Lyliane
PIQUION-SALOMÉ,
présidente d'Interco' Outre-mer
Permettez-moi d'exprimer ma profonde gratitude envers la délégation sénatoriale pour l'accueil chaleureux qu'elle nous réserve aujourd'hui en ce lieu prestigieux. Nous sommes honorés de pouvoir nous réunir ici, au Palais du Luxembourg, pour aborder ensemble un sujet aussi complexe que fondamental pour nos territoires ultramarins : celui du foncier.
Le foncier représente, comme vous le savez, un enjeu stratégique, transversal et de premier plan pour chaque territoire ultramarin. Le foncier, matière première du développement des territoires et de l'action de nos collectivités, revêt de profondes dimensions culturelles et sociales, qu'il importe de respecter.
Dans chaque territoire ultramarin, le foncier constitue une préoccupation constante, un enjeu majeur du développement, qui interpelle au quotidien chaque élu, chaque collectivité, et finalement chaque citoyen. Il touche à l'essence même, à la stabilité et à l'équilibre de ces territoires.
Interco' Outre-mer, comme vous le savez, s'est saisie de la question foncière il y a maintenant plus de deux ans, en structurant des échanges politiques et techniques, et en rassemblant des acteurs de tous horizons : public, parapublic, et privé.
Cette dynamique collective a permis d'aboutir, dès 2023, à une première synthèse, comportant quarante-quatre propositions.
Nous avons eu l'occasion de partager avec plusieurs membres du Gouvernement et des parlementaires nombre de ces observations et propositions que nous formulions sur la dimension historique et culturelle de la terre, le rôle et la place de l'État dans le pilotage foncier, les problèmes de titres de propriété, de fonctionnement des indivisions - ce que nous appelons, en résumé, le désordre foncier, la planification, la connaissance et la formation, l'aménagement opérationnel.
Ce recueil de quarante-quatre propositions est facilement accessible sur le site internet d'Interco' Outre-mer.
Vous découvrirez aujourd'hui les fruits d'un travail d'approfondissement que nous avons souhaité conduire sur certains thèmes, en particulier celui de l'indivision qui occupera une partie de notre matinée, mais également les enjeux de la police de l'urbanisme et de la planification locale.
Ces orientations proposées sont le fruit des COP Foncier Outre-mer que nous avons organisées d'avril à juillet dernier. Ces COP ont permis, dans la continuité de l'esprit de dialogue et d'échanges qui anime les travaux d'Interco' Outre-mer, de rassembler des représentants de l'État, des collectivités locales, régionales, des professions en contact direct avec la population concernant les enjeux fonciers (notaires, géomètres, généalogistes, etc.). Je remercie d'ailleurs tous ceux qui ont pris une part active à ces initiatives.
Je reste convaincue que la coopération entre ces différents acteurs constitue la principale clé de la résolution des blocages fonciers. Dans cet esprit, Interco' Outre-mer encourage la tenue régulière de conférences territoriales du foncier.
Vous constaterez que diverses recommandations interpellent les intercommunalités. Leurs compétences et responsabilités en matière d'aménagement et de développement placent le foncier au coeur de leurs préoccupations. De plus en plus armées pour agir, ces intercommunalités sont considérées, à propos des sujets fonciers, comme l'échelle la plus pertinente pour observer, mobiliser, dialoguer et fédérer les acteurs, former ou encore intervenir.
Cette échelle doit combiner, à la fois, la proximité et la distance parfois nécessaire, compte tenu des enjeux familiaux, sociaux et économiques que soulève la problématique foncière. La mobilisation des intercommunalités s'avère plus que jamais nécessaire pour résoudre nos problématiques foncières. Interco' Outre-mer s'attache donc, avec ses adhérents, comme avec ses partenaires, à en renforcer la visibilité et l'appropriation.
Dans ce contexte, je souhaite que ce travail alimente les réflexions du Parlement. Je vous sais très sensible à l'importance de ces sujets et ne puis qu'espérer la construction d'une loi foncière outre-mer.
Une telle loi permettrait en effet d'aborder la problématique dans sa globalité, sans la voir fragmentée parmi de multiples mesures législatives ponctuelles, trop souvent inadaptées et peu visibles. Cette loi foncière combinerait une vision d'ensemble nécessaire avec les spécificités propres à chacun de nos territoires ultramarins, offrant ainsi une réponse durable et rassurante pour tous les acteurs concernés par ce défi crucial.
Cette matinée consacrée au foncier outre-mer constitue une opportunité d'aborder ensemble des problématiques complexes, mais aussi d'envisager des solutions pragmatiques, adaptées à nos réalités.
En travaillant collectivement, en partageant nos expériences et en confrontant nos idées, nous poserons les bases d'une action publique plus forte et cohérente, véritablement ancrée dans les spécificités de nos territoires.
Je vous invite donc à participer activement à ces échanges en nourrissant le débat de vos expériences et de votre connaissance des réalités de terrain.
Dans un tel esprit de co-construction et de partage, nous pourrons avancer vers une gouvernance foncière capable de relever les défis de demain pour l'Outre-mer.
Claude Plénet
Éric Hoffmann
Erik Terquem
Eugène Larcher
Saïd Omar Oili
