Rapport d'information n° 110 (1996-1997) de M. Jacques LARCHÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 décembre 1996
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AVANT-PROPOS de M. Jacques LARCHÉ
Président de la commission des Lois
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Communication de M. Michel RUFIN sur son rapport au
Premier ministre « Protection de la jeunesse et délinquance
juvénile ».
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ANNEXE - L'observation de l'enfance en danger
Année civile 1995 Résultats de l'enquête annuelle de
l'ODAS auprès des départements - Septembre 1996