3. Le souhait d'une autonomie administrative et financière accrue
A Saint-Barthélémy comme à Saint-Martin,
les élus locaux considèrent que le statut de commune de droit
commun du département de la Guadeloupe est aujourd'hui inadapté
à la situation particulière de leur île.
Ils souhaitent aujourd'hui bénéficier de compétences plus
larges et de ressources fiscales accrues pour mener à bien leurs projets
d'équipements nouveaux.
Les élus des deux îles ont donc entrepris des démarches en
vue de l'érection de leurs communes en collectivités
territoriales à statut particulier ou, à défaut, de
l'adoption de dispositions dérogatoires.
Ils ont par ailleurs formulé le souhait de la création d'une
circonscription législative des Iles du Nord
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Tels sont les éléments d'information que la
mission a recueilli à l'intention de la commission des Lois et du
Sénat.
Le présent rapport a mis en évidence la situation paradoxale de
ces îles, liée à leur " double
insularité ".
Elles constituent en quelque sorte de " petits paradis "
pour les
touristes comme sans doute -cyclones mis à part- pour leurs habitants.
Mais leur isolement entraîne des handicaps certains et des
difficultés particulières pour les autorités
administratives locales.
De telles difficultés ne sont certes pas propres à ces îles
; elles existent également, par exemple, à des degrés
divers, en Corse, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou dans les archipels
éloignés de la Polynésie française.
Toute la question est de savoir si des particularités propres à
Saint-Barthélémy et à Saint-Martin doivent et peuvent
être prises en compte sur le plan fiscal et administratif comme le
souhaitent les élus locaux et si oui, dans quelle mesure.
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