LISTE DES TEXTES ADOPTÉS AU COURS DE LA SESSION DE 1995
PREMIERE PARTIE
(30 janvier - 3 février 1995)
Avis
Avis n o 183 : relatif à la demande d'adhésion de la Lettonie au Conseil de l'Europe
Avis n o 184 : sur le projet de convention de bioéthique (projet de convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine)
Recommandations
Recommandation 1250 : relative à l'élargissement du Conseil de l'Europe et aux perspectives budgétaires
Recommandation 1251 : relative au conflit du Haut-Karabakh
Recommandation 1252 : relative aux relations entre le Conseil de l'Europe et les Nations Unies
Recommandation 1253 : relative aux activités de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en 1992 et 1993
Recommandation 1254 : relative à l'éthique et à la politique des droits de la personne âgée dans le domaine médical et social
Recommandation 1255 : relative à la protection des droits des minorités
Recommandation 1256 : relative aux régions au Conseil de l'Europe et à la mise en place du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
Recommandation 1257 : relative aux conditions de détention dans les États membres du Conseil de l'Europe
Recommandation 1258 : relative à un programme d'action visant à promouvoir l'éducation à l'environnement grâce à la formation des enseignants
Recommandation 1259 : relative à la situation à Chypre (développements politiques récents)
Recommandation 1260 : relative à la Conférence inter nationale sur la population et le développement (Le Caire. 5 - 13 septembre 1994) suivi à donner par le Conseil de l'Europe et par ses États membres
Résolutions
Résolution 1047 : relative au conflit du Haut-Karabakh
Résolution 1048 : relative aux relations entre le Conseil de l'Europe et les Nations Unies
Résolution 1049 : relative à la situation de la minorité ethnique allemande dans l'ex-Union Soviétique
Résolution 1050 : relative au Rwanda et à la prévention des crises humanitaires
Résolution 1051 : relative au développement dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture dans le Bassin méditerranéen
Résolution 1052 : relative aux activités de la commission économique des Nations Unies pour l'Europe
Résolution 1053 : relative aux régions au Conseil de l'Europe et à la mise en place du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
Résolution 1054 : relative à la situation à Chypre (développements politiques récents)
Résolution 1055 : relative à l'adhésion de la Russie à la lumière de la situation en Tchétchénie
Résolution 1056 : relative aux politiques sociales et à la stabilité politique dans les pays d'Europe centrale et orientale
Directives
Directive n o 499 : relative à l'élargissement du Conseil de l'Europe et aux perspectives budgétaires
Directive n o 500 : relative aux relations entre le Conseil de l'Europe et les Nations Unies
Directive n o 501 : relative à la protection des droits des minorités nationales
Directive n o 502 : relative aux régions au Conseil de l'Europe et à la mise en place du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
Directive n o 503 : relative aux conditions de détention dans les États membres du Conseil de l'Europe
Directive n o 504 : relative à une politique européenne de conservation globale et intégrée - Année européenne de la conservation de la nature 1995
Directive n o 505 : relative à un programme d'action visant à promouvoir l'éducation à l'environnement grâce à la formation des enseignants
Directive n o 506 : relative à l'adhésion de la Russie à la lumière de la situation en Tchétchénie
*
* *
DEUXIEME PARTIE
(24-28 avril 1995)
Avis
Avis n o 185 : sur le projet de Charte sociale européenne révisée
Avis n o 186 : relatif au projet de convention européenne sur l'exercice du droit des enfants
Recommandations
Recommandation 1261 : relative à la situation des femmes immigrées en Europe
Recommandation 1262 : relative au trafic de stupéfiants, à la criminalité liée aux stupéfiants et au blanchiment de capitaux
Recommandation 1263 : relative à la situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie et en Azerbaïdjan
Recommandation 1264 : relative aux sciences sociales et au défi de la transition
Recommandation 1265 : relative à l'élargissement et à la coopération culturelle européenne
Recommandation 1266 : relative a l'intervention militaire turque dans le nord de l'Irak et au respect par la Turquie des engagements concernant la réforme constitutionnelle et législative
Recommandation 1267 : relative à la politique générale du Conseil de l'Europe
Recommandation 1268 : relative à la 6 e Conférence européenne des régions frontalières (Ljubljana, 13-15 octobre 1994)
Recommandation 1269 : relative à un progrès tangible des droits des femmes à partir de 1995
Recommandation 1270 : relative à un engagement de qualité dans les soins de santé et aux examens cliniques et biologiques
Recommandation 1271 : relative aux discriminations entre les hommes et les femmes pour le choix du nom de famille et à la transmission du nom des parents aux enfants
Résolutions
Résolution 1057 : relative aux activités des institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et Fonds monétaire international)
Résolution 1058 : relative à la protection de Salman Rushdie
Résolution 1059 : relative à la situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées en Arménie et en Azerbaïdjan
Résolution 1060 : relative aux politiques de coopération au développement
Directives
Directive n o 507 : relative aux activités des institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et Fonds monétaire international)
Directive n o 508 : relative au respect des obligations et engagements contractés par les États membres du Conseil de l'Europe
Directive n o 509 : relative à un progrès tangible des droits des femmes à partir de 1995
*
* *
TROISIÈME PARTIE
(26-30 juin 1995)
Avis
Avis n o 187 : sur le budget-programme relatif au fonctionnement de l'Assemblée en 1996
Avis n o 188 : relatif à la demande d'adhésion de la Moldova au Conseil de l'Europe
Avis n o 189 : relatif à la demande d'adhésion de l'Albanie au Conseil de l'Europe
Recommandations
Recommandation 1272 : relative à un schéma global d'aménagement du territoire (10 e session de la CEMAT)
Recommandation 1273 : relative au Fonds de développement social du Conseil de l'Europe (1994-1995)
Recommandation 1274 : relative au projet de Charte européenne des régions de montagne
Recommandation 1275 : relative à la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance
Recommandation 1276 : relative au pouvoir de l'image
Recommandation 1277 : relative aux migrants, minorités ethniques et aux médias
Résolutions
Résolution 1061 : relative à la composition de la délégation de l'Assemblée parlementaire au Comité Mixte
Résolution 1062 : sur les dispositions relatives à la modification de l'ordre des travaux (calendrier) de l'Assemblée
Résolution 1063 : relative aux défis posés à l'industrie européenne des machines agricoles
Résolution 1064 : relative aux activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en 1994
Directives
Directive n o 510 : relative à un schéma européen global d'aménagement du territoire (10 e session de la CEMAT)
Directive n o 511 : relative à la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance
*
* *
QUATRIÈME PARTIE
(25-29 septembre 1995)
Avis
Avis n o 190 : relatif à la demande d'adhésion de l'Ukraine au Conseil de l'Europe
Avis n o 191 : relatif à la demande d'adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine au Conseil de l'Europe
Recommandations
Recommandation 1278 : relative aux réfugiés et aux demandeurs d'asile en Europe centrale et orientale
Recommandation 1279 : relative à la Conférence intergouvernementale de 1996 de l'Union européenne
Résolutions
Résolution 1065 : relative à la procédure pour un avis concernant la demande d'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe
Résolution 1066 : relative à la situation dans certaines parties de l'ex-Yougoslavie
Résolution 1067 : sur la Conférence intergouvernementale de 1996 de l'Union européenne
Résolution 1068 : relative à l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l'Homme
Résolution 1069 : sur les activités de l'OCDE en 1994
Résolution 1070 : relative aux technologies stratégiques
*
* *