2. La garantie du monopole
Le monopole
de La Poste couvre les objets de
correspondance de moins de un kilogramme quelles que soient leur nature et leur
provenance (le publipostage et le courrier transfrontière y sont
inclus). Il
englobe 75 % du chiffre d'affaires des activités
courrier et messagerie
de La Poste, c'est-à-dire plus de
45 milliards de francs en 1996.
Outre sa
fonction financière
-assurer à La Poste les
moyens de ses missions-, ce monopole a une double finalité
économique et sociale.
Au plan économique,
il engendre une massification des flux,
source d'économies d'échelle qui permettent d'abaisser le
coût moyen des opérations postales.
Au plan social
, il est le support de la
" postalisation "
49(
*
)
du pays puisque c'est au travers du monopole que s'établit la
péréquation des tarifs du courrier
50(
*
)
. Celle-ci a pour but d'instaurer une
égalité des prix entre les usagers en calculant le montant de
l'affranchissement sur une moyenne des coûts de production au-delà
de laquelle les dépenses entraînées par la desserte des
zones les moins peuplées et les plus difficiles d'accès sont
compensées par les excédents enregistrés -par rapport
à cette moyenne- par les dessertes des zones démographiquement
les plus denses et les plus faciles d'accès.
Notons, au passage que, si le monopole constitue le moyen le plus simple pour
atteindre ce résultat, il n'est pas le seul mécanisme pouvant
être mis en oeuvre à cette fin. Des subventions des budgets
publics ou des compensations versées par des fonds de
péréquation peuvent constituer des solutions alternatives, certes
plus complexes mais, en définitive, d'une efficacité
équivalente. En l'état actuel, la directive postale en
préparation à la Commission de Bruxelles ouvre cette
possibilité comme alternative, ou complément du monopole. En
France, par exemple, des fonds de ce type ont été
créés dans le domaine du transport aérien et des
télécommunications
51(
*
)
. Ils sont
alimentés par des
prélèvements versés par les entreprises intervenant sur
ces secteurs et calculés en fonction du montant des activités
qu'elles y réalisent.
Au vu de ses caractéristiques, le monopole du courrier présente
une sensibilité particulière à trois
phénomènes :
-
une contraction de son étendue
qui porte en germe un
accroissement du coût moyen des prestations pour cause de
réduction des économies d'échelle ;
-
un " écrémage " du marché postal
par les concurrents captant les clientèles ou les produits les plus
rémunérateurs et ne laissant à l'exploitant public que les
tâches les moins profitables. Une situation de cette nature emporte des
effets identiques à ceux de la précédente ;
- le maintien d'
un recours abusif aux ressources du monopole
pour
équilibrer des comptes globaux grevés par des missions
d'intérêt général, insuffisamment compensées
par les budgets publics.
Or, force est de constater, sur ce dernier point, que de tels
détournements du monopole postal n'ont pas été
exceptionnels dans le passé car, pendant longtemps, ils ont
présenté pour l'administration des finances l'avantage
d'alléger la facture fiscale du contribuable en en transférant le
surplus sur l'usager du service public, quitte à augmenter pour ce faire
le prix du timbre
Dans le cadre de la loi de 1990, cela semble notamment avoir été
le cas des charges de participation de La Poste à l'aménagement
du territoire.