N° 394
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SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 30 mai 1996
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la politique étrangère commune de l'Union européenne
Par M. Xavier de VILLEPIN,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, Mme Danielle Bidard-Reydet, Jacques Genton vice-présidents ; Michel Alloncle, Jean-Luc Mélenchon, Serge Vinçon, Bertrand Delanoë secrétaires ; Nicolas About, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Mme Monique ben Guiga, MM. Daniel Bernardet, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Gérard Gaud, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet , Yves Guéna, Jacques Habert, Marcel Henry, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Régis Ploton, Jean-Pierre Raffarin, Michel Rocard, André Rouvière, Robert-Paul Vigouroux,.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La politique étrangère commune constitue l'un des principaux chantiers ouverts par la Conférence intergouvernementale (CIG) de Turin.
La matière est technique et les développements institutionnels qu'elle appelle risquent de rester inaperçus de l'opinion publique. Cependant, les résultats obtenus dans ce domaine décideront sans doute pour une part essentielle du succès ou de l'échec de l'exercice diplomatique de Turin. Il ne s'agit de rien de moins que de donner à l'Union européenne un statut d'acteur à part entière sur la scène internationale.
Pour l'heure, les Quinze vivent un paradoxe ; ils figurent parmi les premiers contributeurs financiers au Proche-Orient et dans l'ancienne Yougoslavie, mais se sont révélés incapables de peser sur l'évolution de la situation dans ces deux régions.
En réalité, l'Union n'a jamais su utiliser les moyens qu'elle consacre à la politique commerciale, à l'aide en faveur des pays en développement ou des pays d'Europe centrale et orientale comme d'un levier pour exercer une réelle influence politique. A moins de se résigner au rôle de simple contributeur, l'Union se trouve appelée ainsi, du seul fait des développements de l'action extérieure communautaire, à développer sa coopération politique.
Mais l'intérêt d'une politique étrangère commune ne résulte pas, bien sûr, de la seule dynamique communautaire. La fin de l'équilibre bipolaire a créé des ferments d'instabilité au coeur même du vieux continent. Par ailleurs l'incertitude s'est accrue aux marges de l'Europe : à l'Est, la Russie cherche sa voie, au Sud, la montée des intégrismes traduit le malaise des sociétés confrontées à de graves problèmes économiques et sociaux. Les Etats membres de l'Union ont un intérêt commun à conjurer ces risques. S'ils agissent séparément, ils se condamnent à l'impuissance. Le conflit dans l'ancienne Yougoslavie l'a cruellement montré. S'ils se reposent sur les Etats-Unis, ils se soumettent aux aléas d'une politique guidée avant tout par des préoccupations intérieures. Dès lors, la voie d'une politique étrangère commune s'impose ; elle répond au souci de préserver ce pôle de stabilité et de prospérité que nous devons à la construction européenne.
Mais si le contexte international confère une urgence certaine à la mise en oeuvre d'une politique étrangère commune, il a rendu cet exercice particulièrement délicat. L'avenir reste incertain. S'il n'est pas aisé pour les diplomaties nationales de prendre la mesure des évolutions internationales, la difficulté redouble quand il s'agit d'accorder les points de vue de quinze Etats (et bientôt davantage).
Aussi la réforme de la politique étrangère commune apparaît-elle comme une nécessité mais aussi comme une gageure.
La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat ne pouvait se désintéresser du débat au moment où se dessinent des choix cruciaux pour l'Europe.
Votre rapporteur a souhaité privilégier les questions de politique étrangère, regroupées avec la sécurité sous un même volet dans le cadre du traité de Maastricht. Sans doute la défense apparaît-elle une dimension primordiale de la construction européenne. Cependant le bilan de coopération dans le domaine de la sécurité reste très modeste et ne se prête guère à une réelle évaluation. Surtout, l'évolution de la position de la France à l'égard de l'OTAN a introduit une nouvelle donne ; le souci de présenter des propositions concrètes qui inspire votre rapporteur pourrait ainsi, dans le domaine de la défense, paraître aujourd'hui quelque peu prématuré.
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Votre rapporteur dressera d'abord un bilan de la politique étrangère commune. Il s'attachera ensuite à analyser les défaillances du dispositif mis en place par le traité de Maastricht. Il tentera enfin, à la lumière de l'expérience des dernières années, de présenter des propositions qui pourraient permettre de renouer avec une diplomatie européenne plus efficace.
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