b) Mettre en place une Agence de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Votre Commission propose la création d'un nouvel
établissement public, l'Agence de sécurité sanitaire des
produits alimentaires. Elle aurait une double mission : d'une part, assurer le
contrôle et garantir la sécurité des produits alimentaires,
au lieu et place des services du ministère de l'agriculture et de
l'alimentation et du ministère de l'économie et des finances, et
d'autre part, assurer le contrôle du médicament
vétérinaire, à la place de l'Agence du médicament
vétérinaire qui y serait intégrée.
Cette Agence serait placée sous la tutelle des ministères de la
santé, de l'agriculture, de l'économie et des finances et de
l'industrie.
Elle aurait compétence pour proposer aux ministres chargés de la
santé et de l'agriculture toute modification de la réglementation
concernant la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Il serait ainsi mis fin à ce qui peut s'analyser comme un
" mélange des genres " et qui est préjudiciable, tant
à la confiance des consommateurs qu'à la réalité de
la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Au sein de l'Etat, la légitime représentation des
intérêts des producteurs serait ainsi séparée de
celle des intérêts de la santé publique, non moins
légitimes mais parfois contradictoires des premiers.