N° 271
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 janvier 2025
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus
par le Sénat (1) sur les travaux de la
délégation française à
l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe au
cours de la quatrième partie de la
session ordinaire 2024,
adressé à M.
le Président du Sénat,
en application de l'article 9
bis du Règlement,
Par M. Alain MILON,
Sénateur
(1) Cette délégation est composée de : MM. Olivier Bitz, Alain Cadec, Mme Michelle Gréaume, MM. Claude Kern, Didier Marie, Alain Milon, délégués titulaires ; MM. François Bonneau, Christophe Chaillou, Mmes Nicole Duranton, Sylvie Goy-Chavent, M. Christian Klinger, Mme Silvana Silvani, délégués suppléants.
INTRODUCTION
Sur le fondement de l'article 9 bis du règlement du Sénat et de l'article 29 de celui de l'Assemblée nationale, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport à l'issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe.
L'ordre du jour définitif adopté à l'ouverture de la session d'automne 2024 a retenu deux débats d'actualité sur la « détérioration de la situation des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan » et la « situation au Proche-Orient : escalade de la violence et aggravation de la crise humanitaire, notamment à Gaza » ainsi qu'un débat d'urgence sur les « personnes disparues, prisonniers de guerre et personnes civiles en captivité en raison de la guerre d'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine ».
Le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Alain Berset, s'est adressé aux membres de l'Assemblée parlementaire, de même que le ministre des affaires étrangères de la Lituanie, M. Gabrielius Landsbergis, en tant que président du Comité des Ministres, et le ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de la République de Macédoine du Nord, M. Timèo Mucunski.
Parmi les sujets à l'ordre du jour figuraient les nouvelles missions de la Banque de développement du Conseil de l'Europe, la lutte contre la propagande dans le respect de la liberté d'information, la protection des défenseurs iraniens des droits humains, la détention de M. Julian Assange et ses conséquences sur les droits humains, le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine, la commémoration du 90ème anniversaire de l'Holodomor, la protection des femmes lesbiennes, bisexuelles et queer, la protection des travailleuses et travailleurs du sexe et des victimes d'exploitation sexuelle, le droit humain à l'alimentation ainsi que les risques et opportunités du métavers.
L'Assemblée a en outre tenu un débat conjoint sur le thème de la migration, en examinant deux rapports portant respectivement sur la lutte contre le trafic illicite des personnes migrantes et sur la clarification du sort des personnes migrantes disparues.
La session a aussi été marquée par la remise du Prix des droits de l'Homme Václav Havel à Mme María Corina Machado, personnalité politique vénézuélienne, interdite de se présenter à la récente élection présidentielle de son pays et entrée dans la clandestinité en août 2024.
Les membres de la délégation française ont pris une part active à tous ces travaux. Cette participation est retracée dans le présent rapport, qui recense également les réunions et événements auxquels ils ont participé entre les parties de session de juin et d'octobre 2024.
I. UN TROISIÈME TRIMESTRE 2024 MARQUÉ PAR UNE ACTIVITÉ RESTREINTE
Entre la session de juin et la session de septembre-octobre, aucune mission d'observation électorale n'a eu lieu et l'APCE n'a organisé que des réunions de commissions. Le tableau en annexe retrace la participation des membres de la délégation française à l'APCE à ces réunions (annexe V).