B. UN POTENTIEL NOUVEAU POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES
Le Sénat qui, aux termes de la Constitution, assure la
représentation des collectivités territoriales de la
République, accorde une attention particulière à
l'aménagement du territoire et aux collectivités locales.
La mission d'information de la Commission des Affaires économiques sur
l'aménagement du territoire
22(
*
)
,
a d'ailleurs largement
contribué à renouveler la réflexion sur son
développement.
Souhaitant voir reconnu un véritable " droit à
l'aménagement du territoire " comme droit fondamental de la
personne humaine, la mission précisait que
" l'aménagement du territoire est un facteur essentiel de
cohésion sociale. Un État, en effet, ne peut supporter longtemps
de graves " cassures " territoriales comme celles qui sont
apparues
en France depuis quelques années. Les schémas d'une France
à " deux vitesses " , de la " France qui
gagne " et
de la " France qui perd " ne sont pas tolérables. Il n'est
pas
concevable de se borner à constater cette évolution (...). Le
pays, s'il l'acceptait, s'exposerait à des crises violentes ainsi
qu'à la résurgence de revendications
autonomistes "
23(
*
)
.
Il serait intolérable de voir se développer, entre les villes et
les zones faiblement peuplées, un fossé supplémentaire qui
serait celui de l'accès à l'information et aux nouvelles
technologies.
Les territoires isolés ne doivent pas devenir les " nouveaux
analphabètes " de l'ère du multimédia.
Bien au contraire, il faut faire en sorte que ces technologies nouvelles soient
le vecteur d'une égalité territoriale retrouvée.
Votre mission d'information sur l'entrée dans la
société de l'information est convaincue que les nouvelles
technologies ont un rôle important à jouer pour permettre un
développement plus harmonieux de notre territoire.
Elle souhaite que
les pouvoirs publics mènent à bien l'action qu'ils ont
déjà entreprise dans ce domaine, notamment par le vote
récent de dispositions législatives favorables à un
meilleur équipement en nouvelles technologies des zones faiblement
peuplées. Elle se félicite, enfin, du rôle accru des
collectivités locales dans ce domaine.
1. Les nouvelles technologies, espoir des zones faiblement peuplées
L'évolution des techniques de communication a
profondément transformé l'économie des territoires. Le
développement des réseaux a raccourci les distances et
multiplié les possibilités d'échanges. Certes, les grands
investissements de transports contribuent à l'insertion dans l'espace
économique des territoires desservis. Mais ils ne sont plus aujourd'hui
une condition suffisante du développement économique des zones de
faible densité. Ils peuvent même contribuer à
accroître la désertification, sauf si un effort parallèle
d'investissement en réseaux télématiques grand
débit leur redonne vitalité et attractivité.
Les applications des nouvelles technologies pourront structurer la France de
demain, comme l'on fait, hier, les grands équipements.
C'est désormais dans le recours grandissant aux nouvelles technologies
que réside l'opportunité la plus prometteuse pour le
développement et l'équilibre de notre territoire.
a) Les nouvelles technologies ont "modifié la géographie".
Comme votre rapporteur et nombre de membres de la mission
avec
lui dans leurs propos, leurs écrits et leurs actions ne cessent de le
rappeler, comme l'a en outre affirmé devant votre mission d'information
Mme Anita Rosenholc, chargée de mission à la
Délégation à l'aménagement du territoire et
à l'action régionale (DATAR), avec la diffusion des nouvelle
technologies,
la localisation de l'activité économique ne
dépend plus que des compétences et de l'attractivité des
territoires, et non plus de simples critères géographiques.
En effet, les réseaux de communication permettent une gestion à
distance des activités.
D'ailleurs, la DATAR élabore, pour les zones les moins peuplées
du territoire, des " plans de villes " et des
" plans de
départements " en vue de promouvoir des réimplantations
d'entreprises rendues possibles par l'utilisation des nouvelles technologies.
Elle estime qu'il existe une vraie opportunité de développement
économique de ces zones, liée aux nouveaux services de
télécommunications. Tout réside dans une plus grande
" attractivité " des territoires concernés.
D'après la DATAR, la desserte en réseaux de
télécommunications figure au rang de premier critère de
l'attractivité d'un territoire. L'irrigation par les réseaux
permet de " gommer " le handicap de l'éloignement
géographique.
La couverture des zones les plus faiblement peuplées par la
radiotéléphonie mobile
est exigée tant par les
dispositions des cahiers des charges des trois opérateurs (France
Télécom, SFR, Bouygues Telecom) que par la loi
n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des
télécommunications
24(
*
)
, qui, à
l'initiative de votre
Haute Assemblée, a introduit un dispositif incitatif
d'exonération à la contribution au financement du service
universel pour ceux des opérateurs mobiles qui s'engagent à
effectuer une couverture accélérée des zones les moins
denses.
Espoir et avenir de l'espace rural, signalons aussi les projets de
lancement
de satellites de télécommunications
en orbite basse, qui
offriront une couverture en téléphonie mobile planétaire.
Les territoires les plus reculés profiteront, à
égalité avec les zones les plus denses, des nouveaux services
proposés.
Les " zones d'ombre ", non couvertes, vont
ainsi
disparaître.
En effet, véritables " centraux
téléphoniques en orbite ", les nuées de satellites
qui seront déployées permettront une couverture totale et
permanente de la planète. L'égalité de tous, du coeur du
Sahara aux zones reculées de notre territoire, devant la communication,
sera ainsi assurée. Même si des incertitudes demeurent, sur le
plan financier notamment, le lancement le 5 mai 1997 des
cinq premiers satellites du réseau Iridium laisse espérer
une réalisation prochaine de ces projets de constellations satellitaires.
LES PROJETS DE DÉPLOIEMENTS SATELLITAIRES
|
IRIDIUM |
GLOBALSTAR |
ICO |
ODISSEY |
|
|
Caractéristiques |
66 satellites, en orbite basse (780 km) |
48 satellites, orbite basse |
10 satellites, orbite moyenne |
12 satellites, orbite moyenne |
|
Lancement |
a débuté en mai 1997 |
automne 1997 |
2e trimestre 1998 |
automne 1999 |
|
Ouverture du service |
septembre 1998 |
1998 |
2000 |
2000 |
|
Coût total |
3,1 milliards $ |
2,5 milliards $ |
3 milliards $ |
3 milliards $ |
|
Leader du projet |
Motorola |
Local Space & Communications et Qualcomm |
Inmarsat |
TRW et Teleglobe |
|
Partenaires industriels |
Lockheed, Siemens, Raytheon, Com Dev |
Aérospatiale, Alcatel, Daimler Benz, Ericsson |
NEC, Ericsson, Samsung, Panasonic, Mitsubishi, Wavecom |
Mitsubishi, Magellan, Northern Telecom, Panasonic |
|
Opérateurs |
O.tel.O, Stet, Sprint, Korea Mobile telecom |
France Télécom, Vodaphone, Air Touch, Dacom |
Plus de 40 dont De Te Mobil |
Source : L'Usine Nouvelle, 30 avril 1997.
b) La baisse du coût des communications a raccourci les distances.
La fin d'un déséquilibre tarifaire
pénalisant les zones reculées du territoire
Traditionnellement, France Télécom demandait des prix
relativement élevés pour les communications à longue
distance et des prix en-deçà de ceux des autres pays -et
inférieurs aux coûts- pour l'abonnement résidentiel ainsi
que, dans une moindre mesure, pour les appels locaux.
Une telle situation résultait d'un déséquilibre historique
qui était pénalisant pour les zones reculées du territoire
puisque le prix des appels interurbains était bien plus
élevé que les coûts que ceux-ci engendraient.
Consciente du handicap que représentait, pour les zones
défavorisées, cette tarification qui, de surcroît,
était inadaptée au monde concurrentiel,
votre Haute
Assemblée a adopté une disposition législative
(l'article 8 de la loi de réglementation des
télécommunications du 26 juillet 1996)
visant
à faire disparaître ce déséquilibre tarifaire :
L'OBLIGATION DE RÉÉQUILIBRAGE DES TARIFS
TÉLÉPHONIQUES
Article 8 de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996
de réglementation des télécommunications
Nouvel article L.35-3, II, 3° du code des postes et
télécommunications
"
Le déséquilibre résultant de la
structure actuelle des tarifs téléphoniques au regard du
fonctionnement normal du marché
sera résorbé
progressivement par l'opérateur public avant le
31 décembre 2000, dans le cadre de baisses globales des tarifs
pour l'ensemble des catégories d'utilisateurs
".
Une forte baisse des tarifs
Une baisse importante des tarifs a résulté de l'adoption de ces
dispositions et de la perspective de l'ouverture totale à la concurrence
au 1er janvier 1998.
Au total, en trois ans, le prix des communications nationales aura
été divisé par deux
. Les principales évolutions
tarifaires sont résumées dans le tableau suivant :
ÉVOLUTION DES TARIFS TÉLÉPHONIQUES DE FRANCE TÉLÉCOM
En Francs, toutes taxes comprises
|
1994 |
1995 |
1996
|
1996
|
1997
|
|
|
Abonnement résidentiel
|
45,76 |
45,76 |
52,80 |
52,80 |
34 et 68 |
|
Communications locales
|
0,73 |
0,74 |
0,74 |
0,74 |
0,74 |
|
Communications nationales
|
2,30 |
2,12 |
1,98 |
1,71 |
1,39 |
|
Communications
internationales
|
6,69 |
5,93 |
4,94 |
4,45 |
2,97 |
Source : France Télécom
Au total, le prix des communications téléphoniques en France
s'est largement rapproché de celui observé dans les autres pays,
tandis que l'abonnement et le raccordement restent parmi les moins chers au
monde :
PRIX DU TÉLÉPHONE : COMPARAISONS INTERNATIONALES
En Francs, prix hors taxes
|
Abonnement résidentiel |
Abonnement professionnel |
Communication
nationale
|
Communication locale
|
|
|
|
France Télécom |
28 (modéré)
|
59 et 87
|
1,15/min |
0,21/min |
253 |
|
British Telecom |
63 |
101 |
0,6/min |
0,27/min |
790 |
|
Deutsche Telekom |
72 |
72 |
1,48/min |
0,23/min |
288 |
|
Telia (Suède) |
69 |
107 |
0,5/min |
0,12/min |
605 |
Taux de change au 27 novembre 1996
L'ouverture totale du secteur des télécommunications à la
concurrence au 1er janvier 1998 ne fera qu'accentuer le mouvement de chute
des prix. L'opérateur a, d'ores et déjà, annoncé de
nouvelles baisses de prix d'ici à l'an 2000 à raison de 9 %
par an en moyenne en 1997 et 1998 et d'au moins 4,5 % par an pendant les
deux années suivantes
25(
*
)
(en francs constants). En effet, tant les exemples étrangers que le
secteur français du téléphone mobile viennent conforter ce
postulat traditionnel de la théorie économique : la concurrence
exerce une forte pression qui tend à rapprocher le prix des coûts
réellement supportés.
Pourtant, la tarification des communications reste toujours un obstacle au
développement, notamment en zone rurale, des nouvelles technologies.
Pour ces zones, la mise en place d'une boucle locale à tarification
forfaitaire des connexions aux services en ligne faciliterait une utilisation
accrue du potentiel que représentent les nouveaux modes de
communication.
2. Un effort à poursuivre
Pour pouvoir tirer pleinement profit des opportunités
qu'offrent au monde rural les nouvelles technologies, encore faut-il l'appui
d'une volonté politique. Or, celle-ci n'est pas toujours
avérée.
Il faut même partir en croisade pour convaincre les acteurs
économiques et les élus locaux. Ne rien faire est dangereux.
a) Un impact discuté
En effet, comme le soulignait déjà
M. Thierry Breton en 1994 dans son rapport sur " Les
téléservices en France " :
"
Lorsqu'il n'y a pas
de volonté affichée d'avoir un impact sur l'aménagement du
territoire, les téléservices ont au contraire tendance à
s'implanter en zones urbaines
"
26(
*
)
.
Plusieurs raisons sont
invoquées pour expliquer cette tendance naturelle à la
concentration géographique : la facilité d'embauche de main
d'oeuvre qualifiée que réclament les téléservices ;
la facilité d'entretien et de dépannage par des entreprises
extérieures ; la plus grande proximité des clients.
M. Michel Matheu, chef de service au Commissariat général du
plan, a d'ailleurs dénoncé, devant votre mission d'information,
"
l'illusion
" qui consiste à espérer que les
nouvelles technologies puissent contrebalancer, à elles seules, les
phénomènes d'urbanisation et de désertification rurale. A
son sens, les nouvelles technologies ne peuvent entraîner que quelques
délocalisations ponctuelles en milieu rural, mais pas de renversement
majeur en faveur de l'aménagement du territoire.
Le Président de la Commission des Affaires économiques du
Sénat, M. Jean François-Poncet, a souligné, au cours
de la table ronde organisée par votre mission d'information le
mercredi 11 juin 1997 sur " les collectivités
locales et les nouvelles technologies de l'information ", les
difficultés rencontrées dans la tentative d'implantation de
téléservices en Lot-et-Garonne. Il a toutefois cité
l'exemple d'une implantation réussie dans le domaine du
télémarketing téléphonique. D'après M. le
Président Jean François-Poncet, le principal obstacle n'est pas
d'ordre technologique. Il ne réside pas non plus dans le niveau de
formation des hommes et des femmes de territoires les plus isolés. La
difficulté vient plutôt du " conservatisme "
français : peu de donneurs d'ordre sont en effet prêts
à s'engager dans une expérience de téléservices. Ce
sont les mentalités qui doivent donc être changées.
En effet, les nouvelles technologies ne modifieront vraiment la
répartition géographique du travail que s'il existe une vraie
volonté politique de permettre aux zones de faible densité de
notre territoire d'exploiter toutes les promesses contenues notamment dans la
perspective du développement des téléservices.
Plusieurs dispositions législatives ont récemment
été adoptées qui devraient faciliter l'équipement
et l'utilisation des nouvelles technologies dans les zones les plus
défavorisées du territoire.
Cet effort doit être
poursuivi. L'impulsion doit venir de l'État
qui doit tenir
les engagements pris pour mettre les nouvelles technologies au service du
désenclavement des parties les plus isolées de notre territoire.
b) Un schéma des télécommunications à élaborer
La politique d'aménagement du territoire a vu ses objectifs redéfinis par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Ce texte, que votre Haute Assemblée 27( * ) a largement inspiré et amendé, définit comme suit les missions de la politique d'aménagement et de développement du territoire :
LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU
TERRITOIRE
(article 1 de la loi n° 95-115)
" La politique d'aménagement et de
développement du territoire concourt à l'unité et à
la solidarité nationales. Elle constitue un objectif
d'intérêt général.
Elle a pour but d'assurer, à chaque citoyen, l'égalité des
chances sur l'ensemble du territoire et de créer les conditions de leur
égal accès au savoir. Elle a pour objet la mise en valeur et le
développement équilibré du territoire de la
République.
A cet effet, elle corrige les inégalités des conditions de vie
des citoyens liées à la situation géographique et à
ses conséquences en matière démographique,
économique et d'emploi. Elle vise à compenser les handicaps
territoriaux. Elle fixe des dispositions dérogatoires modulant les
charges imposées à chacun. (...)
L'État assure l'égal accès de chaque citoyen aux services
publics. A cet effet, il détermine l'implantation des administrations
publiques, les conditions d'accès à distance aux services
publics, la localisation des investissements publics qui relèvent de sa
compétence, les obligations des établissements, organismes
publics et entreprises nationales placés sous sa tutelle et
chargés d'un service public. "
La loi prévoit, dans son article 20, qu'un
schéma des
télécommunications
sera établi par décret.
Il doit organiser le développement des réseaux de
télécommunications, notamment des réseaux interactifs
à haut débit,
" de manière à ce que,
à l'horizon 2015, ces derniers couvrent la totalité du
territoire, qu'ils soient accessibles à l'ensemble de la population, des
entreprises et des collectivités territoriales et qu'ils offrent des
services équitablement répartis et disponibles, notamment dans
les zones rurales "
.
Le schéma sectoriel des télécommunications a pour but de
préciser le schéma national d'aménagement et de
développement du territoire dont l'élaboration est en cours. Le
schéma national, dont l'avant-projet a été approuvé
par le précédent Gouvernement, sera soumis aux régions,
aux départements et aux principales organisations représentatives
des communes. Ils devra ensuite être adopté par la voie
législative.
Une fois la loi portant approbation du schéma national
d'aménagement et de développement du territoire adoptée,
votre mission d'information souhaite que le Gouvernement élabore, dans
les délais les plus brefs, le schéma sectoriel des
télécommunications qui doit préciser les moyens à
mettre en oeuvre pour une large diffusion des nouvelles technologies dans les
zones les moins peuplées du territoire.
L'accès à des
réseaux interactifs haut débit doit faire partie du service
universel,
c'est-à-dire doit pouvoir être proposé au
même tarif quel que soit le lieu. En outre, le schéma des
télécommunications doit permettre un accès à un
tarif de raccordement privilégié des établissements
d'enseignement isolés.
c) Des raccordements à privilégier
Les établissements d'enseignement situés dans
les zones les plus fragiles du territoire doivent être raccordés
à coût faible et si possible nul comme cela existe dans des pays
tel que le Canada et les Etats-Unis et comme cela a parfois été
négocié en France (exemple du département du Rhône).
Lors de la discussion de la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de
réglementation des télécommunications, votre Haute
Assemblée a adopté, sur proposition de la Commission des Affaires
économiques,
un article additionnel visant à fournir aux
établissements d'enseignement situés dans les zones les plus
fragiles du territoire (
zones de revitalisation rurale ou de redynamisation
urbaine)
un accès à tarif préférentiel aux
services les plus avancés de télécommunications
, comme
le réseau numérique à intégration de services, les
services en ligne et les services de télécommunication
avancés.
L'article 7 de la loi de réglementation des
télécommunications dispose que le schéma des
télécommunications
"
détermine les moyens
nécessaires et, en particulier, l'équipement requis pour assurer
l'accès des établissements d'enseignement, notamment des
collèges, lycées et universités, aux services offerts sur
le réseau numérique à intégration de services, aux
services en lignes et aux services de télécommunications
avancés
.
Dans ce cadre, il évalue les conditions
pouvant assurer l'accès auxdits services à un tarif
préférentiel pour ceux de ces établissements situés
dans une zone de revitalisation rurale ou dans une zone de redynamisation
urbaine, ainsi que pour ceux situés dans les départements dont
plus de 50 % du territoire est classé en zone de revitalisation
rurale
".
Pour que ces dispositions, votées par la représentation
nationale, ne demeurent pas des voeux pieux, il convient d'adopter dans le
délai le plus bref possible le schéma sectoriel des
télécommunications prévu par la loi du
4 février 1995.
Le schéma sectoriel doit donner à la Nation l'occasion de
réaffirmer sa volonté d'irriguer toues les zones du territoire en
réseaux et services performants afin qu'ils profitent des
opportunités de développement offerts par la
télémédecine, le télétravail, la promotion
des ressources touristiques, le développement du commerce
électronique.
d) Une action à mener à terme
Le comité interministériel sur
l'aménagement du territoire (CIAT), tenu à Auch le 10 avril
1997, a replacé les nouvelles technologies au coeur de la politique
d'aménagement du territoire en affirmant que "
les services de
télécommunications, leur accessibilité, la promotion de
leur usage, sont déterminants pour la réalisation des objectifs
d'aménagement du territoire
".
L'avant-projet de schéma national d'aménagement et de
développement du territoire, approuvé à cette occasion,
affirme que le développement des réseaux et services de
télécommunications va "
évidemment
"
transformer les conditions de localisation des activités sur le
territoire.
" Le recours grandissant au multimédia, stratégique en
toute hypothèse pour de nombreuses activités, est sans doute
l'évolution qui, au cours des deux prochaines décennies, influera
le plus sur l'équilibre du territoire ".
Plusieurs mesures ont été proposées pour promouvoir
l'utilisation de nouvelles technologies au service d'un développement
harmonieux du territoire, comme le détaille l'encadré ci-dessous :
COMITÉ INTERMINISTÉRIEL D'AUCH :
L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES
PRINCIPALES MESURES
Raccordement des établissements d'enseignement
Le CIAT a décidé que tous les établissements du second
degré et une partie des écoles devront s'équiper de
micro-ordinateurs communicants, à raison, dans un premier temps, d'un
poste pour 30 élèves dans le primaire, un pour 15 au
collège et un pour 10 au lycée. Les élèves
utiliseront les nouvelles technologies de l'information au moins une heure par
semaine pendant les 4 années du collège. Les
établissements devront disposer d'un accès à un
réseau académique et aux réseaux externes via Internet.
Renater sera étendu pour permettre le raccordement des
établissements scolaires. L'État financera cette extension en
1998 et 1999.
Mise en réseau des bibliothèques universitaires
Cet objectif devait être atteint grâce à un engagement de
l'État de 50 millions de francs par an pendant 3 ans.
Constitution de bibliothèques universitaires
Un plan de numérisation des catalogues et des ressources documentaires
doit bénéficier, pour sa mise en oeuvre, de 30 millions de
francs par an pendant 3 ans.
Forfaitisation des coûts
L'État s'engage à négocier avec les fournisseurs
d'accès, au profit des établissements scolaires et
universitaires, des conditions tarifaires permettant la forfaitisation des
coûts.
Développement des téléservices dans le secteur
public
Les schémas départementaux d'organisation et de modernisation des
services publics identifieront toutes les possibilités offertes par les
téléservices et le télétravail. La
généralisation du traitement informatique des dossiers dans les
services administratifs devra permettre de nouvelles localisations d'emplois.
Les services de télémédecine, de
télé-enseignement, de téléculture seront
généralisés.
Ces mesures constituent une amorce crédible de " mise à
niveau " du territoire français dans le domaine des NTIC. En outre,
elle rappelle que la loi du 26 juillet 1996 de réglementation des
télécommunications prévoit que sera périodiquement
réexaminé le contenu du service universel.
Votre mission d'information souhaite que soient, à cette occasion,
inscrites dans la loi nombre de ces mesures favorables à
l'aménagement du territoire.
3. Les collectivités locales : vitrines ou laboratoires ?
Camembert (Orne)
- Lancement en octobre 1995 d'un site
Internet " un village, un fromage ".
Saint-Agrève (Ardèche)
- Création en 1996 d'un
syndicat intercommunal à vocation unique " les inforoutes de
l'Ardèche ", permettant à l'ensemble des communes membres de
se connecter au réseau mondial Internet pour le prix d'une communication
locale.
Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) -
Lancement dans les locaux de la
mairie d'un " espace cyber jeunes " permettant depuis
septembre 1996
l'utilisation de dix ordinateurs destinés à rechercher des
emplois sur Internet ou à réaliser des curriculum vitae ou encore
à interroger des banques de données.
Le Mans (Sarthe)
- L'ouverture, à titre expérimental, d'un
accès Internet sur le réseau câblé dès le
mois d'octobre 1996 fait de cette ville la première en Europe à
offrir cette faculté.
Marly-le-Roi (Yvelines)
- Transmission immédiate par Internet,
à titre expérimental, à partir de décembre 1996 des
délibérations du conseil municipal à la
sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye.
Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
- Diffusion en direct, en janvier
1997, de la réunion du conseil municipal sur le réseau
câblé de la ville permettant aux habitants d'interroger
directement les élus.
A la vigilance traditionnelle du Sénat en matière
d'aménagement du territoire, s'ajoute, conformément à sa
vocation constitutionnelle
28(
*
)
,
la volonté de veiller aux intérêts des collectivités
territoriales. Il était donc "naturel" que votre mission d'information
puisse analyser l'action des collectivités territoriales, afin de mettre
en perspective leur rôle dans ce domaine. Tel était, notamment,
l'objectif de la table ronde relative aux expériences locales
organisées par votre mission d'information le mercredi 11 juin 1997 et
dont le compte rendu figure en annexe du présent rapport.
D'une façon générale, votre mission d'information tient
à appeler l'attention -déjà fortement
développée- des collectivités locales sur le potentiel des
nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), mais
aussi sur leurs limites, voire sur leurs risques ou leurs contraintes,
notamment sur le plan financier.
Sans qu'il soit un seul instant question de dicter une marche à suivre,
-la multiplicité des actions et des expériences menées
rendrait d'ailleurs une telle démarche absurde- il s'agit de recommander
la recherche d'une voie médiane entre un "activisme" local
potentiellement très coûteux pour les budgets locaux et un
"passéisme" dommageable où ce nouvel univers serait ignoré.
Les collectivités locales doivent en effet,
chacune
en
fonction de ses besoins réels
, rechercher la meilleure valorisation
possible des NTIC, en sachant conjuguer -autant que possible- leurs initiatives
avec l'expérience de partenaires publics ou privés
spécialisés.
A cet égard, il convient en particulier d'analyser la position des
collectivités locales face au phénomène Internet, avant de
présenter leur situation dans le contexte de libéralisation de
l'audiovisuel et des télécommunications.
a) Internet : un passage obligé ?
Les collectivités locales
entrent depuis quelques
années dans un "deuxième âge" de l'informatique
.
D'importants investissements ont en effet déjà permis aux
collectivités locales d'atteindre un niveau d'équipement
satisfaisant en "informatique de production" destinée aux tâches
de gestion.
A cette étape succède celle de l'entrée dans
"l'informatique communicante". L'aspect le plus
"médiatique" de cette
nouvelle ère tient aux développements liés à
Internet.
(1) L'accès à Internet
L'étude de l'Observatoire des
Télécommunications dans la Ville (OTV)
29(
*
)
réalisée en 1996 sur
"les taux d'équipement des collectivités locales en informatique
et en télécommunications" mettait en évidence la
très forte progression de l'équipement en micro ordinateurs et de
l'utilisation des ressources d'Internet et du courrier électronique.
Ainsi, le parc des micro-ordinateurs détenus par les
collectivités locales a connu une progression de 90 % entre 1993 et
1995, passant ainsi de 154.000 à 294.000 unités. En ce qui
concerne Internet et la messagerie électronique, le "taux
d'équipement" constitue une fonction croissante de la taille des
collectivités locales. Au sein des communes, en effet, ce taux atteint
65 % pour l'accès à Internet (55 % pour la messagerie
électronique) pour les communes de plus de 100.000 habitants ; ces
taux descendant respectivement à 38 % et 31 % pour les communes de
30.000 à 100.000 habitants, à 14 % et 10 % pour les communes
de 5.000 à 30.000 habitants. En deçà de ce seuil de
population, les chiffres ne sont plus significatifs.
S'agissant des départements, le taux de raccordement à Internet
dépasse 52 % (42 % pour la messagerie électronique), ces taux
atteignant 65 % pour les régions et plus de 10 % pour les
structures intercommunales.
Ces chiffres, déjà anciens, traduisent à la fois
l'entrée incontestable des collectivités locales dans le monde
d'Internet ainsi que le caractère inégal de cet accès.
En effet, si la proportion des collectivités accédant à
Internet et à la messagerie électronique continue à
croître, il s'avère que les petites communes restent encore
largement à l'écart de ce phénomène. A cet
égard, le dépouillement des réponses au questionnaire
adressé par votre mission d'information aux collectivités locales
au sujet des NTIC a très largement mis en évidence la
perception dubitative, pour ne pas dire méfiante, d'un grand nombre
d'élus de petites communes vis-à-vis d'Internet et des NTIC en
général.
Sur ce point, votre mission d'information a
relevé le caractère récurrent de l'argument financier,
beaucoup d'élus considérant un investissement de leur commune
dans ce domaine comme incompatible avec les ressources limitées de leur
budget.
Les
économies que procurent au contraire la messagerie
électronique
par rapport aux envois par voie postale ou par fax sont
le plus souvent ignorées. Compte tenu du taux de raccordement
déjà existant la plupart des correspondances administratives
devrait désormais être obligatoirement des correspondances par
messageries électroniques. Des propositions de loi seront
rédigées en ce sens par le Président et les rapporteurs.
Votre mission d'information souligne que les
conditions tarifaires de la
consultation d'Internet connaissent une importante évolution
avec le
principe du forfait.
En effet, après avoir vu l'avènement du principe de la
tarification au prix de la communication locale, quel que soit l'emplacement du
serveur consulté (en France ou à l'étranger),
les
fournisseurs d'accès à Internet s'orientent de plus en plus vers
les forfaits
qu'ils soient à durée de consultation
limitée ou -de plus en plus- à durée illimitée. En
outre, une collectivité locale et, a fortiori un groupement de
collectivités locales, peut aujourd'hui négocier les conditions
de son abonnement avec le fournisseur d'accès.
Il s'agit aussi d'exploiter les possibilités ouvertes par le
phénomène
Intranet
. Ce dernier constitue une utilisation
de l'ensemble des outils et des facultés d'Internet au profit d'un
groupe d'utilisateurs précis. Ce phénomène, analysé
dans la seconde partie du présent rapport, doit être
exploité.
Intranet fournit l'occasion, d'une part, de moderniser
l'organisation administrative et la communication interne d'une
collectivité et
, d'autre part, de contribuer à
renforcer
les échanges entre collectivités locales, voire entre les
collectivités locales et l'Etat
, l'ensemble de ces échanges
s'effectuant à un coût réduit et une rapidité accrue.
(2) Les sites Internet des collectivités locales
Au-delà de la simple "consommation" d'Internet, les
collectivités locales sont aujourd'hui
actives et présentes
sur ce réseau mondial
.
Ce phénomène connaît une véritable expansion depuis
quelques années, votre mission d'information ayant relevé (au 30
juillet 1997) que près de 200 communes, environ 30 départements
et près de 20 régions étaient aujourd'hui présentes
sur le "Web" avec des sites "officiels". Avant de tenter une
présentation typologique
de ces initiatives et de
formuler
quelques recommandations dans ce domaine
, votre mission d'information tient
à saluer l'initiative prise par M. le Président du
Sénat et le service informatique du Sénat, de présenter en
bonne place sur son serveur "Web" une rubrique "collectivités
locales"
dont la vocation est de recenser et de permettre l'accès aux sites des
collectivités
30(
*
)
.
Traduction informatique du rôle constitutionnel du Sénat
,
cette initiative présente l'intérêt de regrouper, en un
seul point, l'ensemble de "l'offre" locale présente sur Internet.
A cet égard, si le site du Sénat n'est pas le seul à jouer
ce rôle (les autres sites qu'il convient de mentionner étant ceux
du Crédit local de France et la page " Towns, Regions,
Departments ", d'Adminet-France), il convient de noter que la
structure du
serveur du Sénat prévoit la totalité des régions et
des départements, ces "rubriques" ayant vocation à se
"remplir"
progressivement au fur et à mesure où de nouveaux sites
apparaissent et signalent leur existence au Sénat. Un " tour de
France " des sites Internet des collectivités locales peut donc
être effectué à partir du serveur du Sénat.
Les principaux types de sites
Au sein de cet ensemble en croissance, et après "exploration" d'une
cinquantaine de ces sites, votre mission d'information a noté qu'il
existait au moins trois grandes catégories : le site
institutionnel, le site de développement économique du territoire
et le site de démocratie locale ; ces différentes
catégories se recoupant souvent au sein d'un même serveur.
La première catégorie,
le site institutionnel
, a pour
vocation de présenter la collectivité, ses élus, ainsi que
la structure, le rôle et les actions de la collectivité. Cette
catégorie "vitrine" correspond en général à la
première génération des serveurs locaux et ne constitue
souvent plus qu'une composante des serveurs des collectivités locales.
Cette évolution est positive dans la mesure où la "vie" d'un
serveur et son attractivité ne peuvent reposer sur ce seul aspect.
La deuxième catégorie
, le site de développement
économique du territoire
, constitue une utilisation plus "active"
du
site Internet. Il s'agit ici d'effectuer la "promotion" d'un
territoire, que ce
soit à destination d'investisseurs potentiels en assurant une
présentation dynamique des atouts locaux ou que ce soit à
l'attention de touristes qu'il s'agit de séduire. Ce type de site, ou
cette facette d'un site, constitue indéniablement un aspect essentiel de
l'utilisation d'Internet par les collectivités locales.
S'agissant du tourisme, il convient de noter qu'un nombre croissant de
personnes préparent leurs voyages et leurs déplacements au moyen
d'Internet. Le Président de la mission a indiqué que dès
1996 plus de 50 % des Californiens choisissent leurs vacances en fonction
du contenu des sites Internet proposés. M. Bernard Vergnes,
président de Microsoft Europe, a indiqué, lors de son audition
par votre mission d'information que plus de 30 % de l'ensemble des
touristes américains agissaient ainsi. Le site de Grasse dans les
Alpes-Maritimes a conduit à draîner une nouvelle population
touristique vers les hôtels des 12 communes associées et cette
donnée permet de mesurer l'importance des retombées potentielles
d'un serveur bien conçu dans le domaine du tourisme. L'augmentation
massive des touristes étrangers sur la Côte d'Azur est liée
à la qualité des sites (Nice-Matin, CAD news, ...).
La troisième catégorie,
le site de démocratie
locale
, est, quant à lui, principalement destiné aux
habitants du territoire concerné. A cet égard, il convient de
remarquer que cette "catégorie" de site a, d'une certaine façon,
été précédée ou amorcée par la
volonté d'améliorer les services rendus aux citoyens qu'il
s'agisse de leur information administrative, de la délivrance de
documents ou de leur accès aux services des
médiathèques/bibliothèques. Les expériences
d'Issy-les-Moulineaux de Metz et des autres villes qui se sont lancées
sont démonstratives.
La "démocratie locale" peut en effet trouver à se renforcer en
exploitant les capacités d'interactivité offertes par Internet,
qu'il s'agisse de lieux de débats ("forum, newsgroups") ou de courrier
électronique (E-mail). Plus largement, une collectivité peut
héberger sur son serveur des rubriques gérées par des
associations locales, permettant ainsi une participation active des citoyens au
sein de la communication locale.
Quelques conseils...
Sans prétendre donner une recette miracle, qui n'existe d'ailleurs pas,
votre mission d'information souhaite formuler quelques recommandations à
l'attention des gestionnaires -effectifs et surtout potentiels- de sites
"Web"
locaux.
- Identifier les objectifs et définir les moyens
Il ne s'agit pas de céder à un effet de mode en "montant"
à tout prix son site Web sans avoir défini sa vocation et
évalué les moyens humains et financiers que la
collectivité envisage d'y consacrer en notant qu'un
site qui
n'évolue pas est un site qui meurt.
Ainsi, il convient de savoir que le
coût de la
réalisation
de quelques pages pour un site simple et modeste
s'élève à environ 15.000-20.000 francs, tandis que le
développement d'un site plus élaboré conduit à
prévoir un investissement de 150.000 à 200.000 francs. Il
faut toujours prévoir les moyens nécessaires à une mise
à jour régulière, sans laquelle un site n'est pas
" vivant ", n'est plus consulté et devient donc inutile.
- Etre aisément localisable
Pour trouver un public, un site Internet exige, en dehors d'une
publicité à destination du public local, d'être
identifié par les utilisateurs potentiels qui, le plus souvent,
utilisent des moteurs de recherche disponibles sur Internet pour trouver les
informations qu'ils souhaitent recueillir. A cette fin, il est
nécessaire de choisir avec précision les mots-clés
représentatifs de la page d'accueil du site, dans la mesure où ce
sont ces mots qui permettront au moteur de recherche, et donc à
l'utilisateur, de "repérer" le site.
- Etre utile
Après avoir été localisé, le site doit
éviter de décevoir le public en lui permettant de trouver une
satisfaction dans le contenu du site et en lui donnant envie d'y revenir.
A cet égard, la qualité intrinsèque des informations du
site et leur
mise à jour
régulière jouent un grand
rôle. Les internautes par ailleurs n'aiment pas les longues phrases, les
textes compacts, les formules complexes. Le ton doit être direct, bref,
simple. Des croquis, dessins ou photos valent mieux qu'une liste de chefs de
service...
Plus encore, il s'agit
d'offrir au public le plus grand nombre de liens
possibles avec d'autres serveurs ou services
. A cet égard et par
exemple, de belles pages descriptives sur le tourisme doivent être
accompagnées de possibilités pour l'utilisateur de se "connecter"
sur des serveurs d'hôtels, de musées, de sites de loisirs ou
d'événements prévus . Le gestionnaire du site doit ainsi
rechercher dans toute la mesure du possible les divers partenariats permettant
de prévoir le plus grand nombre de liens avec d'autres serveurs ou
services.
Au total, sans être un passage obligé, Internet représente
pour les collectivités locales une occasion de se faire connaître,
sans qu'il s'agisse pour autant d'un investissement risqué.
Cette dernière remarque est d'autant plus vraie que les petites
collectivités peuvent rechercher un "hébergement" de leur site
sur celui d'une collectivité plus importante ou bien mettre à
profit des structures intercommunales pour participer à des
réalisations communes. Par ailleurs, il convient de rechercher des
partenariats actifs -et donc un partage des coûts- avec d'autres
structures (chambres consulaires, fondations, associations, universités,
...).
Ni tambour de ville, ni miroir aux alouettes, Internet ne doit pas
échapper aux collectivités locales, dont la culture de
décentralisation concorde avec la philosophie
décentralisée du "réseau des réseaux".
Les Trophées MultiMédiaville 1997
Ces Trophées MultiMédiaville concernent
3
catégories non cumulables destinées à récompenser
les sites Web des villes selon 3 critères :
- contenu :
meilleur contenu en termes d'information
, de
diversité, de qualité de rédaction, d'intérêt
des textes et des images...
- interactivité :
site le plus interactif de manière
interne
(mécanique du site, ergonomie, technicité des pages,
multiplicité des liens...)
et externe
(participation citoyenne,
échanges avec le public, forums...).
-
esthétique : qualité du graphisme
de l'habillage,
de la typographie, des couleurs, fonds de page, boutons...
Les membres du jury qui ont eu à visionner les sites ouverts par les
villes de France ont constaté une très grande qualité de
la plupart des sites et ont éprouvé de grandes difficultés
à faire leur choix. En effet, selon l'expression du Président du
Jury, les sites Web des villes sont "l'expression de la culture urbaine
française". Le plus souvent riches en information et accordant une
grande place à l'esthétique, ils n'oublient pas qu'Internet est
un réseau de communication et que seule l'interactivité donne aux
sites leur plein potentiel relationnel. Une petite cyberpromenade à
travers ces sites permets de s'en rendre compte rapidement.
Esthétique
Prix :
Nantes
Prix remis à Patrick Mareschal, premier adjoint au maire de Nantes
Nominé : Chantilly, Corinne Serec, conseiller municipal
Interactivité
Prix :
Issy-les-Moulineaux
Prix remis à Eric Legale, directeur du Cabinet du maire
Nominés : Parthenay, Claude Poggioli, premier adjoint au maire
Montigny-le-Bretonneux, Pierre Leguerinel, adjoint au maire et Michel Laugier,
directeur de Cabinet du maire
Contenu
Prix :
Aubagne
Pris remis à Jean Tardito, maire d'Aubagne
Nominés : La Rochelle, Denis Leroy adjoint au maire
Strasbourg, Virginie Galez, chargée de mission
Composition du jury des Trophées MultiMédiaville
Président :
Olivir-René Veillon
, directeur du
développement de la Sept-Arte
Membres :
Michel Berenguer,
rédacteur en chef de Décision
Locale
René Escalle,
directeur adjoint à l'Association des Maires
de Grandes Villes de France
Philippe Parmantier,
rédacteur en chef de Autoroutes de
l'Information et Territoires
Christophe Pouilly,
directeur de la création Agence Singapour.
Source : http://www.sarthe.com/multimediaville/lalettre261.htm
b) Le câble ressuscité ?
L'évolution des nouvelles technologies, la tendance
à l'universalisation du langage numérique et l'imbrication
croissante des domaines de l'informatique des télécommunications
et de l'audiovisuel (analysées dans le premier chapitre de cette partie)
sont autant de facteurs dont les collectivités locales peuvent tenter de
tirer profit. Dans ce domaine cependant, notre mission d'information incite
toutefois à une action prudente et mesurée au regard des
conséquences financières que peuvent comporter "certains grands
projets".
La déréglementation des télécommunications
constitue en effet une source potentielle d'économies et d'action pour
les collectivités locales. A partir de la date du 1er janvier 1998,
chaque collectivité locale pourra choisir librement et "acheter" ses
télécommunications à l'opérateur de son choix,
qu'il soit national ou non, qu'il soit public ou privé.
Les collectivités locales peuvent aussi jouer un rôle d'aiguillon,
voire d'accélérateur pour l'entrée dans la
société de l'information. Les régions Alsace, Aquitaine,
PACA, département de la Vienne, du Rhône, de la Somme, des
Alpes-Maritimes et de bien d'autres (cf. documents auditions du 11 juin 1997 en
annexe).
L'implication des collectivités locales dans la société de
l'information et potentiellement d'autant plus forte que les
réseaux
câblés sont en passe de connaître une véritable
résurrection
.
La numérisation et la libéralisation des
télécommunications ouvrent en effet au câble d'importantes
perspectives d'avenir. L'échec relatif du câble en France qui,
jusqu'à une date récente, était quasi exclusivement
consacré à la télévision, trouve pour l'essentiel
son origine dans l'importante concurrence de l'offre de la
télévision hertzienne et de l'existence d'une chaîne
payante. Cette
absence de spécificité ou de plus value
décisive du câble est aujourd'hui en train d'être
dépassée
.
Le premier aspect de la résurrection du câble est lié
à Internet. Le câble constitue en effet un
vecteur
privilégié pour accéder au réseau mondial
dans
la mesure où, d'une part, il autorise un accès à
débit élevé (environ mille fois plus rapide que
l'accès par une ligne téléphonique classique) et
où, d'autre part, il permet une facturation strictement forfaitaire
totalement indépendante de la durée d'utilisation.
Les expériences conduites dans le cadre de cybercâble sur les
réseaux câblés du Mans, d'Annecy, de Strasbourg et du
7° arrondissement de Paris préfigurent une
généralisation potentielle de ce mode d'accès à
Internet, qui est en lui même un puissant moyen de relancer le
câble. A cet égard, l'arbitrage rendu le 11 juillet 1997 par
l'Autorité de régulation des télécommunications
(ART), prônant une installation rapide d'Internet sur le câble et
exigeant de France Télécom la mise aux normes des sites du plan
câble, doit être salué
31(
*
)
.
Les perspectives de rentabilisation du câble sont d'autant plus fortes
que ce dernier constitue un vecteur de qualité pour les services de
télécommunications, y compris la téléphonie vocale.
Les collectivités locales peuvent et doivent tirer partie de ces
évolutions que ce soit en tant que "consommateurs", en tant que
gestionnaires ou en tant qu'opérateurs.
Le "terrain" local
constitue
en effet un "laboratoire" pour la concrétisation de la
société de l'information
, tel est d'ailleurs l'esprit de la
loi n° 96-299 du 10 avril 1996, relative aux
expérimentations
dans le domaine des technologies de
l'information. Ainsi comme l'affirme M. Jean-Charles Vignot, ancien
chargé de mission au CSA: "
Tout porte à croire que le
législateur désire octroyer aux acteurs sur le terrain, et en
premier lieu aux collectivités territoriales, les compétences
permettant de
réaliser la jonction technologique et juridique entre
réseaux audiovisuels et réseaux de
télécommunications
et ainsi adapter au mieux les services
proposés aux besoins d'une ville, voire d'un quartier. Il est clair que
le législateur s'est (enfin !) soucié de la place
prépondérante que doivent occuper les collectivités
étant donné leur implication directe, souvent financière
dans le développement des réseaux câblés".
Les collectivités locales possèdent donc un véritable
rôle de décideur sur leur territoire pour l'aménagement des
réseaux filaires et l'exploitation des services, rôle qu'est venue
confirmer la loi n° 96-659 de réglementation des
télécommunications du 26 juillet 1996.
Le cadre juridique étant désormais propice au
développement des nouvelles technologies et à
l'expérimentation des supports les plus variés, il appartient aux
collections locales d'utiliser les moyens mis à leur disposition. Pour
ce faire, des réflexions doivent être menées de
façon à évaluer leurs besoins en la matière et
à s'inspirer des expérimentations déjà
menées dans d'autres départements.
Votre mission incite donc les décideurs locaux à se renseigner
sur le sujet, à ne pas hésiter à se regrouper entre eux
pour mener à bien une réflexion, des projets.
Le développement des nouvelles technologies de l'information peut ainsi
se révéler fédérateur d'énergies et
permettre aux communes fortement enclavées de lutter pour le
désenclavement rural : il s'agit là d'un véritable outil
pour l'aménagement du territoire qui devrait permettre de rompre avec
cette fâcheuse tendance naturelle qui a vu depuis quelques
décennies des régions se développer au détriment du
reste de la France.
Dans cet ensemble, votre mission d'information tient enfin à insister en
particulier sur les
importantes potentialités de la technique de
diffusion dite
MMDS
(Microwave Multiwave Distribution
System/distribution multiplexée sur canal micro-ondes).
Le MMDS (Microwave Multiwave Distribution System)
Testées depuis longtemps aux Etats-Unis en analogique
et déjà utilisées en transmission par France Telecom
("faisceaux hertziens" à 140 Mbits), les micro-ondes
présentent de nombreux avantages potentiels pour la diffusion de
données numériques : installation économique, débit
élevé permettant de distribuer jusqu'à une centaine
(trente-trois en analogique, le système permettant de multiplexer
plusieurs voies à bas ou moyen débit sur une voie à haut
débit) de chaînes de télévision. La portée
des émetteurs est inversement proportionnelle à la longue d'ondes.
Les Etats-Unis et certains pays européens envisagent d'utiliser la bande
de 2,5 Gigahertz (employée en France métropolitaine par la
gendarmerie mais dans laquelle vont être effectués des tests dans
l'île de la Réunion). Des expériences sont en cours ou
envisagées notamment au Mans, dans la Vienne ou en Ariège, dans
l'intervalle des 10 à 12 Gigahertz. Cette gamme de fréquences
étant déjà mise à contribution pour la
réception des émissions par satellite, offre ainsi l'avantage de
permettre de recourir aux mêmes décodeurs (mais les antennes
doivent être suffisamment sélectives).
Thomson Multimédia (qui a remporté aux Etats-Unis un important
contrat dans le cadre du projet MMDS
"Tele T.V."
) cherche pour
sa part
à exploiter la bande des 3,6/3,8 Gigahertz que TDF serait
prêt à lui concéder. Cette gamme de fréquences,
elle, se prêterait à une utilisation des décodeurs des
réseaux câblés mais nécessiterait de grandes
antennes "en râteau".
Il est tout à fait envisageable, par ailleurs, de monter en
fréquence pour aller dans la bande, vierge, des 20/40 Gigahertz qui
intéresse plusieurs pays. Mais la portée des émetteurs
serait, dans ce cas, beaucoup plus réduite (5 à 10 km), ce qui
impliquerait une structure de réseaux cellulaire ainsi qu'une
implantation en milieu urbain, donc une concurrence vis-à-vis des
réseaux câblés.
C'est dans cette gamme d'hyperfréquences qu'est proposée une
variante évoluée du MMDS, le LMDS offrant aux abonnés une
véritable palette de services multimédias véritablement
interactifs. Le LMDS comporterait, en effet, la voie de retour qui fait
défaut au MMDS dont l'interactivité se limite à
l'utilisation d'une voie téléphonique.
La loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de
communication considère la transmission d'émissions
télévisées par micro-ondes comme des infrastructures de
télécommunications, autorisées par le ministre
compétent (après accord du CSA pour certaines fréquences)
et conçues comme une extension, réservée aux zones
d'habitat dispersé, des réseaux câblés (qu'il n'est
pas question de concurrencer).
La loi d'avril 1996, relative aux expérimentations dans le domaine des
technologies et services d'information, est venue assouplir ce régime.
Le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) peut, en effet, autoriser
l'usage d'hyperfréquences sur des parties limitées du territoire,
sans passer par un appel à candidatures, mais à condition qu'il
ne soit pas porté préjudice à un réseau
câblé existant.
Les opérateurs, candidats aux expérimentations concernées,
se plaignent parfois néanmoins de certaines dispositions de cette loi,
notamment celles qui prévoient :
-
· le conventionnement par le CSA, un par un, de chacun des services
de communication audiovisuelle composant les bouquets prévus,
· l'application, même globalisée, des obligations de quotas et de contribution au développement de la production cinématographique et audiovisuelle.
La bande des 3,6/3,8 Gigahertz qui intéresse Thomson relève, de son côté, non du CSA mais de la DGPT -Direction générale des Postes et Télécommunications), au motif que sa réglementation toucherait au droit international. Selon l'industriel, l'exploitation de cette gamme de fréquences est techniquement la plus avantageuse (zone de couverture étendue...) et la plus facile à mettre en oeuvre (puissance limitée des émetteurs...). Thomson estime aussi que l'utilisation du MMDS diminue l'urgence de la numérisation de la télévision hertzienne terrestre dans les fréquences moins élevées actuelles (VHF et UHF).
Par souplesse, ses possibilités d'interconnexion, ses débits et son économie, le MMDS peut donc accélérer le déploiement des autoroutes de l'information. Il souffre cependant, en l'état actuel des techniques, d'un manque d'interactivité.
Source : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Rapport P. Laffitte sur" la France et la société de l'information" n° 213 (1996-1997).
Les qualités de ce mode de diffusion ont retenu l'attention de votre mission d'information, dans la mesure où celle-ci paraît en mesure d'apporter aux territoires non câblés un certain nombre des avantages du câble. A cet égard, la loi précitée du 10 avril 1996 donne au CSA la faculté d'autoriser cette technique de diffusion sur des parties limitées du territoire, sans passer par un appel à candidatures, mais à condition qu'il ne soit pas porté préjudice à un réseau câblé existant.
On peut d'ailleurs se demander si les restrictions vis-à-vis des réseaux câblés existants ont une justification théorique dans un domaine où l'on souhaite que la concurrence conduise à des diminutions de coûts pour l'usager.
Certes la technique de ce mode de diffusion reste encore à parfaire, au moyen de l'adjonction d'une "voie de retour" permettant l'interactivité, mais il paraît certain que ce "câble sans fil" constitue un espoir formidable notamment pour les parties du territoire national qui ne bénéficient pas du câble.
Dans cette perspective, votre mission d'information souhaite, qu'au terme des expérimentations actuellement en cours, cette technologie bénéficie d'une attention particulière des pouvoirs publics.
A cet égard votre mission d'information demande que soit engagée, d'ores et déjà, une réflexion sur la bande de fréquence qui pourrait être réservée au "câble sans fil", afin que celle-ci soit compatible avec les matériels de diffusion et de réception existants, afin de ne pas alourdir les coûts de développement de cette technique . Votre mission d'information a en effet noté, au cours de l'audition des responsables de Télédiffusion de France (TDF) que la bande de fréquence correspondant aux matériels "standards" était actuellement employée en France métropolitaine par la gendarmerie. Or, il convient en la matière d'éviter (essentiellement pour des motifs de rentabilité) le développement d'une gamme de matériels spécifiques à la France.
*
* *
Au total, en France comme dans d'autres pays, les
collectivités locales sont donc, très largement, à la fois
des acteurs et des vecteurs essentiels de l'entrée dans la
société d'information. Elles contribuent par leurs actions
à associer un grand nombre de français à l'indispensable
marche de notre pays vers la modernité.
Qu'il s'agisse de
l'enseignement de la citoyenneté, de la cohésion sociale, de la
sensibilisation des diverses catégories professionnelles, des actions de
démonstration, les collectivités locales sont et doivent
être à la pointe de la croisade pour la modernisation de la
société française par un usage intelligent des NTIC.
Telle est la raison profonde pour laquelle tant de sénateurs se sont
engagés dans cette croisade.