B. LE FONCTIONNEMENT DE LA COSAC DOIT ÊTRE REVU

Certaines des caractéristiques actuelles de la COSAC doivent être conservées. Il s'agit d'un organisme léger -chaque Parlement délègue six de ses membres- se réunissant chaque semestre sur deux jours et s'appuyant sur les organes qui, dans chaque Assemblée, sont plus particulièrement chargés des questions européennes.

Mais le fonctionnement actuel recèle de graves insuffisances.

Tout d'abord, la COSAC ne peut voter des textes , adopter des résolution ou des recommandations. Elle ne peut ainsi jouer un rôle utile vis-à-vis du Conseil des ministres, puisqu' aucune conclusion ne peut être tirée de ses travaux.

Il s'agit là d'une anomalie flagrante. Non seulement toutes les assemblées interparlementaires européennes -l'Assemblée du Conseil de l'Europe et de l'UEO, l'Assemblée de l'Atlantique Nord, l'Assemblée de l'OSCE- sont habilitées à adopter des résolutions, mais la plupart des conférences interparlementaires rassemblant des parlementaires issus de pays membres de l'Union ou du Conseil de l'Europe ont pour habitude de clore leurs travaux par l'adoption de conclusions.

Afin de transmettre au Conseil l'opinion exprimée majoritairement par les délégués des Parlements nationaux, ces derniers devraient pouvoir adopter des conclusions au terme des réunions de la COSAC.

Ensuite, la COSAC ne dispose d'aucune formule pour assurer la continuité de ses travaux dans l'intervalle de ses sessions.

Toutes les Assemblées qui viennent d'être citées se sont dotées de formations restreintes pouvant se réunir dans l'intervalle des réunions plénières.

Si l'on admet qu'une COSAC renforcée devrait aborder prioritairement les problèmes de la subsidiarité et les questions relevant du troisième pilier (justice et affaires intérieures), il en ressort qu'elle devrait se doter de deux formations spécialisées correspondant à ces domaines. Ces formations spécialisées pourraient se réunir dans l'intervalle des réunions plénières et faire participer à leurs travaux, notamment dans le cas des affaires du " troisième pilier ", des représentants des commissions permanentes compétentes de chaque Parlement.

Un tel fonctionnement pourrait s'appuyer, soit comme aujourd'hui sur un secrétariat assuré par le Parlement de l'Etat membre assurant la présidence de l'Union, soit sur un secrétariat propre très léger. On ne doit pas par avance exagérer le coût de cette dernière formule : ainsi, le secrétariat international de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, qui rassemble des délégués des Parlements de cinquante deux Etats, assure de manière satisfaisante le fonctionnement de cette Assemblée -dépenses en personnels et en matériels, organisation des réunions plénières et des réunions intermédiaires, envoi de missions de surveillance des élections, traduction et interprétariat, impression et envoi des documents...- avec un budget total inférieur à 9 millions de francs par an, cela pour une aire géographique bien plus vaste et avec un nombre de participants bien plus élevé que n'en aurait une COSAC renforcée, qui, si elle se dotait d'un secrétariat, pourrait le faire fonctionner avec environ un millième du budget du Parlement européen.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page