2. Les évaluations existantes
A la date de publication du présent rapport, trois
estimations du coût de la mission d'aménagement du territoire
attribuée à La Poste ont été
présentées : l'une par La Poste elle-même, l'autre par
les instances de l'Union européenne sur la base des chiffres fournis par
La Poste, et la dernière par l'Inspection générale des
Finances.
Réalisée en 1996, cette dernière étude a longtemps
conservé un caractère confidentiel mais ses conclusions
étant maintenant citées dans la presse
114(
*
)
, votre rapporteur en fera état
sans détours.
a) L'analyse de La Poste
La Poste a choisi, pour chiffrer le coût de sa mission
d'aménagement du territoire, une approche consistant à mesurer,
par rapport aux coûts moyens du réseau, le surcoût des
bureaux maintenus pour des motifs d'animation des territoires.
Cette méthode repose sur le constat que le maintien de certains points
de contact, en raison d'impératifs d'aménagement du territoire,
se traduit par une très faible activité des guichets
correspondants. Cette sous-activité a un coût lié au fait
que la plupart des charges relatives à ces points de contact sont fixes
(salaires, frais de fonctionnement, charges immobilières et
d'investissement).
La méthode appliquée par La Poste comprend trois
étapes :
- la définition du périmètre représentatif des
charges d'aménagement du territoire ;
- la détermination des charges directes réelles de
l'activité " guichet " des bureaux relevant de ce
périmètre ;
- la mesure de l'écart entre ces charges et les charges
théoriques qu'auraient supportées ces bureaux si leur
activité avait été valorisée au coût moyen
national de prestations postales.
La Poste évalue ainsi la différence entre le coût de
l'activité des bureaux peu actifs par rapport au coût de la
même activité si elle s'exerçait dans un " bureau
moyen " du réseau.
Cette différence ressort à
3,2 milliards de francs, en 1995, pour le périmètre des
zones rurales ou en déclin industriel.
Bien entendu, ce chiffre doit être majoré du
surcoût
des activités assurées dans les zones urbaines sensibles par
rapport au même " bureau moyen ".
Le surcoût de l'activité dans ces zones ne correspond pas au
coût de la non-activité des bureaux qui y sont installés
mais au coût de la difficulté de cette activité
(durée moyenne plus longue des opérations, multiplication de ces
opérations, existence d'activités non prises en compte par les
statistiques, par exemple : consultation des soldes des livrets A,
demandes de renseignements, aide fournie par les préposés aux
guichets pour remplir des formulaires, ...).
Ce surcroît de charges étant évalué à
329 millions de francs en 1995
,
le
coût
brut
de la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire
s'élève donc, selon elle, à 3,52 milliards de
francs
115(
*
)
.