C. LES EFFECTIFS ÉTATIQUES AFFECTÉS AU MCO, QU'IL EST DIFFICILE DE CHIFFRER PRÉCISÉMENT, SONT GLOBALEMENT EN BAISSE
Si les coûts du MCO en termes de personnel - la masse salariale - n'est pas chiffrables de façon fiable à ce jour51(*), c'est notamment parce que les effectifs dédiés au MCO ne sont pas retracés avec précision.
Du point de vue administratif, ces effectifs sont regroupés au sein du ministère des armées en trois familles professionnelles (FP), chacune relevant d'un milieu : FP « maintenance des matériels terrestres », FP « maintien en condition opérationnelle aéronautique » et FP « Opérations en milieu maritime ».
Les chiffrages fournis au rapporteur spécial par les services du ministère des armées ne permettent pas d'établir précisément les effectifs totaux dédiés au MCO. Ils donnent uniquement un ordre de grandeur d'environ 40 000 personnels travaillant au service du MCO au sein du ministère, soit environ 15 % de ses effectifs, auxquels s'ajoute une part du temps des équipages marins. 20 000 personnels (civils et militaires) travaillent ainsi pour le MCO aéronautique (soit 50 % du total), environ 15 000 pour le MCO terrestre (37,5 % du total) et 5 000 pour la maintenance navale (12,5 % du total), auxquels l'EMA ajoute la « maintenance continue assurée par les équipages, représentant environ 30 % de leur plan de charge, qu'ils soient en mer ou non car le milieu salin exige une exécution régulière de la maintenance, que les bâtiments naviguent ou non ». Ces ordres de grandeur incluent les effectifs qui travaillent pour l'ensemble des acteurs du MCO, depuis l'EMA et la DGA jusqu'aux services industriels étatiques, en passant par les états-majors des armées, les maitrises d'ouvrage déléguées, ou encore les services de soutien aux états-majors des armées notamment.
Selon un chiffrage plus détaillé mais partiel du ministère des armées, sur les 31 985 personnels catégorisés comme dédiés spécifiquement au MCO en 2023 - mesurés en ETP en raison d'une indisponibilité des données en ETPT -, 12 807 travaillaient au service du MCO terrestre (40,0 %), 17 180 pour le MCO aéronautique (53,7 %) et 1 998 pour le MCO naval (6,2 %). La différence avec les ordres de grandeur fournis par l'EMA résulte du fait que ces chiffres détaillés n'incluent pas certains effectifs (personnels des directions centrales intervenant dans le MCO mais n'étant pas catégorisés comme tels, chaîne de commandement, agents exerçant les métiers « achat » et « contractualisation », opérateurs logistiques, etc.).
Répartition par milieux des effectifs du ministère des armés dédiés au MCO
(en ETP)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial52(*)
Il convient de noter que si la proportion des effectifs spécifiquement dédiés au MCO naval apparaît très largement sous-dimensionnée par rapport aux autres milieux, cela s'explique sans doute par le fait que, comme l'indique l'EMA, une part significative du plan de charge des équipages des navires consiste à procéder au MCO ; ces effectifs ne sont pas comptabilisés dans les personnels dédiés au MCO.
Globalement, les personnels militaires sont largement majoritaires au sein des effectifs comptabilisés au sein du MCO (plus de 78 %), qu'ils soient militaires du rang, sous-officiers ou officiers. Les personnels civils (22 %) sont représentés dans toutes les catégories A, B et C, tandis que de plus nombreux ouvriers de l'État en font également partie.
Répartition par statuts des effectifs du
ministère des armés dédiés au MCO
en
2023
(en ETP)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial
D'un point de vue dynamique, les informations recueillies par le rapporteur spécial montrent que les effectifs du ministère catégorisés comme dédiés au MCO ont été réduits de 1 000 ETP entre 201753(*) et la prévision pour 2024 (31 170 effectifs), soit une baisse de 3 % en 7 ans. Cette baisse est hétérogène en fonction des milieux puisque le MCO naval (qui avait connu des réductions d'effectifs significatives auparavant) aura connu une hausse de 188 personnels, tandis que le MCO terrestre connaissait une baisse de 975 personnels et le MCO aéronautique de 215 personnels.
Si le ministère des armées n'est pas en mesure de fournir des données antérieures à 2017 sur le périmètre utilisé actuellement, ce qui aurait permis une analyse plus profonde, on peut estimer que la dynamique de réduction des effectifs dédiés au MCO a été enclenchée il y a plusieurs décennies. Ainsi, selon les chiffres de la Cour des comptes54(*), les personnels travaillant au service du MCO représentaient, selon un périmètre large qui s'apparente à celui de l'EMA pour les données transmises au rapporteur spécial, environ 52 000 postes en 2008 et 46 000 postes en 201255(*) ; l'estimation est de 40 000 postes en 202456(*). S'il convient d'appréhender ces estimations avec une grande précaution, ils donnent une idée approximative de la baisse des effectifs entre 2008 et 2024, de près d'un quart (23,1 %).
Estimation approximative de l'évolution des
effectifs globaux
du ministère des armées chargés du
MCO
(en ETPT)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire et la Cour des comptes57(*)
* 51 Voir supra.
* 52 Le milieu aéronautique renvoie aux aéronefs et aux équipements afférents, le milieu naval aux navires et aux équipements afférents et le milieu terrestre aux équipements utilisés à terre, et ce quelles que soient les armées utilisatrices.
* 53 Date des données les plus anciennes transmises au rapporteur spécial.
* 54 Le maintien en condition opérationnelle des matériels militaires : des efforts à poursuivre, rapport public thématique, septembre 2014, Cour des comptes.
* 55 En ETPT. Le maintien en condition opérationnelle des matériels militaires : des efforts à poursuivre, rapport public thématique, septembre 2014, Cour des comptes.
* 56 Voir supra.
* 57 Le maintien en condition opérationnelle des matériels militaires : des efforts à poursuivre, rapport public thématique, septembre 2014, Cour des comptes.