Clarifier le coût des missions de service public attachées à la tenue des comptes
Les établissements teneurs de compte assument des
missions d'intérêt général attachées à
cette fonction : ils remplissent des déclarations fiscales à
l'intention de leurs clients et des services fiscaux, ils pratiquent
eux-mêmes certains prélèvements, ils peuvent être
obligés d'ouvrir un compte en raison du droit au compte reconnu par la
loi, ils doivent informer les services financiers des mouvements de fonds
suspects...
Il conviendrait de s'interroger sur le coût de ces obligations
administratives afin de faire la transparence sur la manière dont il est
répercuté.
Cela permettrait, à tout le moins, aux
autorités publiques d'affiner les obligations pesant sur les
établissement en fonction de ce coût.