ANNEXE 7 -

LES OFFRES COMMERCIALES DE LA POSTE
ANNEXE 8 -

CO MMUNICATION DE M. GÉRARD LARCHER
DEVANT LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
ET LE GROUPE D'ÉTUDES SUR L'AVENIR DE LA POSTE
ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS,
LE MERCREDI 8 OCTOBRE 1997

M. Gérard Larcher, rapporteur , a tout d'abord indiqué que, dans le cadre du rapport d'information dont il avait été chargé par la commission et par le groupe d'études sur l'avenir de La Poste et des Télécommunications, il avait auditionné plus de quatre cents personnes parmi lesquelles on comptait, outre les dirigeants de La Poste, des responsables des organisations représentatives du personnel, des clients ainsi que des concurrents de l'opérateur national. Il a remercié ses collègues, Mme Janine Bardou, Mme Anne Heinis, MM. Jean-François Le Grand, Pierre Hérisson, et Adrien Gouteyron de l'avoir respectivement reçu à Mende, à Cherbourg, à Sevrier et au Puy pour tenir des forums de discussion avec des personnels représentatifs de tous les métiers de La Poste. Il a indiqué qu'il avait également effectué plusieurs déplacements (aux Etats-Unis et en Suède avec des membres du groupe d'études sur l'avenir de La Poste et des télécommunications, en Allemagne, aux Pays-Bas, et à Bruxelles) et qu'il avait enfin demandé et obtenu des informations intéressantes émanant des représentations françaises dans les principaux pays de l'Union européenne.

Il a exposé que sa communication avait pour objectif de tirer les enseignements de ces déplacements et d'esquisser des pistes de réflexion.

M. Gérard Larcher, rapporteur, a ensuite observé que le paysage postal évoluait beaucoup plus vite que ne le percevaient les Français. Il a exposé que les nouvelles technologies de communication telles que la télécopie, le courrier électronique ou Internet, se substitueraient de plus en plus au courrier physique. Il a relevé qu'un certain nombre de grands clients de La Poste, tels que la Caisse nationale d'assurance maladie ou le Crédit agricole, étudiaient la possibilité de recourir systématiquement au courrier électronique plutôt qu'à la lettre. Il a ajouté que les lettres échangées entre les ménages représentaient moins de 5 % du trafic global du courrier et que certains pays se préparaient, d'ores et déjà, aux conséquences d'une quasi disparition de la correspondance traditionelle.

Evoquant le développement de la concurrence , M. Gérard Larcher, rapporteur, a observé qu'elle s'exerçait notamment sur les marchés du publipostage et de la messagerie et que, de ce fait, La Poste avait, en quelques années, perdu la moitié de ce dernier marché qui est en très forte croissance. Il a évoqué, en particulier, la concurrence exercée par des sociétés françaises telles que Jet Services, Extand et Exapaq ou celle des intégrateurs étrangers tels que United Parcel service (UPS) -deuxième entreprise américaine, avec 331.000 salariés transportant l'équivalent de 5 % du produit intérieur brut des Etats-Unis-, DHL, Federal Express ou Trans National Transport (TNT)-racheté par la poste néerlandaise, grâce aux bénéfices importants qu'elle a réalisés, notamment grâce au " repostage "-, ayant conquis 76 % du marché français de la messagerie internationale.

Evoquant les moyens dont disposaient les concurrents de La Poste, M. Gérard Larcher, rapporteur, a déclaré que la flotte d'UPS était plus importante que celle d'Air France et que sur l'aéroport de Cork, en Irlande, les avions de TNT étaient plus nombreux que ceux de la compagnie locale Airlingus. Il a ajouté, qu'en revanche, La Poste avait réalisé des performances remarquables dans le domaine du monocolis, sa filiale Chronopost conservant le tiers du marché national.

M. Gérard Larcher, rapporteur, a exposé que l'activité colis de La Poste se remettait difficilement des grèves de 1995. Il a observé que la création de nouvelles zones industrielles n'entraînait, le plus souvent, pas d'accroissement du chiffre d'affaires de La Poste, du fait de l'offensive de la concurrence.

Il a, par ailleurs, relevé que du fait du repostage -qui entraînait des détournements internationaux de courriers nationaux-, La Poste perdait des sommes importantes.

Puis, il a évoqué les conséquences de la proposition de directive européenne qui prévoyait une ouverture du marché postal portant sur 50 % du trafic courrier, contre 25 % actuellement. Il a indiqué que sans l'accord franco-allemand de Dublin (de décembre 1996), obtenu grâce à l'intervention du président de la République, l'ouverture du marché à la concurrence aurait été beaucoup plus forte, à compter du 1er janvier 1998. Il a souligné cependant que cet accord de nature politique comptait de nombreux détracteurs et qu'après 2003, la France ne pourrait pas s'opposer à la libéralisation du marché de la publicité adressée et du courrier transfrontalier qui représentaient respectivement 11 % et 6 % du chiffre d'affaires courrier de La Poste. Il a enfin ajouté qu'à cette date, moins de 25 % du chiffre d'affaires total de La Poste pourraient rester sous la protection d'un monopole.

M. Gérard Larcher, rapporteur, a ensuite évoqué l'évolution d'autres postes occidentales. S'agissant des Etats-Unis, il a estimé que United States Postal Service (USPS) était en quelque sorte " un géant aux pieds d'argile ", caractérisé par le corporatisme et le protectionnisme. Il a indiqué que la poste américaine avait perdu 95 % du marché des colis et était soumise à une vive concurrence des grands intégrateurs internationaux.

Abordant le cas de l'Allemagne, il a exposé que la Deutsche Post était une société à capitaux d'Etat, mais que le Gouvernement envisageait sa privatisation. Il a, par ailleurs, fait état d'un projet de loi tendant à réduire fortement le périmètre du monopole postal. Il a indiqué que, de l'aveu même des dirigeants allemands, la séparation du service du courrier et des services financiers avait été une erreur, mais que la rationalisation du réseau -qui était passé de 26.000 points de contact en 1994 à 12.600 points en 1996- avait permis d'améliorer les résultats de l'entreprise. Il a noté que la mise en place d'agences mobiles n'avait d'ailleurs pas diminué le chiffre d'affaires de La Poste. Il a enfin rappelé que, dans le secteur du colis, la poste allemande avait procédé à de fortes rationalisations et qu'elle cherchait actuellement des partenaires internationaux.

A propos de la poste néerlandaise, M. Gérard Larcher, rapporteur, a indiqué qu'elle avait engagé une importante réforme à compter de 1986 et qu'elle était désormais une société de droit privé dont l'Etat ne conservait que 45 % du capital. Il a rappelé que ses services financiers avaient été vendus à un groupe bancaire dès 1989 et que la réorganisation de son réseau était profonde, celui-ci devant être composé en l'an 2000 de 300 points de contact gérés directement par KPN et de 2.000 points franchisés. Il a précisé que la filiale de KPN dénommée Postkantoren, qui gérait les guichets postaux, affichait d'ores et déjà des résultats positifs.

Abordant le cas de la Suède, il a rappelé que la société de droit privé Posten AB était intégralement détenue par l'Etat et que le monopole postal avait été supprimé à compter du 1er janvier 1993. Il a souligné que la concurrence y avait été créée ex nihilo et que le principal concurrent de Posten, City Mail, avait été " sauvé " à deux reprises après des dépôts de bilan, notamment par la poste suédoise elle-même. Il a précisé que la Deustche Bank et l'opérateur de télécommunications britannique Mercury figuraient aujourd'hui au nombre de ses actionnaires. Il a rappelé que c'était à l'initiative du premier ministre social démocrate M. Ollof Palme que le statut des fonctionnaires avait été supprimé dans les années 1970. Il a souligné que les syndicats se félicitaient du reclassement de personnels autrefois employés par la poste chez les concurrents privés de cette dernière et du fait qu'un certain nombre d'entre eux créaient leur propre micro-entreprise de service postal.

M. Gérard Larcher, rapporteur, a déploré le refus d'installer un " hub " destiné à la réception de colis à Strasbourg, qui aurait favorisé à l'avenir la concurrence avec les plates-formes installées par les grands intégrateurs internationaux en Belgique et aux Pays-Bas. Il a insisté sur la croissance que connaissait ce marché, du fait de la gestion des stocks des entreprises à flux tendus et regretté l'impact négatif qu'aurait cette décision sur la poste française.

Evoquant les principales tendances qui caractérisaient l'évolution du secteur postal en Europe, M. Gérard Larcher, rapporteur, a déclaré que l'on observait, en premier lieu, des évolutions statutaires, se traduisant par le passage d'administration d'Etat au statut d'opérateur public autonome ou à celui de société à capitaux publics, voire même à capitaux privés. Il a rappelé que KPN était privatisée, que la Deutsche Post AG (DPAG) devrait l'être d'ici quelques années également et que Royal Mail allait être dotée d'un capital.

S'agissant, en deuxième lieu, de la rationalisation des réseaux entreprise par les postes étrangères avec le soutien de leurs gouvernements, il a relevé que celles-ci passaient d'une conception " immobilière " à une conception dynamique du service, en offrant, par exemple, des prestations à domicile et en développant le partenariat avec le secteur privé. A cet égard, il a indiqué qu'en Allemagne les revenus issus de l'activité postale représentaient jusqu'à 30 % pour les commerces qui avaient reçu une franchise de la DPAG.

Enfin, il a déclaré qu'on observait souvent une stabilisation, voire une contraction des effectifs, ainsi que l'évolution d'un statut de droit public vers un statut mixte intégrant de plus en plus le droit du travail. Au total, il a souligné que toutes les postes avaient ressenti le besoin d'introduire davantage de souplesse dans leur gestion.

M. Gérard Larcher, rapporteur, a ensuite estimé que La Poste, à laquelle les Français étaient très attachés, disposait d'atouts certains mais qu'elle souffrait de lourds handicaps, tels que les charges de service public insuffisamment compensées ou le coût du réseau. A cet égard, le rapporteur a indiqué que le surcoût occasionné par la participation de La Poste à l'animation des territoires ruraux défavorisés était estimé par l'Inspection générale des finances à 4 milliards de francs, chiffre particulièrement élevé au regard du montant du budget alloué à l'aménagement du territoire ces dernières années, qui s'élevait à environ 1,8 milliard de francs. Il a estimé qu'il était en conséquence nécessaire d'entamer une réflexion sur l'utilisation des crédits destinés à l'aménagement du territoire. Evoquant ensuite la question des retraites, il a jugé que la dérive annuelle cumulative de 600 millions de francs occasionnée par leur financement constituait un grave péril pour La Poste.

Il a, en outre, considéré que les problèmes posés par certaines grèves endémiques étaient de nature à faire perdre à La Poste le marché de la vente par correspondance (VPC). Il a estimé que la qualité des prestations postales était inégale, notamment dans certaines régions du sud de la France, et il a observé que les entreprises de VPC avaient commencé à opter pour d'autres solutions tant dans la région Provence-Côte d'Azur qu'en Languedoc-Roussillon.

Il a, par ailleurs, indiqué que certaines entreprises de presse avaient d'ores et déjà de moins en moins recours à La Poste et développaient le portage à domicile. Il a souligné le fait que dans les départements où le portage de la presse s'était accru, les frais de structure de La Poste restaient identiques, ainsi que les difficultés qu'elle rencontrait à satisfaire la demande des éditeurs de presse.

Evoquant le moratoire instauré au début de 1993 sur la fermeture des services publics, le rapporteur s'est inquiété de l'immobilisme qu'il contribuait à instituer. Il s'est interrogé sur les possibilités d'adapter le réseau et a demandé aux membres de la commission et du groupe d'études de lui faire part, avant la présentation de son rapport définitif, des observations que leur inspiraient les informations qu'il leur avait présentées sur le coût de ce réseau et des commentaires que suscitaient les réflexions qu'il leur avait soumises à ce sujet.

Soulignant les atouts détenus par La Poste, M. Gérard Larcher, rapporteur, a indiqué que le réseau constituerait l'un de ces atouts s'il était dynamisé, que la poste française était l'une des trois meilleures postes du monde, que son personnel était animé par un fort esprit de service public et que ses dirigeants, à la fois lucides et compétents, étaient tout à fait sensibles aux enjeux économiques auxquels était confrontée l'entreprise.

M. Jean François-Poncet, président , a remercié le rapporteur pour la qualité de sa présentation. Il s'est félicité de l'ampleur de ses investigations et de son souci, à la fois, d'adapter et de préserver La Poste. Il a estimé que le Sénat pouvait jouer un rôle important dans la réflexion sur ce sujet largement ignoré. Il a souligné que si presque tous les grands services publics rencontraient, pour s'adapter, des difficultés liées aux inquiétudes devant l'avenir et aux réticences de ceux qui travaillaient dans l'entreprise, La Poste connaissait en plus un problème spécifique que les sénateurs étaient particulièrement à même de mesurer : les réactions " sur le terrain " et, notamment, celles des élus locaux. Il a fait valoir, à cet égard, que pour la plupart des maires ruraux, traiter la problématique de la restructuration du réseau postal en dehors d'une problématique de l'aménagement du territoire qui réponde aux attentes de ceux que la fermeture des bureaux de poste allait désespérer, était une politique " injouable ".

Après avoir remercié le rapporteur de s'être rendu " sur le terrain ", notamment dans les zones rurales et de s'y être mis à l'écoute des postiers et des syndicats, Mme Janine Bardou a observé qu'une évolution du réseau postal serait inquiétante pour les zones rurales, qu'elle risquait de conduire vers une véritable marginalisation. Elle a souhaité que des solutions soient envisagées afin de compenser d'éventuelles fermetures de bureaux de poste par l'implantation d'autres services de La Poste (centre de tri, etc...). Elle a souhaité qu'une réflexion globale soit menée en ce domaine.

M. Jean Huchon a estimé que le développement des activités de La Poste était largement fonction de l'implication des postiers sur le terrain. Il a cité le cas d'un changement d'équipe survenu dans son département, qui avait permis à La Poste d'y réaliser des résultats remarquables.

Après avoir souligné l'intérêt des déplacements auxquels il avait participé, M. Pierre Hérisson a félicité le rapporteur et estimé que sa communication constituait une véritable synthèse des problèmes et qu'elle devait permettre de tracer la voie d'une évolution consensuelle. Il a souligné les difficultés rencontrées pour passer d'une administration postale à une véritable poste commerciale, mais il a souligné qu'il avait été impressionné par l'état d'esprit de la nouvelle génération de postiers. Evoquant les caractéristiques de la poste américaine, il a rappelé que son mauvais fonctionnement était devenu proverbial. Concluant son propos, il a jugé souhaitable de se donner les moyens de moderniser l'opérateur, notamment grâce au développement d'expérimentations locales.

Répondant à M. Pierre Hérisson, le rapporteur a souligné le fait que l'essentiel n'était pas le maintien d'un réseau physique immobilier mais la constitution d'un réseau de services aux besoins des utilisateurs. Il a estimé que le défaitisme n'était pas de circonstance, comme le montraient la stabilisation et le début de reconquête commerciale qu'avaient connu les services financiers. Répondant ensuite à M. Jean François-Poncet, président , il a estimé qu'un des problèmes centraux tenait aux réticences manifestées par les élus face à l'éventualité d'une réforme et que ces réticences étaient partiellement liées au fait que La Poste les avait insuffisamment sensibilisés à ses problèmes. Il a souligné que le personnel était, en revanche, sensible à la réduction des activités postales, notamment dans tous les points de contact qui recevaient moins de trois clients par jour. Il a indiqué qu'il menait une réflexion avec l'Association des maires de France sur la question du réseau.

Evoquant le rôle social de La Poste en milieu urbain, le rapporteur a indiqué que, dans certaines banlieues en difficulté, le montant moyen des retraits effectués sur les livrets A était de moins de trente francs, soit d'un niveau quasiment équivalent au coût d'une telle opération. Il a également évoqué le cas de bureaux où, à la veille d'un long week-end ou d'un jour férié, le chef de bureau faisait des avances de faible montant sous sa propre responsabilité.

Il a souligné le fait que le passage d'une culture d'administration à une culture d'entreprise ne s'effectuait pas au même rythme dans tous les services de La Poste, les centres de tri ayant une culture spécifique. Il a regretté l'indifférence face à la situation du personnel contractuel, alors même que celui-ci se trouvait parfois en situation de grande précarité.

Répondant à M. Roger Rinchet qui l'interrogeait sur les raisons pour lesquelles il n'avait pas évoqué la situation des postes du sud de l'Europe, M. Gérard Larcher, rapporteur, a indiqué qu'il avait souhaité étudier prioritairement le cas de pays subissant de fortes contraintes d'aménagement du territoire, comme la Suède. Il a indiqué que les postes italiennes et espagnoles étaient caractérisées par une faible qualité de service.

Le rapporteur a indiqué qu'il avait été particulièrement impressionné par le fait que la poste néerlandaise envisageait de desservir les départements français les plus ruraux, le cas échéant par télécopie pour le courrier, et par un service à domicile pour les colis. Il a souligné le fait que d'ores et déjà, elle offrait aux entreprises de VPC un service intégré qui alliait la réalisation de catalogues à la gestion des réclamations et des échanges.

M. Francis Grignon a jugé impératif d'aider La Poste à atteindre un équilibre financier, mais il a estimé qu'il n'était pas souhaitable de considérer la rentabilité comme le seul objectif dans la gestion du réseau postal. Il a appelé de ses voeux la mise au point de solutions souples et pragmatiques qui passent, notamment, par la réalisation des études d'impact prévues par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 relative à l'aménagement et au développement du territoire.

Après avoir déclaré partager les propos tenus par Mme Janine Bardou, M. Louis Minetti a observé que les départements ruraux n'étaient pas les seuls à avoir besoin de La Poste et que les grandes agglomérations ressentaient cruellement, parfois, l'absence de présence postale.

Répondant aux deux orateurs précédents, M. Gérard Larcher, rapporteur , a estimé qu'il était indispensable de définir les conditions du financement d'un service universel postal et a précisé qu'en vertu de la proposition de directive européenne, il était possible d'y parvenir, soit grâce au maintien d'un monopole, soit par la constitution d'un fonds de compensation alimenté par une contribution prélevée sur l'ensemble des opérateurs postaux. Il s'est prononcé en faveur de la première de ces solutions. Evoquant la question de la sortie du moratoire, il a estimé que les dispositions de l'article 29 de la loi du 4 février 1995, mentionnées par M. Francis Grignon, permettaient d'opérer les études d'impact nécessaires.

Evoquant enfin la présence postale dans une partie des sept cents quartiers en difficulté, le rapporteur a souligné que, bien souvent, La Poste y fonctionnait comme un guichet social, mettant à la disposition de la clientèle des interprètes ou des écrivains publics, et que le coût estimé de ce service s'élevait à 400 millions de francs par an.

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