANT
Gilles, 47
BRUN-BUISSON
Francis, 49
BURON
, 363
CADOUX
Mme, 54
CALVET
M., 221
CAMPAGNOLLE
Laurent, 347
CARASSO-ROITMAN,
385
CARON
Jean-Christophe, 388
CASTILLON
Ghislaine, 274
CHABLE
Fabrice, 359
CHABRE
Gilles, 350
CHAILLEY
Philippe, 398
CHALANSET
Francis, 384
CHAMEROY
Raphaël, 413
CHANDESRIS
Dominique M., 289
CHAPRON
Eric-Charles, 385
CHAGNEAU
Alain , 173
CLEMENT
Jérôme, 56
CLEMENT-BERNIER
A., 382
COGNE
Frédéric, 348
COL
Pierre, 111
CONTAL
Philippe, 353
CORDARO
Joseph, 376
CORNU
Bernard, 59
COSNARD
Michel, 62
COSTE
Christian, 387
COURAULT
Jean-Louis, 376
COUFFIGNAL
Elisabeth Mme, 155
COURTOIS
Jean-Philippe, 66
D'AVEZAC de CASTERA
Arnaud, 409
DARTUS
Franck, 353
DASSAULT
Thierry, 327
DAVIDOV
Michel, 187
DELANGE
Jean-Pierre, 390
DELLIS
Pierre, 75
DELSAUX
Christophe, 377
DE LA PRESLE
Anne, 227
DELAFRAYE
Jean-Louis, 71
DE MAUBLANC
Henri, 191
DE ROSNAY
Joël, 261
DIZAMBOURG
Bernard, 88
DOUCEDE
Jacques
,
77
DUCAS
Pierre-Yves, 367
DUCRAY
Alain, 81
DUFAU
Bernard, 84
DUFAUX
François, 173
DUPONT
, 409
DURPAIRE
Jean-Louis, 86
EL HOUAT
, 384
FAGET
Jean, 361
FEFFER
Marc-André, 163
FENEYROL
Michel, 92
FERRIER
Michel, 96
FERRY
Luc, 99
FIGER
M., 101
FLEURY
Bernard, 124
GAINON
Olivier, 159
GALMICHE
Hervé, 358
GANIVET
Nicolas, 376
GASSEE
Jean-Louis, 390
GAUDRON
Marcel, 373
GAUTHIER
Roger-François, 108
GESCHWIND
Christian, 351
GHISLAIN,
381
GICQUEL
Patrick, 372
GILBERT
Philippe, 111
GIRARDOT
Paul-Louis, 105
GOUYOU-BEAUCHAMPS
Xavier, 115
GRANIER
Gilles, 118
GRIMALDI
Bernard, 400
GUIGOU
Jean-Louis, 121
GUILLARME
Christophe, 380
GUILLAUME
Marc, 124
HARIOT,
371
HAYAT
Eric, 173
HEURTAUD,
410
HERTZOG
Raphaël, 410
HITTI
Abdallah, 127
HMR,
391
HUBERT
Jean-Michel, 130
HUSSENET
M., 132
JOACHIM
M., 56
JOFFRIN
Alain, 136
KOTT
M., 140
LACON
Jean-Pierre, 359
LACHON
Alain, 420
LADOUX
Gérard, 191
LAMURE
M., 407
LAMONNIER
Bernard, 401
LANGLET
Eric, 349
LARROUTUROU
Bernard, 140
LARTAIL
Michel, 143
LAURIN
Jean, 379
LASSERRE
Bruno, 146
LAVERDIERE
Suzanne, 149
LEBRUN
Didier, 373
LE DRIAN
Christian, 167
LE DIBERDER
Alain, 163
LEFEBVRE
Yves, 367
LEGRAND
Marie, 408
LE GUISQUET
Loïc, 71
LE GOURRIEREC
Alain, 113
LEGENDRE
Daniel
,
155
LE MAREC
René, 363
LEMONNIER
Dominique, 346
LEON
Yves, 366
LEROI
Philippe, 374
LE ROUVILLOIS
Alexandre, 347
LESAGE Gérard
, 88
LESCOFFIT
François, 387
LESCURE
Pierre, 163
LEPAS
Armand, 159
LOEB
Philip, 167
LOECHEL
André-Marc, 165
LOMBARD
Didier, 170
LORRAIN
Fred, 381
LOUDIERE
Ludovic, 386
LUCATO
Gilles, 359
MAILHAN
Jean-Claude, 173
MAILLET
Jean, 387
MANIGLIER
Bernard
,
176
MARC,
409
MARCON
Gérard, 366
MARZOUKI
Meryem
,
187
MASSE
Alain
,
181
MAURIAC
Laurent, 185
MAURICE
Didier, 386
MELINE
Bruno, 375
MERCIER
Armelle, 366
MERIGOT
Lydia, 194
MEZIN
Roger, 196
MICHEL
B., 412
MILEO
Thierry
,
199
MINGOT
Christian, 384
MIOT
Jean, 203
MONTEIL
Jean-Marc, 206
MOREL- SOGORB
Irène, 349
MOUNOLOU
Mme, 159
MOYNE
Julien, 358
MURON
Olivier, 210
MUSSO
Pierre
,
213
NALLET
Franck, 379
N'GOUAT
Dominique, 348
NORMAND
Hervé, 362
NUDICK,
380
ODIN
François, 173
OLIVIER,
411
OUDET
Bruno, 218
PAYANT
Jean-Philippe, 352
PATORET
Sébastien, 418
PELTIER-CHARRIER
Mme, 29
PERRICHON
Olivier, 378
PERON
J. M, 196
PETIT
François, 221
PICARD
Anne, 206
POLIN
Gilles, 350
POLLET
Patrick, 378
PORTES
Fabrice, 364
PRADA
Michel, 225
PRESTAT
Alain, 229
PREVOST
Jacques-André
,
232
QUEAU
Philippe, 235
RAGUENEAU
M., 84
RALITE
Christophe, 238
RAUSCH
Jean-Marie, 240
REINER
François, 247
REMY
Maurice
,
244
REVENU
M.
,
232
REVERSE
Francis, 251
RICHARD
Jacques, 255
RISACHER
Nancy, 258
ROCHIER
Bernard, 366
ROLEZ,
370
ROMAGNI
Patrick, 38
ROMAN
Daniel, 356
RONDEAU
David, 362
RONDINEAU
Stéphane, 375
ROS de LOCHOUNOFF
M., 26
ROSSET
Alain, 265, 406
ROUSSEAU
Philippe-Olivier
,
267
ROZENHOLC
Anita, 271
SAGET
Pierre, 99
SANFO,
350
SASSIER
Monique, 274
SERGENT
Fabrice, 280
SESE
Stéphane, 374
SCHERER
Christian, 276
SCHMURR
Tristan, 354
SERRES
Michel, 283
SERUSCLAT
Frank, 287
SPALLETTI
Mme, 196
STABILE
Claude, 365
STEFFANN
Jean-Marc, 293
STIEGLER
Bernard, 312
STOCK
Jean, 296
STREF
H., 358
STRICHER
Philippe, 411
SUART-FIORAVANTE
Marie-Thérèse, 105
THERY
Gérard, 316
THOMAS
Jean-Claude, 351
TERS
Jean, 380
TEYSSIER
Jean-Pierre, 312
TINCHANT
Jacques, 380
TOURNU
Jean-François, 320
TREPPOZ
Stéphane, 105
TRANIE
Jean-Pascal, 105
TRONC
Jean-Noël, 323
TRUONG
André, 327
TURIN
Michel, 372
VACHEYROUT
Philippe, 368
VERGNES
Bernard, 335
VERJUS
Jean-Pierre, 338
VERRUE
Robert, 341
VEYRENC
Jean-Noël, 330
VILLEVIEILLE
Luc, 360
VINCENDEAU
Annie, 392
WILHELM
François, 381
ZEKKOUT
Gilbert, 382