2. Le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente (y compris situation en Russie et crise tchéchène) (Lundi 23 septembre)
Le rapporteur indique que le 28 juin, le Bureau a
accordé le statut d'Invité spécial au Parlement de
l'Azerbaïdjan. Les trois républiques caucasiennes ont
présenté une demande d'adhésion au Conseil de l'Europe.
En matière de procédure de surveillance des engagements pris par
les Etats membres, la Commission du règlement a préparé un
rapport sur la création d'une Commission ad hoc qui devrait être
composée de 40 membres proposés par les groupes politiques et les
Présidents des trois Commissions générales
concernées. Le Bureau a demandé que, en attendant toute
décision, aucune nouvelle procédure de monitorage ne soit ouverte.
Le Bureau a traité de diverses questions politiques, notamment le
respect des engagements pris par la Turquie. Deux rapporteurs se rendront dans
ce pays en octobre. Des membres du Bureau se sont rendus en
Tchétchénie au mois d'août. Cette visite fait l'objet d'un
rapport annexe, de même d'ailleurs que les questions relatives à
l'Albanie. D'autre part, le Bureau a décidé le report de
l'audition concernant la Tchétchénie initialement prévue
ce soir.
Le Bureau a tenu un premier échange de vues sur la demande de statut
d'observateur du Parlement canadien.
Il a décidé qu'une Commission ad hoc surveillerait les
élections municipales en Albanie, le 20 octobre. Il est demandé
au greffier de prévoir les mesures logistiques nécessaires.
D'autre part, le Conseil de l'Europe a pris note du rapport de la Commission
relatif au deuxième tour des élections présidentielles en
Russie ainsi que des élections en Bosnie le 14 septembre. Il sera
également attentif au bon déroulement du processus
électoral en Roumanie.
Cette session verra un débat sur l'organisation d'un deuxième
sommet du Conseil de l'Europe. L'orateur espère que cette initiative
sera appuyée.
Enfin, en ce qui concerne la Turquie, la directive n° 508 assure le suivi
des engagements. Le Bureau est attentif à cette question.
Le rapporteur, sur les élections présidentielles russes,
constate, pour avoir été deux fois observateur lors des
élections, que la Russie a pris le chemin de la démocratie.
Le rapporteur, qui rappelle qu'il vient d'un très ancien pays
démocratique, se réjouit de voir que les Russes sont venus en
masse aux urnes et ont pris plaisir à participer à cette
consultation. Il est exact que, en vertu de la Constitution, le
Président dispose de beaucoup de pouvoirs, voire même de pouvoirs
excessifs, et cela rend son élection selon des règles
démocratiques d'autant plus importante. Cependant, siège à
la Douma un parti qui représente une opposition également forte
et avec laquelle le Gouvernement doit apprendre à vivre. En outre, le
Conseil de la Fédération, qui rassemble les 89 pays membres de la
Fédération, apporte un correctif au centralisme naturel de la
Russie.
L'orateur souligne que, comme il est normal dans une société
démocratique, plusieurs partis luttent pour le pouvoir, que
l'information s'exerce normalement, même si, pendant la campagne
électorale, le parti au pouvoir dispose d'une influence
considérable grâce aux médias. Il considère en tout
cas que l'observation du déroulement des élections vient
heureusement compléter le suivi d'un nouveau membre, et il estime que le
Conseil de l'Europe doit prendre l'habitude de veiller à la
manière dont se déroulent les élections après une
adhésion. Il conclut en disant que les résultats de
l'élection présidentielle russe sont positifs.
Ensuite, il présente son rapport d'information sur la
Tchétchénie en notant que celui-ci est plus problématique
que le précédent. Il rappelle que l'Assemblée avait
été choquée de voir que, après le
deuxième tour de l'élection présidentielle, les
promesses faites n'avaient pas été tenues. Une
délégation s'est rendue en Tchétchénie où
elle a pu observer le cessez-le-feu et où elle a eu le sentiment qu'une
solution acceptable par toutes les parties était possible. Qui a rompu
ce cessez-le-feu ? Il est clair que l'armée russe a lancé
une offensive dans le Sud du pays, à laquelle les
Tchétchènes ont riposté par l'occupation de Grozny.
La Présidente de l'Assemblée a protesté contre cette
rupture du cessez-le-feu, avec l'approbation de la Commission. Le
19 août, le Conseil de l'Europe a également protesté
lorsqu'un général russe a lancé un ultimatum à la
Tchétchénie et il a fait valoir qu'une nouvelle offensive sur
Grozny entraînerait la suspension de l'adhésion de la Russie.
Heureusement, le général Lebed est intervenu et a
trouvé avec son homologue tchétchène une solution
réaliste qui permet qu'actuellement le cessez-le-feu se poursuive.
Une délégation s'est rendue à Moscou les 27, 28 et
29 août, où elle a eu des discussions franches avec les
dirigeants du Kremlin, de la Douma et du Conseil de la
Fédération. Elle en a retiré le sentiment que les Russes
cherchaient une issue pacifique au conflit et le
général Lebed l'a convaincue qu'il était le
général de la paix, comme en Moldavie. La Présidente de
l'Assemblée l'a d'ailleurs invité, avec le général
tchétchène indépendantiste Maskhadov, à une
audition à Strasbourg. Il a accepté mais, très
récemment, il a fait savoir qu'il était empêché en
raison de problèmes en Tchétchénie et en Russie, notamment
à cause de l'état de santé de Boris Eltsine. Il a
cependant réitéré son souhait de se rendre à
Strasbourg et a souhaité que le processus de paix se poursuive.
L'orateur souligne que le Conseil n'a jamais voulu s'immiscer dans les affaires
intérieures russes et que le mandat de ses représentants
était de maintenir le contact, de favoriser le dialogue de façon
que l'on parvienne à un cessez-le-feu durable, seul moyen de mettre un
terme aux violations des droits de l'homme. Actuellement, ce cessez-le-feu,
dont on surveille l'application, se passe assez bien, parce que les
généraux des deux camps s'efforcent de modérer leurs
propres troupes. Le retrait des Russes, le désarmement des milices
tchétchènes et l'échange de prisonniers se
déroulent tant bien que mal, et le Gouvernement provisoire rencontre des
difficultés parce que les clans s'affrontent. Mais le Conseil de
l'Europe souhaite continuer à apporter sa contribution à la
recherche d'une solution pacifique qui débouche en 2001 sur un statut de
la Tchétchénie.
Le rapporteur souligne, pour finir, que la Commission a fait preuve dans cette
affaire d'une grande cohésion et qu'il n'y a aucune divergence entre
elle et l'OSCE, non plus qu'entre la Présidente Fischer et le chancelier
Kohl. L'objectif des uns et des autres est de faire taire les armes et il faut
souhaiter que la Russie montre qu'elle a compris le message.