- L'ESSENTIEL
- I. LE CONSTAT : LA LUTTE CONTRE
L'ARTIFICIALISATION DES SOLS, UNE POLITIQUE À LA FINALITÉ
CONSENSUELLE, MAIS DONT LA MISE EN oeUVRE CONTINUE D'INQUIÉTER
- A. UN CONSENSUS SUR L'OBJECTIF DE
SOBRIÉTÉ FONCIÈRE, MAIS PAS SUR LA MÉTHODE
- 1. Une large adhésion des élus au
principe de sobriété foncière, y compris sur leur propre
territoire
- 2. Des modalités de fixation des objectifs
de réduction de l'artificialisation trop rigides qui échouent
à prendre en compte les réalités territoriales
- 3. Les premières avancées obtenues
par le Sénat plébiscitées
- 1. Une large adhésion des élus au
principe de sobriété foncière, y compris sur leur propre
territoire
- B. DES DIFFICULTÉS DE MISE EN oeUVRE
PERSISTANTES
- A. UN CONSENSUS SUR L'OBJECTIF DE
SOBRIÉTÉ FONCIÈRE, MAIS PAS SUR LA MÉTHODE
- II. LA FEUILLE DE ROUTE : SOUTENIR
VÉRITABLEMENT LES COLLECTIVITÉS FACE À L'IMMINENCE DE
L'ÉCHÉANCE 2031, RENDRE COMPATIBLE LA STRATÉGIE DE
RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION AVEC LES GRANDS DÉFIS
ÉCOLOGIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
- A. POUR 2021-2031 : OUTILLER LES
COLLECTIVITÉS POUR LUTTER CONTRE L'ARTIFICIALISATION TOUT EN
RÉPONDANT À L'URGENCE DE LA CRISE DU LOGEMENT ET DE LA
RÉINDUSTRIALISATION (T4 2024)
- B. POUR L'APRÈS-2031 : RENDRE LA
STRATÉGIE DE LUTTE CONTRE L'ARTIFICIALISATION COMPATIBLE AVEC LES ENJEUX
CLIMATIQUES, SOCIÉTAUX ET DE SOUVERAINETÉ (T1 2025)
- A. POUR 2021-2031 : OUTILLER LES
COLLECTIVITÉS POUR LUTTER CONTRE L'ARTIFICIALISATION TOUT EN
RÉPONDANT À L'URGENCE DE LA CRISE DU LOGEMENT ET DE LA
RÉINDUSTRIALISATION (T4 2024)
- I. LE CONSTAT : LA LUTTE CONTRE
L'ARTIFICIALISATION DES SOLS, UNE POLITIQUE À LA FINALITÉ
CONSENSUELLE, MAIS DONT LA MISE EN oeUVRE CONTINUE D'INQUIÉTER
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
Rapports d'information
Rapport d'information n° 19 (2024-2025), déposé le