Les droits de l'enfant

Rapport d'information n° 110 (1996-1997) de M. Jacques LARCHÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 décembre 1996

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• AVANT-PROPOS de M. Jacques LARCHÉ Président de la commission des Lois
  
  • Docteur Bernard CORDIER Psychiatre à l'hôpital Foch de Suresnes
    
  • Mme Yvette BERTRAND Chef-adjoint à la brigade des mineurs de Paris
    
  • M. Jean-Louis SANCHEZ Délégué général de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée
    
• Communication de M. Michel RUFIN sur son rapport au Premier ministre « Protection de la jeunesse et délinquance juvénile ».
  
• ANNEXE - L'observation de l'enfance en danger Année civile 1995 Résultats de l'enquête annuelle de l'ODAS auprès des départements - Septembre 1996