III. UNE CERTAINE MISE EN CAUSE DES CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE LA POSTE
Du fait qu'elle exerce à la fois des activités
relevant d'un monopole et des activités concurrentielles, La Poste est
soumise à un certain nombre de critiques, voire d'attaques, de la part
de ses concurrents.
Les soupçons qui pèsent sur elle concernent notamment les
conditions d'exercice et de fonctionnement de ses services financiers, ces
derniers étant suspectés de bénéficier d'avantages
constituant des entraves à la concurrence et de contribuer ainsi
à la fragilité actuelle du système bancaire.
Tant les instances européennes que le Conseil de la Concurrence ont
été amenés à se prononcer sur ce sujet. Ils ont
ainsi précisé les conditions permettant d'assurer le respect des
règles de concurrence par les services financiers de La Poste.
Globalement, s'ils ont considéré que des améliorations
pouvaient être apportées, ils ont cependant jugé que cette
activité financière ne s'exerçait pas dans des conditions
biaisées.
A. LE DÉBAT SUR LES ÉVENTUELLES DISTORSIONS DE CONCURRENCE
Le débat sur les éventuelles distorsions de
concurrence qui résulteraient des conditions dans lesquelles La Poste
exploiterait ses services financiers, au détriment de ses concurrents,
déjà vif en 1990 au moment de la discussion législative
sur les compétences postales, est plus que jamais d'actualité. Il
se trouve, en effet, réactivé par les difficultés
structurelles du secteur bancaire français.
Les critiques adressées à La Poste portent, essentiellement, sur
les avantages concurrentiels dont bénéficieraient les services
financiers : en premier lieu, du fait qu'ils partagent le réseau avec le
service du courrier ; en deuxième lieu en raison des
spécificités du statut de La Poste -qui l'exonère d'un
certain nombre de contraintes auxquelles les banques sont soumises- ; et enfin,
du fait du duopole dont ils jouissent sur le Livret A dont elle est l'un des
titulaires.
1. Un réseau partagé
Les concurrents financiers de La Poste estiment tout d'abord
que :
- par le biais du réseau qu'ils partagent avec le service du
courrier, les services financiers bénéficient d'un
accès à la clientèle des bureaux de poste
dont ne
bénéficie nul autre acteur du secteur ;
- et qu'ils jouissent, en outre, de l'image d'intérêt
général attachée au service public et en particulier
à La Poste.
Enfin, il est tiré argument de l'usage de la
polyvalence des
personnels
pour dénoncer des subventions croisées entre
activités exercées sous monopole et activités
concurrentielles.