DEUXIÈME
PARTIE
COMPTE DE RÉSULTAT ET BILAN
I. LE COMPTE DE RÉSULTAT
Le compte de résultat retrace l'ensemble des charges et produits du Sénat pour l'exercice, en distinguant le résultat d'exploitation, le résultat financier et le résultat exceptionnel. Il ajoute aux résultats budgétaires - commentés dans la première partie - les produits financiers ainsi que diverses autres opérations non budgétaires, en charges ou en produits12(*).
Le total des charges s'établit en 2023 à 429,2 millions d'euros, dont 339,6 millions d'euros au titre des opérations budgétaires (soit 80 % du total des charges) et 89,6 millions d'euros au titre des opérations non budgétaires (soit 20 % du total des charges). Les charges non budgétaires sont notamment constituées des charges financières (79,7 millions d'euros, soit 90 % du total des charges non budgétaires), qui correspondent pour la plus grande partie à la valeur comptable des éléments d'actifs cédés sur la Réserve spéciale d'intervention. Les autres charges non budgétaires (10 millions d'euros) se décomposent en plusieurs catégories et comportent notamment les dotations aux amortissements.
Le total des produits s'élève en 2023 à 443,67 millions d'euros, dont 354,15 millions d'euros relèvent d'opérations budgétaires et 89,6 millions d'euros (soit 20 %) relèvent d'opérations non budgétaires. Ces dernières sont principalement constituées des produits financiers (88,15 millions d'euros) et notamment des produits des cessions sur immobilisations financières, correspondant à la valeur comptable des actifs cédés.
Le compte de résultat, qui retrace l'intégralité des opérations budgétaires et non budgétaires, présente en 2023 un résultat positif de 14,42 millions d'euros.
Compte de résultat du Sénat 2023 (tous budgets confondus)
(en millions d'euros)
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CHARGES |
PRODUITS |
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1 - Charges courantes |
349,06 |
1 - Produits courants |
355,41 |
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Achats |
6,44 |
Ventes |
1,96 |
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Travaux et services extérieurs |
17,64 |
Production immobilisée |
0,20 |
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Autres travaux et services extérieurs |
15,75 |
Subvention d'exploitation |
346,29 |
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Impôts, taxes et versements assimilés |
1,76 |
Autres produits d'exploitation |
5,90 |
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Indemnités parlementaires et traitements |
186,63 |
Reprise aux amortissements et provisions |
1,05 |
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Autres charges de gestion courante |
111,24 |
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Dotation aux amortissements et provisions |
9,60 |
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2 - Charges financières |
79,73 |
2 - Produits financiers |
88,15 |
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Charges financières |
79,43 |
Produits financiers |
87,76 |
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Dotation aux amortissements et provisions |
0,29 |
Reprises sur amortissements et provisions |
0,39 |
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3- Charges exceptionnelles |
0,46 |
3 - Produits exceptionnels |
0,10 |
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TOTAL DES CHARGES |
429,25 |
TOTAL DES PRODUITS |
443,67 |
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RÉSULTAT GÉNÉRAL (EXCÉDENT) |
14,42 |
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* 12 Le compte de résultat du Sénat « tous budgets confondus » n'intègre pas les charges et produits des buvettes du Sénat, qui sont retracés dans un compte de commerce distinct. Ils figurent en revanche dans les comptes agrégés présentés infra, au sein de la colonne « Sénat stricto sensu », ce qui explique les différences entre ces deux états financiers.