b) L'attitude du Conseil européen
Après le Conseil européen d'Edimbourg, le
principe de subsidiarité a été à chaque fois
mentionné dans les conclusions du Conseil européen, mais ces
mentions, brèves et quelque peu rituelles, n'ont guère
apporté d'éléments nouveaux :
- dans les conclusions adoptées à Copenhague (juin 1993), le
Conseil européen "
constate avec satisfaction que la Commission
ne présente maintenant des propositions que lorsqu'elle considère
qu'elles satisfont au critère de subsidiarité
" ; il
"
se félicite
" des efforts de la Commission et du
Conseil des ministres pour mettre en oeuvre les orientations retenues à
Edimbourg et "
espère que le Parlement européen sera
bientôt en mesure de se joindre à cet effort
".
- à Bruxelles (décembre 1993), le Conseil européen se
borne, pour l'essentiel, à se réjouir des travaux entrepris par
la Commission européenne pour alléger et simplifier la
législation existante,
- les conclusions du Conseil européen de Corfou (juin 1994) comprennent
quelques lignes consacrées à la subsidiarité, identiques
en substance au texte adopté à Bruxelles six mois plus tôt,
- à Essen (décembre 1994), le Conseil réaffirme tout
l'intérêt qu'il apporte à l'exercice de simplification de
la législation communautaire mené par la Commission, et lance par
ailleurs un appel pour une "
application
rigoureuse
"
du principe de subsidiarité : "
Le Conseil européen
réaffirme la grande importance du principe de subsidiarité en
tant que principe directeur de l'Union, comme cela est indiqué dans les
conclusions du Conseil européen d'Edimbourg. Il invite toutes les
institutions de la Communauté à appliquer rigoureusement le
principe de subsidiarité dans la ligne de ces conclusions. A cet
égard, le Conseil européen souligne que la mise en oeuvre au
niveau administratif du droit communautaire doit en principe continuer de
relever des Etats membres, sans préjudice des compétences de
surveillance et de contrôle de la Commission.
"
- à Cannes (juin 1995), le principe de subsidiarité se confond
plus que jamais avec la simplification législative : le Conseil
européen "
rappelle son attachement à une application
rigoureuse du principe de subsidiarité
", et demande
"
dans ce contexte
" à la Commission de mener à
bien "
dans les meilleurs délais
" ses travaux de
révision de la législation existante,
- à Madrid (décembre 1995), le Conseil européen
"
confirme
" les "
principes
directeurs
"
adoptés à Edimbourg, "
qui doivent guider l'action de
l'Union
", et se félicite de l'avancement des travaux de
simplification législative menés par la Commission,
- à Turin (mars 1996), le texte adopté par le Conseil
européen extraordinaire, chargé de préciser le mandat de
la conférence intergouvernementale, précise que "
la
C.I.G. doit s'employer à améliorer l'application et la mise en
oeuvre du principe de subsidiarité. "
- à Florence (juin 1996), après s'être
félicité "
des progrès importants
réalisés dans un certain nombre de domaines, tels que la culture
et l'audiovisuel, l'éducation et la formation, la santé, la
politique sociale et l'environnement
", le Conseil européen
"
prend note avec satisfaction
" du
"
rapport
d'étape
" de la Commission européenne sur la
simplification législative. Puis il invite les institutions
communautaires et les Etats membres à "
renforcer leur
action
" dans la "
direction
" des
principes de
subsidiarité et de proportionnalité, en précisant qu'il
"
attend avec intérêt
" le "
rapport
complet
" de la Commission.
Il apparaît ainsi que, depuis 1992, l'exigence de subsidiarité n'a
tenu qu'une place très limitée dans les préoccupations du
Conseil européen et que celui-ci, chargé par le Traité de
Maastricht de donner à l'Union des impulsions politiques, n'en a pas
donné dans ce domaine.