2. En confortant les responsabilités des élus locaux
Impulsée par le Parlement, la
politique
d'aménagement postal du territoire
ne pourra prétendre
à l'efficacité que si, partout, elle est relayée et
adaptée aux impératifs du terrain par les élus locaux.
Car si dans le combat pour le territoire État, entreprises, organismes
consulaires ont un rôle majeur à jouer, l'action décisive
pour l'avenir d'un terroir, d'un village ou d'une ville appartient à ce
demi-million de cadres-citoyens que sont les
élus locaux
.
S'ils ne se lèvent pas, entreprises, administrations et autres risquent
fort de rester indifférents aux problèmes des espaces en
difficulté. S'ils se dressent, s'ils inventent, s'ils organisent
l'élan collectif, alors tout devient possible. Ce sont eux dont
l'engagement est déterminant. Ce sont eux les
véritables
entrepreneurs du territoire
.
C'est d'eux dont dépend la réussite du pays dans son ambition
à concilier l'avenir de La Poste et la renaissance du territoire. Eux
seuls peuvent, en définitive, imaginer et promouvoir dans les
départements dix, vingt, cinquante ... cent idées
" futuroscopiques " qui permettront d'assurer cette
conciliation.
Pour cela, ils disposent aujourd'hui de deux instruments -les schémas
départementaux d'organisation et d'amélioration des services
publics et les agences postales communales- et pourraient demain, si les
préconisations du présent rapport étaient suivies,
disposer d'une nouvelle liberté : la définition locale des
réponses à mettre en oeuvre.
a) Les schémas départementaux d'organisation et d'amélioration des services publics
Ces schémas ont une histoire qui est rappelée dans l'encadré ci-dessous, mais la loi Pasqua pour le territoire de 1995 leur a conféré une vivante actualité.
LES SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX :
UNE LENTE
MATURATION EN VOIE D'ACCÉLÉRATION
C'est
la loi montagne du 9 janvier 1985
qui
a
posé le principe d'une coordination des réflexions pour
l'amélioration des services publics en zone de montagne.
Le Comité interministériel d'aménagement du territoire du
28 novembre 1991 a, quant à lui, décidé de la
mise en place de schémas départementaux d'organisation et
d'amélioration des services publics dans les
25 départementaux les plus défavorisés,
bénéficiaires de la dotation de fonctionnement minimale des
départements.
Assurer aux habitants des zones rurales un accès aisé à
des services publics de qualité afin d'améliorer leurs conditions
de vie et de favoriser le développement économique de ces
territoires -telle était l'ambition des premiers schémas
départementaux.
En 1992, le Gouvernement a poursuivi la démarche entreprise, en
l'inscrivant dans la charte de la déconcentration et en
pérennisant les commissions départementales d'amélioration
et de modernisation des services publics instituées à titre
expérimental dans les 25 départements précités.
Les documents réalisés à cette époque ont permis de
réaliser des inventaires et de formaliser des projets. Les
premières mesures prises sur leur fondement portaient principalement sur
l'articulation des services publics existants.
La loi d'orientation du 4 février 1995
pour
l'aménagement et le développement du territoire confère
une nouvelle modernité à cette procédure, puisqu'elle
précise dans son article premier que "
l'Etat assure
l'égal accès de chaque citoyen aux services publics. A cet effet,
il détermine l'implantation des administrations publiques, les
conditions d'accès à distance aux services publics, la
localisation des investissements publics qui relèvent de sa
compétence, les obligations des établissements, organismes
publics et entreprises nationales placés sous tutelle et chargés
d'un service public
".
Elle prévoit en conséquence, dans son
article 28
, la
constitution de
commissions départementales
d'organisation et de
modernisation des services publics
sur l'ensemble du territoire
et la
préparation dans tous les départements de schémas
d'organisation et d'amélioration des services publics.
Le décret du 11 octobre 1995 fixe les modalités de
création des commissions ; la circulaire du Premier ministre du
21 février 1996 et la note d'information et de méthode
du 10 avril 1996 définissent les conditions
d'élaboration des schémas ad hoc.
Aujourd'hui les commissions départementales d'organisation et de
modernisation des services publics sont toutes constituées et elles se
sont déjà réunies plusieurs fois. Des groupes de travail
ont été créés et ont pour la plupart largement
engagé leurs travaux.
Au 31 avril 1997, 70 % des parties cadre
180(
*
)
des schémas
départementaux ont été adressées à la DATAR.
Le schéma, outil d'aménagement et de développement du
territoire, poursuit deux objectifs :
- satisfaire les besoins des habitants du département en facilitant
l'accès aux services publics ;
- favoriser le développement local grâce à une
présence adaptée des services publics sur tout le territoire et
plus particulièrement dans les plus fragiles : quartiers urbains
défavorisés et zones rurales en difficulté.
Le
schéma départemental
des services publics se
révèle, à la fois, un outil dynamique d'aménagement
et de développement du territoire et un instrument de cohérence
des politiques conduites en ce domaine. Son élaboration étant le
fruit d'une étroite concertation entre le préfet et le
président du conseil général et se trouvant, en tout
état de cause, soumis à la commission départementale
d'organisation et de modernisation des services publics, il
constitue donc
le cadre juridique naturel dans lequel doit s'inscrire la dynamisation postale
du territoire
.