II. UNE STRATÉGIE POUR RÉUSSIR LE RENDEZ-VOUS AVEC L'IA

A. UNE DOCTRINE DE TRANSPARENCE NÉCESSAIRE

1. Le levier de la formation

Comme tout nouvel outil, l'IA suscite des craintes, notamment sur l'emploi. Dans les collectivités territoriales, les agents ne sont pas épargnés par cette inquiétude : l'IA va-t-elle supprimer des emplois ?

À cette question de l'emploi dans la fonction publique territoriale, il n'existe pas de réponse documentée, aucune étude n'y ayant été spécifiquement consacrée. Pour autant, le rapport précité de la Commission de l'IA, « IA : notre ambition pour la France », tente de livrer quelques clefs de lecture macroéconomiques.

L'IA : créatrice ou destructrice d'emplois ?

(extrait du rapport de la Commission de l'IA, « IA : notre ambition pour la France », mars 2024)

« L'IA permet en particulier l'automatisation de tâches, qui est un moteur essentiel de la croissance économique (...), [ce qui] implique deux effets contraires sur l'emploi. D'un côté, l'automatisation déplace certaines tâches du travail humain vers les machines, ce qui tend à détruire des emplois : c'est l'effet d'éviction. De l'autre, l'automatisation augmente la productivité des individus, ce qui conduit à une augmentation du rapport qualité / prix des produits proposés aux consommateurs, donc à une demande plus élevée et, in fine, davantage d'embauches et la création de nouvelles tâches : c'est l'effet de productivité.

« (...)

« Notre propre analyse empirique suggère un effet positif de l'IA sur l'emploi dans les entreprises qui adoptent l'IA, car celle-ci remplace des tâches, et non des emplois. Dans 19 emplois sur 20, il existe des tâches que l'IA ne peut pas accomplir. Les emplois directement remplaçables par l'IA ne représenteraient donc que 5 % des emplois d'un pays comme la France. Par ailleurs, la diffusion de l'IA va créer des emplois, dans de nouveaux métiers, mais aussi dans d'anciens métiers. Au total, certains secteurs ou certains domaines pourraient connaître des baisses nettes d'emplois, qui doivent être accompagnées par les pouvoirs publics, mais cela n'implique pas que l'IA aura un effet négatif sur l'emploi national en France ».

Cette analyse macroéconomique mérite d'être complétée par une approche plus « micro » à l'échelle d'une collectivité territoriale. Or, il se trouve que, dans le cadre d'un projet collectif à la ville de Lyon portant sur les enjeux de l'IA, des élèves de l'institut national des études territoriales (INET) ont produit, en avril 2024, une cartographie des métiers concernés par les évolutions induites par l'IA générative. Apportant un éclairage intéressant, cette cartographie se fonde sur la méthodologie de l'organisation mondiale du travail (OMT) pour analyser les effets de l'IA en termes de ressources humaines.

L'impact de l'IA générative sur les métiers dans une commune :

une cartographie par les élèves de l'INET

« Les résultats statistiques de l'étude des élèves de l'INET sur les métiers de la commune témoin correspondent aux conclusions de l'étude de l'OMT.

« Les chercheurs et analystes de l'OMT ont en effet déterminé que le groupe de métiers le plus concerné par l'IA générative est celui des employés de bureau. En moyenne, près de 82 % de leurs tâches peuvent être effectuées, en totalité ou en partie, par une IA générative comme GPT 4. Il en résulte en conséquence que les métiers d'agent d'accueil et d'assistant de gestion soient fortement concernés, et que les agents de catégorie C représentent la part la plus importante des métiers très concernés par des évolutions potentielles.

« Selon l'étude de l'OMT, contrairement aux révolutions technologiques antérieures, les « cols blancs » sont davantage concernés que les « cols bleus » par des évolutions de leurs métiers : cela s'explique par la capacité sans précédent des IA génératives à réaliser des tâches cognitives complexes. Cette tendance est confirmée au sein de la commune par la surreprésentation des filières administrative et culturelle parmi les agents concernés.

« L'analyse de l'étude précitée montre qu'il faudrait s'attendre davantage à une évolution des métiers induite par l'IA qu'à une disparition massive de certains d'entre eux.

« Dans les pays développés, 13,2 % des emplois disposent d'une gamme de tâches pour lesquelles l'IA générative peut contribuer à améliorer la productivité, sans se substituer à l'humain, tandis que 5,5 % des emplois pourraient être effectués par l'IA générative seule, ce qui reste significatif.

« Toutefois, l'étude de l'OMT ne met pas en avant de potentiels nouveaux métiers générés par l'IA : elle rappelle que près de 60 % des emplois présents aux États-Unis en 2018 n'existaient pas dans les années 1940. À cet égard, il ne faut pas s'attendre à une disparition massive de certains métiers au sein de la commune témoin, mais plutôt à des évolutions du contenu des tâches des métiers : par exemple la saisie de données pourrait être remplacée par du temps de travail dédié à l'analyse des dossiers ou des données.

« Enfin, les travaux de l'OMT soulignent une exposition plus forte des femmes à l'arrivée de l'IA générative, notamment pour les emplois très concernés, en raison de leur surreprésentation dans les métiers de bureau. Il n'a pas pu être déterminé une exposition différenciée à l'IA en fonction du sexe dans l'étude pour la commune témoin, dû à l'absence de données. Il est tout de même possible d'anticiper une même incidence différenciée, notamment à la lecture des métiers les plus fortement exposés, fortement féminisés ».

Évolution des tâches, mutation des métiers, suppression de postes, montée en compétences... les arguments ne manquent pas pour souligner l'impératif de former à l'usage de l'IA. Mais la première des raisons se trouve assurément dans la nécessité de faire tomber les barrières psychologiques et d'offrir à tous, élus locaux comme agents territoriaux, un socle de connaissances de base.

Ainsi que le souligne le cercle des acteurs territoriaux dans son rapport précité, « il est effectivement important que la formation à l'IA soit envisagée comme un investissement stratégique qui ne concerne pas seulement les DSI, informaticiens ou data scientists, mais tous les agents et les cadres. Tous ne sont certes pas au même niveau, mais nous sommes beaucoup à partir de très loin ». Si la formation constitue un investissement stratégique, celle à l'IA présente d'autant plus d'intérêt que la diffusion de cette technologie est rapide et concerne des pans entiers de la vie professionnelle.

Dans cette perspective, l'offre de formation tend à se mettre en place. Elle émane d'acteurs privés spécialisés en formation ou très bien insérés dans le monde des collectivités : par exemple, La Gazette des communes au travers d'un module « Faire de l'IA un levier de performance RH ». Elle peut également être proposée par des institutions publiques telles que le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Dans le catalogue du CNFPT, un exemple de module de sensibilisation aux enjeux de l'IA

Source : CNFPT / INET

Concernant la diffusion d'une culture IA, Jacques Priol, président-fondateur du cabinet CIVITEO et président de l'Observatoire Data Publica, appelle à un devoir de vigilance. Il estime que « l'acculturation ne doit pas reposer sur les seuls géants du secteur (Microsoft, Google...), au risque de perdre la maîtrise des données et donc, à terme, la maîtrise des politiques publiques ».

Malgré tout, les collectivités territoriales sont nombreuses à déplorer une offre de formation encore insuffisante. Dans l'édition 2023 du « Baromètre de la data dans les territoires », l'Observatoire Data Publica indique en effet que 29 % des collectivités répondantes font part de ce regret.

L'offre de formation demande donc, du point de vue quantitatif, à être étoffée pour répondre à des besoins croissants de la part des collectivités territoriales. Elle doit également, du point de vue du contenu, être enrichie pour correspondre au plus près aux évolutions des tâches, des métiers et de l'IA elle-même. À cet égard par exemple, le cercle des acteurs territoriaux envisage une démarche de formation intéressante : « si, par analogie avec la transition écologique et les Fresque du climat ou Fresque du Nume'rique existantes nous imaginions une Fresque de l'IA afin de sensibiliser et former les agents aux enjeux et aux risques, partager les grandes lignes des actions à mettre en place, ouvrir des discussions entre les participants sur le sujet et démystifier les peurs que l'IA génère »13(*)

Proposition n° 1 : pour les élus locaux et les agents publics territoriaux, développer l'offre en modules de sensibilisation et de formation à l'IA.

Délai : 3 ans

Acteur(s) : associations d'élus locaux, CNFPT, Centres de gestion (CDG)

2. L'appropriation citoyenne

En tant qu'innovation, l'IA dans les services publics locaux est, ou sera, inévitablement sujette à un débat autour de l'opportunité d'y recourir ou, pour le dire autrement, autour de son acceptabilité. Elle véhicule en effet un certain nombre de questionnements profonds, porteurs tantôt d'espérances tantôt d'inquiétudes : la perspective de services plus disponibles et plus efficaces, la réduction des délais administratifs... mais aussi la disparition d'emplois, la perte de maîtrise par l'humain et la déshumanisation du service public, le coût environnemental...

Un tel débat est parfaitement sain, traduisant une démocratie (locale) en éveil. Il constitue un préalable utile, voire indispensable, pour prétendre à l'adhésion de la population au recours à l'IA. Du fait des fantasmes nourris autour de cette technologie, l'IA doit être démystifiée pour que ses enjeux, ses potentialités et ses limites soient mieux compris.

Pour atteindre cet objectif d'appropriation citoyenne, la démocratie implicative offre une voie intéressante de passage au niveau local. Mise en évidence par Françoise Gatel, alors Présidente de notre délégation, et notre collègue alors Jean-Michel Houllegatte, dans leur rapport « Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative »14(*), cette déclinaison de la démocratie locale s'applique à associer étroitement le citoyen à la prise de décision publique. Vertueux et fructueux, ce dialogue paraît particulièrement bien adapté au déploiement de l'IA au sein de nos collectivités.

La Métropole de Montpellier a d'ailleurs perçu cet intérêt et a mis en place une « Convention citoyenne pour l'IA au service des habitants et du territoire ».

À Montpellier Méditerranée Métropole : la « Convention citoyenne pour l'IA au service des habitants et du territoire »

Composée de 40 citoyens sélectionnés sur des critères représentatifs (âge, catégorie socio-professionnelle, genre, commune d'habitation...) parmi les 500 000 habitants de la Métropole, cette convention s'est réunie durant trois week-ends, entre novembre 2023 et février 2024, à Montpellier afin de répondre à la question : « Quelle IA au service des habitants et du territoire ? ». Elle était accompagnée d'un Comité de six experts1.

Ce travail spécifique sur l'IA s'inscrit dans le cadre plus large d'une stratégie métropolitaine de l'IA et de la donnée. Ainsi que le souligne Michaël Delafosse, Maire de Montpellier et Président de Montpellier Méditerranée Métropole, cette approche de l'IA se caractérise par la méthode « du faire ensemble », un « partage avec les citoyens » et « une dynamique de partage entre les acteurs de la recherche, les entreprises et les collectivités territoriales ».

Cinq principes ont guidé les travaux de la Convention citoyenne : construire la confiance, construire la transparence, agir avec éthique et mesure, agir avec maîtrise et agir de façon démocratique.

Au terme de leurs travaux de réflexion, les citoyens ont formulé des recommandations, mais aussi posé des conditions pour le « déploiement d'IA publiques de confiance au service du territoire et des habitants ».

Dans le détail, « la Convention citoyenne demande à la Métropole de Montpellier de veiller à choisir des IA véritablement utiles. Elle juge essentiel que leur impact environnemental soit maîtrisé et que la protection de la vie privée soit garantie. Elle souhaite l'instauration de dispositifs de contrôle neutres et indépendants ainsi que l'instauration de règles de transparence. La Convention souhaite aussi que la Métropole soit autonome dans sa capacité à garder la maîtrise de ces outils d'IA. Elle propose un cadre pour son déploiement dans le service public, au bénéfice des usagers et dans l'accompagnement des agents publics ».

Enfin, parce que l'IA doit être l'affaire de tous, la Convention propose aussi des actions en faveur de la formation du plus grand nombre.

Parmi les bénéfices évidents de cette expérience conduite dans le cadre de la métropole montpelliéraine, figure notamment l'intérêt de saisir le citoyen en amont des projets IA, afin de recueillir son avis et d'enrichir ensuite leurs contenus.

1 Ce Comité était composé de :

- Cédric Villani, enseignant-chercheur à l'Université de Lyon, titulaire de la médaille Fields (2010), ancien directeur de l'Institut Poincaré ; 

- Anne Laurent, vice-présidente déléguée à la science ouverte et aux données de la recherche de l'Université de Montpellier, directrice de l'Institut de sciences des données de Montpellier (ISDM), directrice de l'Institut de sciences des données de Montpellier (ISDM), professeur des universités en informatique dans les domaines des bases de données et de l'IA ; 

- Serge Tisseron, psychiatre, docteur en psychologue, membre du Conseil national du Numérique (CNNum) ;

- Bertrand Monthubert, Président d'Ekitia ;

- Emmanuelle Rial-Sebbag, Responsable de l'éthique - Ekitia ; 

- Arnault Ioualalen, Président Directeur Général de l'entreprise Numalis.

Source : Montpellier Méditerranée Métropole

Proposition n° 2 : impliquer le citoyen dans l'introduction de l'IA au sein des services publics locaux afin de s'assurer de l'acceptation citoyenne et de se prémunir contre un risque de déshumanisation des services.

Délai : 3 ans

Acteur(s) : collectivités territoriales


* 13 www.fredzone.org/transition-ia-entreprises-commencer-arn567, rapport précité.

* 14 Sénat, rapport d'information n° 520 (2021-2022), déposé le 17 février 2022.

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