2.2.2 UN MANQUE DE VISIBILITÉ SUR LES ACTIVITÉS DES SERVICES DE SANTÉ SCOLAIRE ET DES DIFFICULTÉS EN MATIÈRE DE PILOTAGE
Malgré les efforts du ministère de l'Éducation, l'efficacité du pilotage de la santé scolaire rencontre de nombreuses difficultés notamment en termes de pilotage budgétaire. En effet, les moyens sont dispersés au sein de plusieurs programmes budgétaires, le programme 230 « Vie de l'élève », le programme 214 qui accueille, de façon non explicitée dans les projets annuels de performances, les médecins, infirmiers et assistants de services sociaux conseillers techniques ainsi que les programmes budgétaires 140 et 141 qui financent l'enseignement public du premier et du second degré. L'absence d'unité du cadre budgétaire altère donc la lisibilité et la traçabilité.
Le pilotage est également entravé par le manque de coordination entre les différents services de santé scolaire tant au premier qu'au second degrés. En effet, la gestion des services de la santé scolaire apparait très cloisonnée et présente des disparités notamment dans les dotations entre académies. Face à des missions obligatoires lourdes, la gestion des ressources humaines du personnel, très déconcentrée, est assurée en « silos », plutôt qu'en coopération. Les directives visant à établir des instances locales de coopération entre les professionnels sont appliquées de manière inégale, que ce soit au niveau des rectorats ou de l'administration centrale. Par exemple, la gestion locale des assistants de service social (ASS), PsyEN, infirmiers et médecins scolaires relève de différentes chaînes hiérarchiques et fonctionnelles.22(*) Cette organisation complexe et éclatée a donc des conséquences négatives pour l'unité d'action et de gestion.
Enfin, le manque d'unité d'action se retrouve
également dans les systèmes d'information utilisés pour le
suivi de la santé des élèves qui sont souvent
dépassés et sous-utilisés par les professionnels de
santé. Les logiciels utilisés par les infirmières
scolaires (Lien) et par les médecins (Esculape) ne permettent pas de
partage de l'information. De plus, le manque de coordination entre les
différents professionnels sur les outils utilisés peut
entraîner une saisie répétée des mêmes
informations. Ce qui entraine des difficultés sur le recensement du taux
de réalisation des dépistages obligatoires et dégrade la
performance du pilotage. Ces difficultés sont notamment
accentuées par le contexte de « grève
statistique », au cours de laquelle une part significative du
personnel de santé scolaire refuse de transmettre des statistiques sur
leur activité. Les raisons invoquées par les personnels incluent
principalement une charge de travail trop élevée, qui ne leur
permet pas de consacrer du temps à la transmission de ces
données. En conséquence, l'Éducation nationale ne
possède pas les informations requises pour repérer et prioriser
les élèves n'ayant pas bénéficié de
dépistage. Ainsi, la continuité du parcours de santé n'est
pas garantie par les systèmes d'information.
* 22 Rapport de la Cour des comptes, Les médecins et les personnels de santé scolaire, mai 2020