II. LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE
En 2023, les comptes du régime autonome de sécurité sociale font apparaître un excédent de 1 646 420,23 euros.
L'excédent du régime est en baisse par rapport à celui constaté au cours de l'exercice 2022, qui s'élevait à 1 939 883,17 euros.
Les dépenses de soins augmentent par rapport à 2022, en raison de la hausse des dépenses d'hospitalisation.
Conformément aux règlements des caisses autonomes, cet excédent qui n'est pas imputable aux régimes de base fait l'objet d'un reversement au budget du Sénat.
A. LES RECETTES DU RÉGIME AUTONOME
Les recettes des deux caisses, d'un montant de 25,38 millions d'euros, évoluent principalement en fonction de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et des cotisations patronales et salariales.
en millions d'€
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Recettes(1) |
2022 |
2023 |
Évolution |
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Caisse autonome des Sénateurs |
9,06 |
9,28 |
+ 2,43 % |
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Caisse autonome du personnel |
15,59 |
16,10 |
+ 3,27 % |
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TOTAL |
24,65 |
25,38 |
+ 2,96 % |
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(1) recettes de cotisations sociales |
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S'agissant des Sénateurs, le produit de la CSG et des contributions de solidarité assimilées a atteint 4,30 millions d'euros en 2023 contre 4,19 millions d'euros en 2022. Concernant le personnel, le produit de la CSG est en hausse en 2023 (9,40 millions d'euros) par rapport à 2022 (9,14 millions d'euros, soit + 2,9 %).
Cette hausse s'explique par l'augmentation de 1,5 % du point d'indice de la fonction publique, à compter du 1er juillet 2023, qui sert de base au calcul de l'indemnité parlementaire, par la revalorisation des pensions de 0,8 % intervenue le 1er janvier 2023, ainsi que par l'effet en année pleine de la revalorisation exceptionnelle de 4 % des pensions intervenue par anticipation au 1er juillet 2022.
Le financement du régime complémentaire repose sur la cotisation complémentaire d'assurance maladie-décès (CCAMD), due par les assurés, et sur la contribution versée par le Sénat en tant qu'employeur.
S'agissant de la seule caisse des Sénateurs, les recettes de la CCAMD s'élèvent à 0,38 million d'euros au cours du dernier exercice et sont stables par rapport à 2022. Pour la caisse du personnel, les recettes perçues au titre de la CCAMD atteignent 0,92 million d'euros en 2023, en hausse de 3,7 % par rapport à 2022.
Le financement des prestations complémentaires est par ailleurs assuré par la contribution versée par le Sénat, soit 4,59 millions d'euros pour la caisse des Sénateurs et 5,77 millions d'euros pour celle du personnel.
La gestion de la trésorerie du régime permet de réaliser des gains financiers pour l'exercice 2023. Ceux-ci atteignent un total de 207 268 euros pour les deux caisses contre 17 264 euros en 2022.