Rapport n° 262 (1991-1992) de M. Franck SÉRUSCLAT , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 28 février 1992
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N° 2588 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 NEUVIEME LÉGISLATURE |
N° 262 SÉNAT TROISIEME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1991-1992 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 février 1992 |
Annexe au procès-verbal de la séance du 11 février 1992 Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 février 1992 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
sur
Les sciences de la vie et les droits de l'homme :
BOULEVERSEMENT SANS CONTRÔLE OU LEGISLATION A LA FRANCAISE
TOME II : TEXTES ET DOCUMENTS
par M. Franck SÉRUSCLAT, Sénateur
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves LE DÉAUT Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Jean FAURE Vice-Président de l'Office . |