3. Une aide aujourd'hui gérée paritairement
Après la Libération, l'organisation du secteur
de la presse fut profondément marquée par l'intervention de
l'État et repose depuis sur un système de cogestion avec la
profession dont l'instrument le plus caractéristique aujourd'hui est la
Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP).
Créée par décret du 25 mars 1950, la CPPAP,
placée sous la présidence d'un membre du Conseil d'État,
est composée, en nombre égal, de membres de l'administration et
de professionnels. Elle émet un avis sur les demandes d'inscription sur
la liste des périodiques admis au bénéfice du
régime tarifaire préférentiel. Bien que consultatif, -la
décision finale d'inscription relève du ministre chargé du
budget et du ministre chargé des Postes-, cet avis est suivi dans
l'immense majorité des cas.
En 1993, sur un total d'environ 28.000 publications,
17.000 publications
" vivantes " étaient
enregistrées à la CPPAP. Ce nombre élevé s'explique
notamment par le fait que la commission a interprété de
façon souple les critères d'admission au régime postal
préférentiel.
Des revues de jeux, de mots croisés, de
cuisine ou de tricot ont ainsi été autorisées à
bénéficier de l'aide postale.
Aujourd'hui
, les périodiques d'information générale et
politique ne représentent qu'une minorité des journaux
récemment inscrits. C'est ainsi, que de septembre à
juin 1996, sur 2.636 dossiers examinés par la CPPAP,
1.447 publications ont reçu un avis favorable pour l'inscription
sur la liste des publications éligibles aux aides à la presse.
Sur ces 1.447 publications,
15 %
appartenaient à la
presse d'information générale et politique, 41,3 %
à la
presse spécialisée grand public
(droit et
économie, sport, auto-moto-bateaux, vie artistique, loisirs, chasse,
pêche-nature, jeunesse, tourisme, hifi-musique, santé) et
29 %
à
la presse technique et professionnelle
(commerce,
industrie, artisanat, médecine et paramédecine, techniques
professionnelles, agriculture, sylviculture, aquaculture,
communications-télécommunications).
Le nombre important de titres figurant sur la liste de la CCPAP explique qu'ait
été prévu, en application des accords dits
" Galmot " dont l'économie générale sera
présentée ci-dessous, de procéder
dans les cinq ans
à venir à un
réexamen de cette liste.