2. Assurer la veille sanitaire en créant un Institut de la veille sanitaire
Au terme du recensement des divers organismes susceptibles
d'avoir une activité de veille sanitaire, votre Commission a
constaté à la fois le foisonnement de telles structures, leur
quasi-absence de coordination et l'inexistence d'un système d'alerte
approprié qui pourrait permettre aux ministres responsables d'agir
opportunément et sans délai.
Aussi propose-t-elle la constitution d'un Institut de la veille sanitaire qui
constituerait une tête de réseau pour la fonction de veille
sanitaire, un peu à l'image de ce qui existe aux Etats-Unis avec les
Centers for Disease Control.
L'Institut de veille sanitaire aurait une triple mission de surveillance,
d'étude et de recommandation.
Cet organisme serait obligatoirement destinataire de toutes les informations
utiles collectées par les autres organismes, qui doivent continuer
d'exister, ne serait-ce que parce qu'ils remplissent le plus souvent d'autres
missions que celle d'assurer la veille sanitaire. Il serait également
destinataire d'informations non nominatives résultant de la transmission
aux caisses de sécurité sociale des données issues du
codage des actes et des prescriptions.
Ayant reçu ces informations, il pourrait en faire le tri et mener les
enquêtes qu'elles justifient afin de détecter l'origine des
événements constatés pour la santé de la population.
Les enseignements tirés de ces enquêtes feraient l'objet de
recommandations aux pouvoirs publics : ils seraient transmis, pour
décision, au Comité permanent qui fait l'objet de la
quatrième proposition.
3. Recentrer les missions du ministère de la santé autour de la définition de la politique de santé et de la préparation de la réglementation
Votre Commission estime que la sécurité
sanitaire exige, au sein de l'Etat, une nette séparation des fonctions
entre l'organisation de la production, la décision réglementaire
et le contrôle. La sécurité sanitaire exige aussi que
l'administration se concentre sur ce qu'elle sait faire, c'est-à-dire la
définition d'une politique et sa traduction normative.
Ces deux exigences sont tout à fait complémentaires.
C'est pourquoi votre commission estime que l'administration centrale du
ministère de la santé doit abandonner toutes les tâches
qu'elle tente d'accomplir en doublon avec des organismes
décentralisés, au profit de ses missions stratégiques :
définition des choix de politique de santé, tutelle des
organismes décentralisés, réglementation.
Un tel recentrage est indispensable si l'on veut que la santé de la
population soit une priorité dans toutes les décisions de
l'Etat
: sécurité sanitaire des biens médicaux, mais
aussi, sécurité des biens de consommation, de l'alimentation, des
milieux.
Sur tous ces sujets, le ministère de la santé a son
mot à dire : il faut que ses services disposent des hommes, des moyens
et du temps nécessaires pour étudier les dossiers et contribuer
à la définition de la réglementation.