Rapport n° 167 (1991-1992) de M. Xavier de VILLEPIN , fait au nom de la commission de contrôle, déposé le 12 décembre 1991
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N° 167
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1991 - 1992
Rapport remis à Monsieur le Président du
Sénat le 11 décembre 1991.
Dépôt publié au
Journal officiel du 12 décembre 1991.
Annexe au procès-verbal
de la séance du 12 décembre 1991.
au nom de la commission de contrôle (1) chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 26 juin 1991.
TOME I
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Président
M. Paul MASSON,
Rapporteur
M. Xavier de VILLEPIN,
Sénateurs
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(1) Cette commission est composée de : M. Paul Masson, président ; MM. Jean Delaneau, Jean-Pierre Bayle, Charles Lederman vice-présidents ; Xavier de Villepin, rapporteur ; Paul Girod, secrétaire ; MM. François Autain, Ernest Cartigny, Auguste Cazalet, Auguste Chupin, Claude Estier, Jacques Genton, Roger Husson, Lucien Lanier, Gérard Larcher, Bernard Laurent, Marc Lauriol, Jean Lecanuet, Michel Poniatowski, André Rouvière, Bernard Seillier. |
Voir les numéros :
Sénat : 420 et T.A. 138 (1990-1991)
Traités et conventions