V. LES RÉUNIONS DE COMMISSIONS ENTRE LES TROISIÈME ET QUATRIÈME PARTIES DE SESSION DE 2024
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Commission des questions politiques et de la démocratie |
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9 septembre 2024 |
Paris |
Présents : - Bertrand Bouyx - Marietta Karamanli - Liliana Tanguy |
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Rapport : La situation en Iran et la protection des défenseurs iraniens des droits humains dans les États membres du Conseil de l'Europe. |
Rapporteur : Max Lucks (Allemagne, SOC). |
- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution. |
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Rapport : L'ingérence étrangère : une menace pour la sécurité démocratique en Europe. |
Rapporteure : Zanda Kalniòa-Lukaðevica (Lettonie, PPE/DC). |
- Examen d'un avant-projet de rapport ; - Audition de : • Jânis Sârts, directeur, Centre d'excellence pour la communication stratégique de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) ; • David Agranovich, directeur, Perturbation des menaces à l'échelle mondiale ; - Échanges de vues. |
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Rapport : Relations avec les forces démocratiques russes. |
Rapporteur : Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE). |
- Échanges de vues ; - Examen et déclassification d'un document d'information. |
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Rapport : Les conséquences politiques de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. |
Rapporteur : Piero Fassino (Italie, SOC). |
- Échanges de vues. |
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Rapport : Mise en oeuvre de l'Accord du Vendredi saint. |
Rapporteure : Blerina Gjylameti (Albanie, SOC). |
- Examen d'un schéma de rapport. |
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Rapport : Violences et discours de haine contre les responsables politiques : une menace pour la démocratie. |
Rapporteure : Elisabetta Gardini (Italie, CE/AD). |
- Audition de Su Moore, directrice générale de la Fondation Jo Cox ; - Échanges de vues ; - Examen d'un schéma de rapport. |
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Rapport : La situation au Moyen-Orient. |
Rapporteure : Dora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC). |
- Échanges de vues. |
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Rapport : La nécessité d'un multilatéralisme renouvelé, efficace et inclusif |
Rapporteure : Dora Bakoyannis (Grèce, PPE/DC). |
- Examen d'une note introductive ; - Changement de titre : « La nécessité d'un nouvel ordre international fondé sur des règles ». |
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Rapport : Renforcer les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Amérique latine. |
Rapporteur : Antonio Gutiérrez Limones (Espagne, SOC). |
- Examen d'une note introductive révisée. |
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Commission des questions politiques et de la démocratie Sous-commission des Relations extérieurs |
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9 septembre 2024 |
Paris |
Présents : - Bertrand Bouyx - Marietta Karamanli - Liliana Tanguy |
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- Communication de Marietta Karamanli (Présidente de la sous-commission). |
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Commission des questions politiques et de la démocratie Sous-commission sur les Balkans |
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9 septembre 2024 |
Paris |
Présents : - Bertrand Bouyx - Marietta Karamanli - Liliana Tanguy |
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- Communication du Président de la sous-commission. |
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Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias |
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9 septembre 2024 |
Paris |
Présents : - Olivier Bitz |
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Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias Sous-commission des médias et de la société de l'information |
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9 septembre 2024 |
Edimbourg (Royaume-Uni) |
Présents : - Olivier Bitz |
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Rapport : La réglementation publique de la liberté d'expression sur les plates-formes numériques. |
Rapporteure : Valentina Grippo (Italie, ADLE). |
Audition de : • Mark David Cole, professeur en droit des médias et des télécommunications, Université de Luxembourg ; • Gemma Shields, responsable de la politique de sécurité en ligne à l'Ofcom, Royaume-Uni. |
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Rapport : La concentration des médias et les menaces au pluralisme et à l'indépendance des médias. |
Rapporteure : Valentina Grippo (Italie, ADLE). |
- Examen d'une note introductive ; - Audition de : • Rachael Craufurd-Smith, maître de conférences en droit européen à Law School, Université d'Edimbourg, Royaume-Uni ; • Elda Brogi, coordinatrice scientifique du Centre pour le pluralisme et la liberté des médias, Florence, Italie ; • Richard Walker, journaliste, Royaume-Uni. |
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Rapport : La liberté des médias dans le sport. |
Rapporteur : |
Audition de : • Håvard Melnæs, rédacteur à Josimar, Oslo, Norvège ; • Raymond Boyle, Centre de recherche sur la politique culturelle, Université de Glasgow, Royaume-Uni. |
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Commission des questions juridiques et des droits de l'homme |
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10 septembre juillet 2024 |
Paris |
Présent : Christophe Chaillou |
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Rapport : La détention de Julian Assange et ses effets dissuasifs sur les droits humains. |
Rapporteure : Thorhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC). |
- Examen d'un projet de rapport ; - Changement de titre : « La détention et la condamnation de Julian Assange et leurs effets dissuasifs sur les droits humains » ; - Adoption d'un projet de résolution. |
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Rapport : La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus. |
Rapporteur : Thorhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC). |
- Échange de vues avec M. Vladimir Kara-Mourza, Président fondateur de la Fondation Boris Nemtsov pour la liberté, Vice-président de la Fondation Russie libre, Prix des droits de l'homme Václav Havel 2022. |
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Rapport : Sanctions contre les personnes de la « liste Kara-Mourza ». |
Rapporteur : Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE). |
- Échange de vues avec M. Vladimir Kara-Mourza, Président fondateur de la Fondation Boris Nemtsov pour la liberté, Vice-président de la Fondation Russie libre, Prix des droits de l'homme Václav Havel 2022. |
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Rapport : Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. |
Rapporteur : |
- Audition de : • Markiyan Kliuchkovskyi, Directeur exécutif, Registre des dommages pour l'Ukraine ; • Jörg Polakiewicz, Directeur, Direction du Conseil juridique et du Droit international public, Conseil de l'Europe ; • Jessica Kim, Procureure spéciale pour le crime d'agression, département de la Justice des Etats-Unis, Centre international chargé des poursuites pour le crime d'agression contre l'Ukraine (ICPA), EUROJUST. |
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Rapport : Les sociétés militaires privées, les mercenaires, les combattants étrangers et leur impact sur les droits de l'homme. |
Rapporteur : Andrea Orlando (Italie, SOC). |
- Audition de : • Federica Saini Fasanotti, chercheuse associée à l'Italian Institute for International Political Studies (ISPI), Milan ; • Antonios Tzanakopoulos, professeur de droit international public à la Faculté de droit, St Anne's College, Université d'Oxford, Royaume-Uni ; • Matt Pollard, Conseiller juridique, CICR, Suisse. |
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Rapport : Mise à jour de la Liste des critères de l'Etat de droit de la Commission de Venise. |
Rapporteur : |
- Audition de : • Kaarlo Heikki Tuori, Président honoraire de la Commission de Venise ; • Serhiy Holovatyi, Président de la sous-commission sur l'état de droit de la Commission de Venise. |
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Rapport : Aspects juridiques de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. |
Rapporteur : Titus Corlãþean (Roumanie, SOC). |
- Examen d'une note introductive. |
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Rapport : Améliorer la procédure de sélection/élection des membres du CPT. |
Rapporteur : |
- Examen d'un projet de proposition de résolution. |
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Rapport : Assurer une meilleure protection des lanceurs d'alerte en Europe. |
Rapporteure : Anna-Kristiina Mikkonen (Finlande, SOC). |
- Examen d'une note introductive. |
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Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) |
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11 septembre 2024 |
Paris |
Présents : |
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- Claude Kern ; - Anne Stambach-Terrenoir. |
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Rapport : Dialogue postsuivi avec l'Albanie. |
Désignation de Ionuþ-Marian Stroe (Roumanie, PPE/DC) comme rapporteur. |
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Rapport : Renforcer les mécanismes d'alerte précoce et d'action rapide dans la prévention des conflits. |
Rapporteure : Yelyzaveta Yasko (Ukraine, PPE/DC). |
Désignation de Claude Kern comme rapporteur pour avis. |
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Rapport : Le respect des obligations et engagements de la Bosnie- Herzégovine. |
Rapporteurs : - Zsolt Németh (Hongrie, CE/AD) ; - Aleksandar Nikoloski (Macédoine du Nord, PPE/DC). |
- Échange de vues sur les développements récents dans le pays avec : • Nikola piriæ (SNSD), premier vice-président de la Chambre des peuples de l'Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine ; • Darijana Filipoviæ (HDZ BiH), deuxième vice-présidente de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants de Bosnie-Herzégovine, membre de la délégation de l'Assemblée parlementaire de Bosnie-et-Herzégovine de l'APCE ; • Sabina Æudiæ (Trojka), membre de la délégation de l'Assemblée parlementaire de Bosnie-et-Herzégovine de l'APCE ; - Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un projet de résolution. |
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Rapport : Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe. |
Rapporteurs : - Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE) ; - George Papandreou (Grèce, SOC). |
- Échange de vues sur les suites données à l'avis de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) sur la Loi LXXXVIII de 2023 sur la protection de la souveraineté nationale ; - Décision de de demander à la Commission de Venise un avis sur la Loi XVII de 2024 portant modification des lois relatives aux affaires de justice. |
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Rapport : Le respect des obligations et engagements de la Géorgie. |
Rapporteurs : - Claude Kern ; - Edite Estrela (Portugal, SOC). |
- Communication de Claude Kern ; - Échange de vues. |
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Rapport : Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova. |
Rapporteurs : - Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC) ; - Zanda Kalniòa-Lukaðevica (Lettonie, PPE/DC). |
- Examen et déclassification d'une note d'information ; - Échange de vues. |
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Rapport : Dialogue postsuivi avec la Bulgarie. |
Rapporteures : - Thórhildur Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC) ; - Deborah Bergamini (Italie, PPE/DC). |
- Communication des rapporteures ; - Échange de vues. |
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Rapport : Le respect des obligations et engagements de la Turquie. |
Rapporteurs : - M. Stefan Schennach (Autriche, SOC) ; - Jill Mortimer, Royaume-Uni (CE/AD). |
- Examen et déclassification d'une note d'information ; - Échange de vues. |
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Rapport : Le respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan. |
Rapporteurs : - Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/AD) ; - Lise Christoffersen (Norvège, SOC). |
- Examen d'une note d'information ; - Échange de vues. |
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Demande d'Anne Stambach-Terrenoir de tenir un échange de vues sur la procédure d'élection du Président ou de la Présidente de l'Assemblée nationale. |
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Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable Réunion du réseau des Parlementaires de référence pour un environnement sain |
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12 septembre 2024 |
Lisbonne (Portugal) |
Présent : Liliana Tanguy |
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Approches portugaises en matière d'énergie durable pour la mobilité et le logement - d'une vision d'ensemble à des mesures concrètes. |
Audition de : • Jorge Delgado, ancien secrétaire d'État aux infrastructures et secrétaire d'État à la mobilité ; • Nelson Lage, président de l'ADENE (Agence nationale de l'énergie) ; • Miguel Gaspar, ancien conseiller municipal de Lisbonne ; • Maria Manuela Alvares, conseillère de Matosinhos ; • João Crispim, Fondation Mestre Casais (ingénieur) ; • Vladimiro Feliz, ingénieur, directeur du laboratoire collaboratif de Ceiia, sur les nouvelles technologies, produits et services pour accélérer la transition des villes vers la neutralité carbone. |
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Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable |
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12 au 13 septembre 2024 |
Lisbonne (Portugal) |
Présent : Liliana Tanguy |
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Rapport : Garantir une alimentation sûre, saine et durable pour tous. |
Rapporteur : Simon Moutquin (Belgique, SOC). |
- Examen d'un projet de rapport ; - Modification du titre : « Garantir le droit humain à l'alimentation » ; - Adoption à l'unanimité d'un avant-projet de résolution et d'un avant-projet de recommandation. |
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Rapport : La situation humanitaire des enfants et des femmes (principalement) à Gaza, en Cisjordarnie et en Israël. |
Rapporteure : Saskia Kluit (Pays-Bas, SOC). |
Audition de : • Willy Bergogné, Directeur, Save the Children Europe ; • Claire Nicolet et Jason Rizzo, Médecins Sans Frontières (MSF) ; • M. David Wightwick, Directeur exécutif, UK-Med. |
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Rapport : « Covid longue » et accès au droit à la santé. |
Rapporteure : Carmen Leyte, Espagne (PPE/DC). |
Audition de : • Joan B. Soriano, Médecin épidémiologiste, Département de pneumologie, Hôpital Universitaire de la Princesa - UAM, Madrid ; • Chantal Britt, Long Covid Europe (Réseau européen d'organisations de patients touchés par la Covid longue). |
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Rapport : La Banque de Développement du Conseil de l'Europe : mettre en oeuvre la Déclaration de Reykjavik. |
Rapporteure : Eka Sepashvili (Géorgie, CE/AD). |
- Examen d'un projet de rapport ; - Adoption à l'unanimité d'un avant-projet de résolution et d'un avant-projet de recommandation. |
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Rapport : Mobilisation sociale, troubles sociaux et réaction de la police dans les États membres du Conseil de l'Europe : nécessité d'un nouveau contrat social ? |
Rapporteur : Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC). |
Déclaration introductive du rapporteur. |