La levée progressive de l'encadrement du crédit
La seconde étape du processus de
décloisonnement a été réalisée par la
levée progressive de l'encadrement du crédit entre 1985 et
1987
. Grâce à l'unification, la régulation
monétaire pouvait se faire sur un seul compartiment (le marché
interbancaire) par des variations de taux d'intérêt se
répercutant à l'ensemble des segments.
Par ailleurs, une bonne partie des enveloppes de prêts bonifiés a
soit disparu, soit fait l'objet d'une distribution plus ouverte par la mise en
place de procédures d'adjudication.
Enfin, la levée de l'encadrement du crédit a été
complétée par une
plus grande égalité dans les
conditions de collecte des ressources et d'octroi de financements
. Ainsi,
dès 1983, de nouveaux produits rémunérés et
défiscalisés (Codevi, livrets d'épargne populaire) on pu
être distribués indifféremment par tous les réseaux
bancaires.
On observera qu'avec cette politique la France ne faisait que rattraper un
retard dans la modernisation de ses instruments de politique monétaire.
Comme le relève le gouverneur de la Banque de France, "
aucun autre
système bancaire dans le monde industrialisé n'était
encore placé dans une telle situation au milieu des années quatre
vingt
"
15(
*
)
.
La désintermédiation
La
désintermédiation
ou
"
marchéisation
" a été, en quelque sorte, le
prix à payer pour le décloisonnement : dans la mesure où
l'on recherchait un marché monétaire ample et diversifié,
il fallait laisser les entreprises y avoir accès directement.
Mais d'autres réformes, inspirées de la vague d'innovation
financière qui secouait l'ensemble des marchés financiers, ont
également contribué au développement des marchés de
capitaux.
Ainsi, les conditions d'accès ont été
améliorées par l'ouverture internationale du marché
primaire en 1984, la liberté de négociation des courtages et des
commissions sur les émissions et l'ouverture d'un second marché.
Le système financier français a également profité
d'innovations sur le marché des actions (certificats d'investissement,
titres participatifs...) et sur celui des obligations (obligations à
taux variables, à taux révisables, convertibles, à bons de
souscription...).
En outre, la Bourse a été réformée techniquement
(marché en continu, règlement mensuel) et
réglementairement (création des sociétés de bourse
en 1988, réforme des autorités de marchés et renforcement
des pouvoirs de la Commission des opérations de bourse).
Enfin, la mise en place d'instruments de couverture des risques de
marché a été réalisée sous l'impulsion des
pouvoirs publics afin de permettre aux intervenants de limiter l'impact des
fluctuations de taux d'intérêt (création du MATIF), de
cours des actions ou de l'indice boursier (MONEP). Simultanément s'est
développée très rapidement l'utilisation d'instruments
dérivés négociés de gré à gré
(contrats d'échange, accords de taux futur, options).
Théoriquement la désintermédiation devait se traduire par
le passage d'une situation qualifiée d' "
économie
d'endettement"
,
dans laquelle les entreprises sont
essentiellement
financées par les banques au moyen de crédits bancaires
classiques, à une situation de "
finance directe
", dans laquelle
les entreprises se financent davantage par apport de fonds propres ou par
émission de titres de créances négociables, sur les
marchés financiers.
Il était donc prévisible que les banques, entendues au sens
classique de distributeurs de crédits, perdraient de leur importance par
rapport aux intermédiaires de marché. A moins toutefois qu'on ne
les autorise et les encourage à devenir elles mêmes des
intermédiaires de marché.