B. LES INCERTITUDES

Les débats du Conseil sur le projet de Conférence européenne ont révélé certains clivages. L'Allemagne et la Grèce ont exprimé de fortes réticences à l'égard d'une participation de la Turquie, craignant qu'elle ne renforce d'une certaine manière la perspective d'une adhésion de ce pays à l'Union. Certains Etats membres et certains pays candidats, ont, quant à eux, exprimé la crainte que la Conférence européenne n'apparaisse comme une compensation accordée aux pays provisoirement exclus des négociations d'adhésion, et par là comme un encouragement et une caution à l'approche sélective de la Commission.

On peut par ailleurs s'interroger sur l'articulation des activités de la Conférence avec celles de l'Union européenne. Centrée sur les domaines qui correspondent aux deuxième et troisième piliers de l'Union, la Conférence reviendrait en effet, d'une certaine manière, à réintroduire des mécanismes intergouvernementaux dans les domaines où le traité d'Amsterdam prévoit, dans un but d'efficacité, de remplacer au moins en partie l'approche intergouvernementale par de nouveaux modes de décision (selon le cas, " communautarisation " ou " intergouvernementalité renforcée "). Il est vrai que la Conférence européenne serait une enceinte plus vaste que l'Union, mais elle comprendrait tous les membres de celle-ci. Des risques d'interférences ne seraient donc pas à écarter si la Conférence avait tendance à se structurer, propension inhérente à ce genre d'organismes quelles que soient les assurances contraires qui sont généralement prodiguées au départ.

Par ailleurs, aucun " pendant " parlementaire à la Conférence européenne ne semble avoir été envisagé, alors que celle-ci couvrirait des domaines constituant des centres d'intérêts essentiels pour les parlements. On pourrait suggérer à cet égard qu'une association des parlements s'effectue par le biais de la COSAC, organisme souple où sont représentés le Parlement européen et toutes les assemblées parlementaires des Etats membres, et où est possible une participation appropriée des assemblées des pays candidats.

Au total, il semble que la Conférence européenne puisse certes constituer un forum utile, favorisant un dialogue politique sur des sujets d'intérêt commun, mais qu'elle ne peut ni ne doit apparaître comme une " solution de repli ", rendant acceptable l'approche différenciatrice de la Commission en fournissant aux pays du " deuxième groupe " un substitut à l'ouverture de négociations d'adhésion.

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