RECOMMANDATIONS

Dans son discours de politique générale prononcé le jeudi 19 juin 1997, M. Lionel JOSPIN, Premier ministre, a tracé quelques contours de ce qu'il a appelé « la modernisation des pratiques démocratiques » : limitation du cumul des mandats, féminisation, éthique républicaine. Ces notions fortes sont des exigences politiques qui ne semblent pas s'inscrire dans les évolutions technologiques. Plus que de modernisation de la démocratie, il s'agit de pratiques renouvelées.

1. MIEUX DIFFUSER L'INFORMATION PUBLIQUE

Une démocratie « moderne » devrait pouvoir user des moyens nouveaux à sa disposition. L'enjeu majeur est celui de l'information. Les documents officiels sont encore difficiles d'accès. Une démocratie moderne doit pouvoir offrir à ses citoyens l'accès simple à ces données de base. Nul n'est censé ignorer la loi dit-on. Il faut donc sortir du tout marchand en mettant les textes officiels à la disposition de tous.

- Il est anormal que les textes officiels demeurent payants ; chacun doit pouvoir en disposer en ligne. La mise en réseau de l'information publique représente une priorité d'une modernisation de la démocratie.

2. MULTIPLIER LES POINTS D'ACCÈS

Mettre l'information à disposition du public est un acte essentiel. Développer les points d'accès à ces informations constitue le corollaire indispensable de cette action. La création de points publics, c'est-à-dire de lieux à partir desquels les citoyens pourront avoir accès aux réseaux, a été annoncée par M. Lionel JOSPIN au cours de la campagne pour les élections législatives.

- Il ne servirait à rien de mettre les textes officiels en ligne si les citoyens ne pouvaient pas les consulter librement et simplement. Il est donc indispensable de favoriser la multiplication des points d'accès aux réseaux. L'informatique, tout au moins de gestion, est déjà très répandue dans les mairies. Celles-ci constituent donc un point de départ privilégié pour permettre aux citoyens d'accéder aux informations. Les municipalités y trouveraient, en outre, un nouvel instrument de communication.

Les centres de documentation et bibliothèques des établissements scolaires sont le lieu privilégié d'implantation des ordinateurs et du multimédia, les bibliothèques de prêt devraient pouvoir jouer le même rôle à l'égard de l'ensemble de la population. Pour des besoins plus spécifiques, il serait souhaitable, dans un second temps, d'équiper également d'autres services publics locaux : CCAS (centres commerciaux d'action sociale), caisse des écoles...

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