I. AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Désertification rurale, banlieues malades, congestion parisienne,
fracture opposant régions en développement et régions en
déclin : tels sont les symptômes alarmants d'une
évolution du territoire que la loi d'orientation sur
l'aménagement et le développement du territoire du
4 février 1995 s'est donné pour but d'inverser.
Ambition démesurée ? Nullement. Mais objectif à long
terme, qui ne s'inscrira dans la réalité que si
l'aménagement du territoire demeure, de gouvernement en gouvernement,
une grande priorité nationale, quels que soient les aléas de
l'actualité.
Il revenait au Sénat, dont les travaux sur l'espace rural, les banlieues
et l'aménagement du territoire ont largement contribué au
lancement et à l'élaboration de la loi d'orientation,
d'être, en étroite concertation avec l'Assemblée nationale,
un des garants de cette nécessaire continuité.
Telle est la raison pour laquelle la Commission des Affaires économiques
a pris l'initiative d'organiser, sous le haut patronage de M. le
Président du Sénat, un colloque au Palais du Luxembourg le 26
mars dernier, pour un premier bilan d'application de la loi d'orientation, un
an après sa promulgation.
L'objectif était double. Il s'est agit, d'une part, de faire le point
avec chaque membre du gouvernement concerné, à commencer par le
ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ville et de
l'Intégration, de la mise en oeuvre de la loi. Texte d'orientation,
celle-ci n'est en effet appelée à ne valoir que ce que vaudront
les 5 lois, les 10 schémas, les dix rapports et les nombreux
décrets d'application nécessaires pour lui donner vie.
Le colloque avait, d'autre part, pour objet d'obtenir du gouvernement des
précisions, concernant l'avenir des dotations budgétaires et des
fonds créés par la loi, ainsi que les perspectives de la
péréquation des charges entre collectivités riches et
collectivités pauvres.
Les actes rassemblés dans le présent rapport permettront de
disposer de l'intégralité des réponses apportées
par M. le Premier ministre et les membres du Gouvernement concernés aux
interrogations des sénateurs et des députés, sur les
premières mesures intervenues et la volonté de poursuivre
l'action entreprise.
Le Colloque a fait ressortir que, si un pas important avait été
franchi, beaucoup restait encore à faire. Par cette journée, le
Sénat a entendu marquer sa détermination et sa vigilance pour que
l'aménagement du territoire ne soit pas un simple thème de
discours dominicaux, mais entre rapidement et réellement dans les faits.
(La séance est ouverte à 9 heures 35 sous la présidence de
M. Monory).