TABLEAU DE MISE EN oeUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
|
N° de la proposition |
Proposition |
Acteurs concernés |
Calendrier prévisionnel |
Support |
|
1 |
Faire apparaître, au sein du document de politique transversale dédié à la politique de développement, une synthèse de l'aide engagée par grande thématique, dont celle de la sécurité alimentaire |
Direction générale de la mondialisation (DGM) |
Automne 2024 |
Documents annexés au PLF 2025 |
|
2 |
Consolider l'évaluation de l'aide alimentaire française pouvant être comptabilisée au titre de la convention de Londres, au-delà du seul instrument de l'aide alimentaire programmée |
DGM |
2025 |
Documents transmis en vue du rapport annuel de la convention de Londres |
|
3 |
Changer la dénomination de l'aide alimentaire programmée, éventuellement en « assistance alimentaire programmée », pour mieux refléter les évolutions de cet instrument et plus largement de cette politique d'aide internationale |
DGM |
Automne 2024 |
Documents annexés au PLF 2025 |
|
4 |
Dans le cadre de l'augmentation des crédits de l'aide humanitaire, maintenir le montant total d'aide alimentaire de la France, tant dans son volet bilatéral que dans son volet multilatéral |
Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) |
Automne 2024 |
PLF 2025 |
|
5 |
Formaliser et préciser les mandats d'intervention respectifs des différents instruments participant à l'aide alimentaire française, en premier lieu le fonds d'urgence humanitaire et de stabilisation (FUHS) et l'aide alimentaire programmée (AAP) |
DGM, Centre de crise et de soutien (CDCS) |
2024 |
Instruction ministérielle |
|
6 |
Envisager un rapprochement des procédures de sélection et de redevabilité des projets entre le FUHS et l'AAP |
DGM, CDCS |
2024 |
Instruction ministérielle |
|
7 |
Permettre à Expertise France de participer aux appels à projets de l'AAP |
DGM |
2024 |
Tous moyens |
|
8 |
Assurer, au niveau de l'administration centrale, une véritable coordination de l'aide alimentaire associant le groupe Agence Française de Développement et ses filiales et prévoir une consultation annuelle des organismes de la société civile |
MEAE, Agence française de développement (AFD) |
2024 |
Tous moyens |
|
9 |
Évaluer les besoins en ressources humaines, au niveau central comme dans les postes diplomatiques, et transcrire les recrutements éventuels dans la programmation des 700 nouveaux ETP prévus au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères d'ici à 2027 |
MEAE |
Automne 2024 |
Documents annexés au PLF 2025 |
|
10 |
Encourager les coopérations opérationnelles et logistiques entre le centre de crise et soutien et le Programme alimentaire mondial (PAM) |
MEAE, CDCS |
2025 |
Tous moyens |
|
11 |
Valoriser, auprès des organisations spécialisées de l'ONU, l'expertise des entreprises françaises en matière d'alimentation et de nutrition |
MEAE |
2025 |
Tous moyens |
|
12 |
Poursuivre les efforts de redevabilité et de transparence au sein des organisations spécialisées des Nations unies, en particulier au sein de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (OAA/FAO) |
Représentation permanente de la France auprès de l'ONU à Rome |
2025 |
Action diplomatique auprès des organisations spécialisées de l'ONU à Rome |
|
13 |
Plaider auprès de nos partenaires européens et de la Commission européenne pour que la contribution de l'UE au PAM soit répartie entre les États membres, sous la forme d'une quote-part calculée selon leur participation au budget de l'Union et qui serait reportée sur la contribution de chaque État à ces organisations |
MEAE, représentation permanente de la France auprès de l'ONU à Rome |
2025 |
Action diplomatique auprès de la Commission européenne et de nos partenaires européens |