IV. TENDANCES DES FINANCES PUBLIQUES
Un modèle macroéconomique tel que le
modèle MOSAÏQUE ne donne qu'une vision globale des finances
publiques : évolution de l'
ensemble de dépenses
des
administrations publiques, évolution des
grandes catégories de
recettes
et, enfin, évolution du
besoin de financement de
l'ensemble
des administrations publiques.
Toutefois, les experts de l'OFCE se sont attachés à en tirer un
maximum d'indications, notamment sur les questions suivantes :
- Quelle est l'
incidence
des évolutions
macroéconomiques
sur les
finances publiques
, en
particulier sur les conditions d'un
équilibre des finances
sociales
?
- Comment la contrainte générale de redressement des finances
publiques peut-elle s'appliquer aux diverses institutions publiques (Etat,
Sécurité sociale et collectivités locales en
particulier) ? Les experts sont ainsi conduits à avancer leurs
propres hypothèses
sur l'évolution
à moyen terme
des dépenses de l'Etat, ainsi que sur celles des prestations
sociales.
- Quelle est l'évolution du
besoin de financement
des
administrations publiques et celle de la
dette publique
qui en
résulte ?
A. LES RECETTES
La projection des recettes publiques est
réalisée à législation constante, compte tenu des
mesures annoncées par le Gouvernement et de celles récemment
votées ou actuellement discutées par le Parlement (loi portant
diverses mesures d'ordre fiscal et financier, projet de loi de financement de
la Sécurité Sociale pour 1998, projet de loi de finances pour
1998).
Il a ainsi été tenu compte, notamment, du transfert des
cotisations des salariés sur la Contribution Sociale
Généralisée. Cette réforme permet d'élargir
la base du prélèvement social, mais, dans la mesure où les
salaires
évoluent en projection sensiblement
comme le PIB,
elle serait
neutre
du point de vue de l'évolution du total
des recettes mesurée en pourcentage du PIB.
L'exercice suppose également une
stabilisation
de la TVA, des
taux de l'impôt sur les sociétés et des autres
impôts, aux niveaux atteints en 1998. En effet, l'évolution du
déficit public ne permettrait pas de revenir sur les majorations
d'impôt récemment intervenues. Ainsi l'augmentation de la
fiscalité sur les sociétés décidée par la
loi portant diverses mesures d'urgence à caractère fiscal et
financier est-elle maintenue en projection.
Les évolutions sont retracées dans le
tableau
ci-dessous.
ÉVOLUTION DES RECETTES DES ADMINISTRATIONS
En % de PIB
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1996 |
1997 |
1998 |
2002 |
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TVA Autres impôts indirects dont TIPP Impôt sur le revenu des ménages CSG et CRDS Impôt sur les sociétés Autres impôts sur le revenu et le patrimoine Cotisations employeurs * Cotisations salariés Cotisations non-salariés |
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Sources : Comptes nationaux, Prévision
OFCE-Modèle MOSAÏQUE.
* Non corrigé des allégements de cotisations sur les bas
salaires.