B - COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
Au 31 décembre 1995, l'organisation du Conseil de l'Europe comptait 38 membres pléniers tandis que 4 États bénéficiaient du statut d'» invité spécial » à son Assemblée parlementaire (avec voix consultative donc).
1. États membres du Conseil de l'Europe au 31 décembre 1995 :
Les délégués des États membres pléniers siégeant à l'Assemblée parlementaire étaient au nombre de 263 titulaires et autant de suppléants.
Le statut du Conseil de l'Europe a été élaboré et signé le 5 mai 1949, par les cinq pays du Traité de Bruxelles : Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni - et par le Danemark, l'Irlande, l'Italie, la Norvège et la Suède. Des adhésions successives ont eu lieu : 1949-1950 - Grèce, Turquie ; 1950 - Islande ; 1951 -
République Fédérale d'Allemagne ; 1956 - Autriche ; 1961 - Chypre ; 1963 - Suisse ; 1965 - Malte ; 1976 - Portugal ; 1977 - Espagne ; 1978 - Liechtenstein ; 1988 - Saint-Marin ; 1989 - Finlande ; 1990 - Hongrie, Pologne ; 1992 - Bulgarie ; 1993 - Estonie, Lituanie, Slovénie, République tchèque, République slovaque, Roumanie ; 1994 -Andorre ; 1995 - Lettonie, Moldova, Albanie, Ukraine, ex-République yougoslave de Macédoine.
2. Parlements bénéficiant du statut d'» invité spécial » à l'Assemblée en 1995 :
Arménie (4 sièges)
Biélorussie (7 sièges)
Bosnie-Herzégovine (3 sièges)
Croatie (5 sièges)
3 . Évolution au 20 décembre 1996 :
L'adhésion de la Russie, différée en 1995, est devenue effective le 28 février 1996, tandis que l'adhésion de la Croatie, elle aussi un moment différée, est devenue effective le 6 novembre 1996, portant à 40 les membres pléniers de l'Organisation, et à 286 l'effectif des membres titulaires de l'Assemblée (avec autant de délégués suppléants). Le statut d'invité spécial était, quant à lui, accordé, outre à l'Arménie, la Biélorussie, et la Bosnie-Herzégovine, aux délégations des Parlements de la Géorgie (5 délégués), le 28 mai 1996, et de l'Azerbaïdjan (6 délégués), le 28 juin 1996.
Ainsi, à la fin du premier semestre de 1996, le Conseil de l'Europe compte 40 membres pléniers, tandis que les Parlements de 5 États bénéficient du statut « d'Invité spécial » à l'Assemblée parlementaire.
L'Arménie, la Biélorussie, la Bosnie Herzégovine ont formulé des demandes d'adhésion à titre de membre plénier de l'Organisation, qui sont en cours d'examen par les commissions compétentes de l'Assemblée parlementaire.