C. LE BESOIN DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

Exprimé en pourcentage du PIB, le besoin de financement des administrations publiques au sens de la comptabilité européenne (c'est-à-dire notamment après prise en compte de la soulte FRANCE-TELECOM en 1997 et des coupons courus sur les obligations d'Etat) se réduit lentement en projection (de 0,1 point par an environ). Ce résultat correspond à l'hypothèse de maîtrise durable des dépenses de santé.

Dans l'hypothèse où le ralentissement actuellement constaté des dépenses de santé ne se prolongerait pas, le besoin de financement des administrations publiques ne se stabiliserait que très légèrement en-dessous de 3 % du PIB à l'horizon de la projection (cf tableau ci-dessous).

ÉVOLUTION DE LA CAPACITÉ DE FINANCEMENT DES
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

(en % du PIB)

 

1997

1998

1999

2002


- Hypothèse 1*
Présentation traditionnelle
Au sens de la comptabilité européenne


- Hypothèse 2**
Présentation traditionnelle
Au sens de la comptabilité européenne



- 3,9
- 3,1



- 3,9
- 3,1



- 3,3
- 3,0



- 3,3
- 3,0



- 3,2
- 2,9



- 3,3
- 3,0



- 3,0
- 2,7



- 3,2
- 2,9

* Hypothèse 1 : Ralentissement durable de l'évolution des dépenses de santé.

** Hypothèse 2 : Retour des dépenses de santé vers leur rythme d'augmentation tendanciel (à partir de 1999).


Pour autant qu'il soit possible de passer de la nomenclature de la Comptabilité nationale à celle de la Sécurité sociale, les tendances d'évolution des comptes sociaux seraient les suivantes :

- sous l'hypothèse d'un ralentissement durable de la projection des dépenses de santé, l'augmentation annuelle moyenne des prestations sociales en valeur entre 1997 et 2002 (3,3 %) serait nettement inférieure à celle du PIB (3,7 %) et à celle des salaires (qui évoluent en projection sensiblement comme le PIB). Ces évolutions s'avèrent donc favorables au rééquilibrage progressif des comptes sociaux sans majoration des cotisations ;

- une hypothèse d'augmentation plus rapide des dépenses de santé (+ 2,5 % par an en volume entre 1999 et 2002 au lieu de 1,4 % précédemment), aurait pour effet de détériorer le solde des comptes sociaux d'un montant égal à 0,1 % du PIB en 1999 et 2000, et 0,2 % du PIB en 2001 et 2002 (soit, en 2002, l'équivalent de 20 milliards de francs 1997 environ).

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