c) L'habitat social
En masse, l'effort financier le plus important consenti dans
le cadre des différentes procédures contractuelles est
allé au développement de l'habitat social.
Les moyens financiers contractualisés pour l'habitant social dans le
cadre des contrats de développement s'établissent en effet
à 818 millions de francs français (14,9 milliards de
francs CFP) sur la période 1990-1997.
Les trois cinquièmes de cette enveloppe avaient été
consommés au troisième trimestre 1996.
Réalisations contractuelles dans le secteur de
l'habitat social
(situation au mois de septembre 1996)
|
Opérations |
Nombre de
|
Coût
|
|
PROVINCE NORD |
|
|
|
CD 1990-1992 |
|
|
|
- Aide à l'auto-construction |
860 (*) |
14.917.100,00 |
|
- Logements locatifs et logements sociaux |
|
|
|
CD 1993-1997 |
|
|
|
- Logements locatifs |
22 |
3.712.500,00 |
|
- Accession aidée |
135 |
36.886.943,01 |
|
- Amélioration de l'habitat |
748 (*) |
48.730.000,00 |
|
TOTAL NORD |
2.066 |
164.910.993,01 |
|
PROVINCE SUD |
|
|
|
CD 1990-1992 |
|
|
|
- Programme d'urgence d'habitat social |
|
|
|
- Auto-construction |
284 |
24.750.000,00 |
|
- Accession à la propriété |
32 |
14.936.823,00 |
|
- Locatif social |
94 |
8.250.000,00 |
|
CD 1993-1997 - Contrat de ville |
|
|
|
- Constructions de 1700 logements à Nouméa, 1er programme de 378 logts |
|
|
|
- Habitat social intérieure et Iles des Pins (amélioration) |
|
|
|
- Réhabilitation des logements à Nouméa |
|
|
|
TOTAL SUD |
1.478 |
273.530.354,19 |
|
PROVINCE ILES |
|
|
|
CD 1990-1992 |
|
|
|
Habitat social |
155 |
18.315.000,00 |
|
CD 1993-1997 |
|
|
|
Aide à l'habitat |
133 |
26.235.000,00 |
|
TOTAL ILES |
288 |
44.550.000,00 |
(*) Nombre de constructions nouvelles : il s'agit du nombre
de
constructions achevées et en cours de réalisation.
Le rôle de la Caisse française de développement (CFD)
apparaît également déterminant avec un montant
d'engagements financiers en faveur de l'habitat social s'établissant,
sur la période 1989-1995, à 33,3 milliards de francs CFP,
soit 1,8 milliard de francs français.
Compte tenu de l'extension de l'agglomération de Nouméa, les
difficultés tendent aujourd'hui à se concentrer dans la province
Sud.
Au cours de l'été 1996, un consensus s'est ainsi
créé entre l'Etat, la province Sud et les communes de
l'agglomération de Nouméa pour
réorienter
, dans
cette zone, l'effort contractuel consacré à l'habitat social vers
le logement très social
.
En effet, les moyens actuels qui, en l'absence d'aide à la personne, se
limitent à une aide à la pierre au taux de 50 % à
60 % du montant de l'investissement ne permettent pas de loger les
familles disposant de moins de deux salaires minimum. Le mode de financement
actuel du logement social calédonien fait appel à des conditions
de prêt bonifié (Caisse française de développement
6%/20 ans) beaucoup moins favorables que dans les départements
d'outre-mer (Caisse des dépôts et consignations
3,027 % /34 ans). La réorientation souhaitée
repose sur le recours à des prêts de la Caisse des
dépôts et consignations et doit rendre possible non seulement le
traitement des cas les plus urgents ayant des revenus voisins du salaire
minimum mais surtout le démarrage d'une politique plus dynamique et plus
sociale, en matière d'habitat, dans l'agglomération de
Nouméa.
La Caisse des dépôts et consignations aurait donné son
accord pour étendre ses produits à la Nouvelle-Calédonie,
mais cet apport de nouveaux financements n'était pas encore intervenu
à la date de rédaction du présent rapport.
La construction de ces logements très aidés, avec des loyers de
sortie abordables pour les faibles revenus, est désormais une
priorité sociale. C'est aussi une première étape technique
incontournable pour récupérer les terrains, actuellement
squattés
, sur lesquels sont prévus des programmes de
logements en nombre beaucoup plus élevé et pour procéder
à la réhabilitation de logements anciens suroccupés.
Votre rapporteur a pu constater que les efforts de stabilisation des cabanes
sur l'agglomération de Nouméa commençaient à avoir
des résultats mais qu'il devenait nécessaire de les relayer par
un début de résorption, afin d'éviter que ne se
solidifient et ne se développent des poches de marginalisation et
d'exclusion qui constituent, d'ores et déjà, des facteurs
d'insécurité et de délinquance.
Si la situation
n'était pas suffisamment maîtrisée elle pourrait rapidement
comporter des risques importants de troubles et de déstabilisation qui
auraient des répercussions sur l'ensemble du Territoire
.
Le programme d'habitat social restant à réaliser dans la province
Sud se répartit de la façon suivante, après prise en
compte des avenants permettant le redéploiement des crédits
déjà contractualisés vers la construction de logements
très sociaux :
- 1er programme d'urgence : achèvement de 93 logements sociaux pour
un coût de 4,092 millions de francs français,
- 2ème programme d'urgence : réalisation de 364 logements sociaux
pour un coût de 130,130 millions de francs français,
- 3ème programme d'urgence : réalisation de 360 logements
sociaux (dont 100 logements pour les plus démunis) pour un
coût de 128,70 millions de francs français,
- 4ème programme d'urgence : réalisation de 424 logements
sociaux (dont 150 pour les plus démunis) pour un coût de
151,58 millions de francs français.
Ainsi, dans le cadre du contrat Etat-Province Sud, reste-t-il à
réaliser la construction de 1.241 logements (dont 250 pour les plus
démunis) pour un coût global de 414,50 millions de francs
français. L'accord de l'Etat sur le 4ème programme d'urgence
était imminent au début du mois de février 1997 et, sur
les 150 logements destinés aux plus démunis, 70 devaient pouvoir
être construits immédiatement.
Enfin, les collectivités locales, avec le soutien du Haut-commissariat,
ont exprimé le souhait que le contrat de ville de Nouméa soit
à l'avenir doublé par
un contrat d'agglomération
pour les trois communes limitrophes de Nouméa (Mont-Dore, Dumbéa
et Païta), prévoyant notamment la construction, sur crédits
nouveaux, de 300 logements pour les plus démunis, pour un
coût de 107 millions de francs français.