Etablir une comptabilité analytique indiscutable et éventuellement filialiser les services financiers
S'agissant de la première cause, le Conseil de la
concurrence a estimé, dans son avis du 25 juin 1996 ainsi que dans
celui du 17 septembre 1996 annexé au présent rapport,
qu'elle ne pouvait être établie en l'absence d'une
comptabilité analytique suffisamment précise, imputant notamment
de manière appropriée la charge d'aménagement du
territoire à l'activité courrier et à l'activité
services financiers.
Afin de faire la transparence sur les liens financiers existant entre les deux
pôles,
il est nécessaire que la Poste affine la
comptabilité analytique qu'elle a déjà mise en place et
qu'elle la fasse certifier par un cabinet d'audit indépendant.
Au-delà, le Conseil de la concurrence considère qu'une
filialisation
des services financiers serait le meilleur moyen de
parvenir à cette clarification. Mais il l'estime difficile à
réaliser, car entraînant probablement la fin de la double
activité (financière et postale) des agents
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*
)
.
Le groupe de travail partage largement cet avis,
à l'exception
toutefois de la réserve émise. Il est en effet possible de
filialiser les services financiers. Il suffit de les structurer en services
centraux et régionaux.
Le réseau continuerait d'appartenir
à la branche courrier, et percevrait une redevance d'utilisation de la
part des services financiers
. Cette solution a été mise en
place en Allemagne et au Royaume-Uni (où plusieurs établissements
financiers utilisent le réseau postal). En Allemagne, ce nouveau
système rencontre des difficultés de mise en place, ce qui est
naturel s'agissant d'un changement d'une telle ampleur. Mais il pourrait
être transposé en France, avec la création d'une banque
postale utilisant le réseau de la Poste et la rémunérant
à cet effet.
D'autres pays ont filialisé les services financiers de leur entreprise
postale : les Pays-Bas, le Danemark, l'Espagne et la Finlande, avec des
modalités diverses quant aux relations Poste-services financiers.
Au demeurant, si cette solution n'a pas été retenue en France en
1990, il faut se souvenir que l'enjeu de l'époque était une
séparation des branches poste et télécommunications (
création de France Telecom), réforme dont l'ampleur se suffisait
à elle-même dans l'immédiat.
S'agissant de la seconde cause, on peut remarquer qu'elle n'est pas
constitutive d'infraction aux règles de la concurrence. Mais il est
indéniable qu'elle entraîne des difficultés pour l'ensemble
du système bancaire.
Sur ce point, le groupe de travail considère que deux solutions sont
envisageables.