B. LE " SME BIS "
Même si une incertitude subsiste sur la liste exacte des pays qui participeront, au 1 er janvier 1999, à la monnaie unique européenne -cette liste sera arrêtée au printemps 1998- il est clair que tous les Etats membres de la Communauté n'y participeront pas. Dès lors, se pose le problème des relations monétaires qui existeront entre les Etats participant à la monnaie unique et ceux conservant, au moins provisoirement, leur monnaie nationale.
1. Les orientations retenues
La réunion informelle du Conseil Ecofin, les 20 et 21
septembre 1996 à Dublin, a permis d'arrêter dans ce but les
grandes lignes d'un dispositif tendant à renforcer la convergence entre
pays participants et non-participants, et à prévoir un nouveau
mécanisme de change reliant l'euro et les monnaies nationales
subsistantes. Ces travaux servent de base à la communication de la
Commission européenne du 16 octobre 1996
" Procédures de convergence renforcées et nouveau
mécanisme de change dans la troisième phase de l'Union
économique et monétaire "
.
Pour le nouveau mécanisme de change
(" SME bis "),
les
caractéristiques retenues sont les suivantes :
- l'euro sera le point d'ancrage du système, qui sera composé de
relations bilatérales entre l'euro et les monnaies des Etats non
participants ;
- les marges de fluctuation seront " larges ", c'est-à-dire
que la marge de 15 % en plus ou en moins qui est actuellement en vigueur
sera très vraisemblablement transposée ; cependant, des
marges de fluctuations plus étroites pourront être introduites en
fonction des progrès de la convergence ;
- l'intervention aux limites permises de la fluctuation sera automatique, mais
pourra être suspendue si l'objectif premier de stabilité des prix
s'en trouve compromis ;
- des réalignements seront possibles.
Pour les
procédures de convergence renforcées
, le
document de la Commission européenne prévoit les mesures
suivantes :
- la présentation au Conseil de programmes de convergence devrait
devenir une obligation officielle pour les Etats membres non participants (au
même titre que la présentation de programmes de stabilité
par les Etats participants) ; ces programmes fixeraient des objectifs en
termes de taux d'inflation, de déficit budgétaire et de ratio
d'endettement, et contiendraient un calendrier des ajustements à
effectuer pour atteindre ces objectifs ;
- les programmes de convergence pourraient être approuvés par le
Conseil sur recommandation de la Commission, afin de définir un
engagement mutuel : "
celui des Etats non participants
d'avancer
rapidement vers les conditions nécessaires à l'adoption de
l'euro, et celui de l'Union européenne de soutenir ces Etats dans leurs
efforts
". Les objectifs budgétaires figurant dans ces
programmes serviraient de base aux recommandations à formuler dans le
cadre de la procédure de contrôle des déficits excessifs,
ainsi qu'à l'évaluation de l'application de ces recommandations.
Il est à noter que
la participation au " SME bis "
sera
volontaire
,
résultant d'un accord entre banques
centrales. La Grande-Bretagne, qui s'est réservée le droit de ne
pas participer à la monnaie unique, a indiqué à plusieurs
reprises qu'elle n'entendait pas participer, en tout état de cause, au
nouveau mécanisme de change.