2.2.2 TRANSFERT VERS LES RÉGIONS
Le rôle des régions dans la santé scolaire est limité. Elles jouent un rôle complémentaire et de soutien sur certains aspects. Les régions peuvent contribuer à la formation des personnels éducatifs et de santé sur des thématiques spécifiques liées à la santé des élèves31(*). Les régions participent également à l'équipement des lycées32(*) en matériel de santé, comme des défibrillateurs ou du matériel pour les infirmeries scolaires, et, dans certains cas, elles financent des postes de personnels de santé dans le cadre de projets spécifiques au sein des lycées.
A cet effet, en raison de leurs compétences restreintes en matière de santé scolaire, les régions ne se considèrent pas concernées par un éventuel transfert.
2.2.3 TRANSFERT VERS LES EPCI - MÉTROPOLES
Les métropoles et les EPCI peuvent avoir un impact sur le domaine sanitaire, en matière de santé publique et de promotion de la santé au sens large. Cela inclut la mise en oeuvre d'actions de prévention et de promotion de la santé, par exemple à travers des campagnes d'information et des actions de sensibilisation. Ils peuvent, par exemple, piloter ou soutenir des Contrats Locaux de Santé (CLS)33(*), signés entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) et les collectivités territoriales.34(*) Ces contrats permettent de développer des projets locaux de santé publique, y compris des actions destinées aux enfants et aux jeunes scolarisés.
· Modalités
Le transfert de compétence de la santé scolaire aux EPCI pourrait être envisagée, car ces structures regroupent plusieurs communes et favorisent la mutualisation des ressources. Cela permettrait d'avoir des équipes pluridisciplinaires avec des moyens partagés. A cet effet, les EPCI pourraient gérer les médecins scolaires, les infirmiers et les agents de santé en fonction des besoins des communes membres. Pour que ce transfert soit effectif, il serait nécessaire de redéfinir clairement les rôles et responsabilités de chaque acteur concerné. Ainsi, ce transfert de compétences renforcerait l'échelle locale la gestion des services de santé destinés aux élèves, permettant d'adapter de manière optimale les dispositifs de prévention, de dépistage et d'accompagnement aux besoins spécifiques de chaque territoire.
· Forces et faiblesses
Le transfert de la santé scolaire aux EPCI et métropoles permettrait une proximité avec les élèves. La gestion locale faciliterait également une réponse rapide aux urgences sanitaires dans les écoles. Les communes peuvent mobiliser des partenaires locaux pour des actions de santé. Cela permettrait une plus grande flexibilité dans l'allocation des ressources, selon les priorités locales pour assurer l'équité d'accès aux soins et l'adéquation de l'offre de soins et les besoins de la population locale.
Cependant, ce transfert pourrait représenter des défis et limites puisque les capacités des EPCI et métropoles varient fortement. Les EPCI avec des ressources limitées pourraient ne pas avoir les moyens suffisants pour offrir un service de qualité, ce qui pourrait créer des inégalités d'accès entre les territoires. Transférer la santé scolaire aux EPCI et métropoles nécessiterait une organisation rigoureuse pour coordonner les services entre les différentes écoles et les communes, ce qui pourrait poser des défis administratifs, notamment en milieu rural. Le transfert engendrerait également aux communes de recruter et former du personnel qualifié pour assurer les missions de santé scolaire. Enfin, les EPCI et métropoles ne disposent pas d'outils centralisés pour collecter et partager les données de santé des élèves. Ce qui rendrait difficile leur suivi.
* 31 Article L. 4383-3 du code de la santé publique
* 32 Article L. 4221-1-1 du CGCT
* 33 Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
* 34 Article L1434-17 du Code de la santé publique