I. INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat a été saisi, en application de l'article 88-4 de
la Constitution, de deux propositions d'acte communautaire, E 719 et
E 720, concernant la mise en place de l'euro.
Ces deux textes ont été transmis à l'Assemblée
nationale et au Sénat le 23 octobre. Ils pourraient faire l'objet
d'un accord politique lors du Conseil européen de Dublin des 13 et
14 décembre prochains.
Afin que le Sénat puisse, le cas échéant, se prononcer en
temps utile sur ces textes, j'ai à titre personnel déposé
une proposition de résolution à leur sujet, ce qui a pour effet
de permettre d'engager la procédure d'examen par le Sénat.
Il m'est apparu en outre souhaitable, dans l'optique de l'organisation d'un
débat, que tous les sénateurs puissent disposer, dans un seul
document, d'éléments d'information concernant les propositions
E 719 et 720.
Telle est la raison d'être du présent rapport que la
délégation pour l'Union européenne m'a chargé de
présenter, et qui fait suite aux deux précédents rapports
que j'ai présentés en son nom sur la préparation de la
monnaie unique :
- le rapport n° 172 du 13 décembre 1990 sur
"
l'union économique et monétaire "
- le rapport n° 228 du 19 janvier 1995 sur "
la marche
vers la monnaie unique ".
Le présent rapport se borne donc à rassembler des données
juridiques et économiques utiles pour porter une appréciation sur
les textes E 719 et E 720.
Il ne prend pas position sur ces
derniers.
Par ailleurs, j'ai souhaité y faire figurer des informations concernant
le nouveau mécanisme de change (" SME bis ") prévu par
une communication de la Commission européenne du 16 octobre
dernier. Bien que n'ayant pas été soumis aux Assemblées
-car il s'agit d'une communication sans valeur normative par elle-même-
ce texte est en effet intimement lié aux propositions E 719 et
E 720 avec lesquelles il forme un ensemble cohérent.
Le présent rapport rappelle également les principales
données concernant le respect des critères de convergence pour la
participation à la monnaie unique. Compte tenu de l'importance prise par
ces critères dans le débat public, il m'est en effet apparu utile
d'apporter des éléments d'information à leur sujet.
Enfin, il convient de souligner que les propositions E 719 et E 720
concernent uniquement
les modalités d'entrée en vigueur de la
monnaie unique européenne
: il ne s'agit pas de rouvrir sur le
principe même de celle-ci un débat qui a déjà
été tranché par la ratification du traité sur
l'Union européenne.