N° 540
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 avril 2024
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus
par le Sénat (1) sur les travaux de la
délégation française à
l'Assemblée parlementaire du
Conseil de l'Europe au
cours de la première partie de la
session ordinaire 2024,
adressé à M.
le Président du Sénat,
en application de l'article 9
bis du Règlement,
Par M. Alain MILON,
Sénateur
(1) Cette délégation est composée de : M. Olivier Bitz, Mme Michelle Gréaume, MM. Claude Kern, Didier Marie, Alain Milon, délégués titulaires ; MM. François Bonneau, Alain Cadec, Christophe Chaillou, Mmes Nicole Duranton, Sylvie Goy-Chavent, M. Christian Klinger, Mme Silvana Silvani, délégués suppléants.
INTRODUCTION
Sur le fondement de l'article 9 bis du Règlement du Sénat et de l'article 29 de celui de l'Assemblée nationale, les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) font l'objet d'un rapport à l'issue de chacune des quatre parties de session de cet organe statutaire du Conseil de l'Europe.
Au cours de la partie de session qui s'est tenue à Strasbourg du 22 au 26 janvier 2024, première de l'année civile en cours, l'Assemblée a procédé à l'élection de son nouveau Président, du nouveau commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, ainsi que de trois juges à la Cour européenne des droits de l'homme. La commissaire aux droits de l'homme sortante s'est adressée à l'Assemblée pour présenter son activité en 2023.
Les Présidents de la République de Chypre et du Monténégro, le Premier ministre du Liechtenstein, la ministre des affaires étrangères, de l'éducation et des Sports du Liechtenstein, en tant que présidente du Comité des Ministres, et la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe se sont adressés aux membres de l'Assemblée parlementaire et ont répondu à leurs questions.
Plusieurs personnalités sont également intervenues devant l'Assemblée parlementaire à l'occasion de certains débats : Mme Olena Zelenska, Première dame d'Ukraine, a participé en visioconférence au débat selon la procédure d'urgence sur la situation des enfants d'Ukraine ; Mme Sviatlana Tsikhanouskaya, cheffe de l'opposition démocratique de Biélorussie, a pris part au débat intitulé « Un avenir démocratique pour la Biélorussie » ; M. Mathias Cormann, Secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a participé au débat sur « la mondialisation en temps de crise et de guerre et le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine » .
Plusieurs débats importants ont été tenus, sur « les développements récents au Moyen-Orient : l'attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël », sur « les allégations de torture systémique dans les lieux de détention en Europe », sur le thème de « la migration et de l'asile en campagne électorale » ; sur « la lutte contre les SLAPP1(*) en tant qu'impératif pour une société démocratique - garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes : une obligation des États membres », ainsi que sur « la prévention de la maltraitance des enfants dans les institutions en Europe ».
Les membres de la délégation française ont pris une part active à tous ces travaux, retracée dans le présent rapport, qui recense également les réunions et événements auxquels ils ont participé dans l'intervalle entre les parties de session d'octobre 2023 et janvier 2024, ainsi que l'évolution de la composition de la délégation française à la suite, en particulier, du renouvellement partiel du Sénat intervenu au mois de septembre 2023.
I. L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ENTRE LES SESSIONS D'ÉTÉ ET D'AUTOMNE
A. LES RÉUNIONS DU BUREAU, DE LA COMMISSION PERMANENTE ET DES COMMISSIONS
1. Les réunions du Bureau et de la Commission permanente
Le Bureau de l'Assemblée s'est réuni le 27 novembre 2023 au Liechtenstein, à Vaduz, afin notamment d'établir le projet d'ordre du jour de la première partie de session 2024.
La Commission permanente s'est quant à elle réunie le 28 novembre 2023 à Vaduz, en présence de M. Alain Milon, premier vice-président de la délégation française, et Mme Mireille Clapot, invitée à présenter les résultats de la mission d'observation des élections législatives en Pologne (15 octobre 2023) en tant que présidente de la délégation ad hoc de l'APCE. La Commission permanente a tenu des débats d'actualité ayant pour thèmes « budget et priorités du Conseil de l'Europe et suivi du Sommet de Reykjavík » et « spirale de la violence et crise humanitaire au Moyen Orient : trouver une issue pacifique ». Les parlementaires ont également débattu de la modification héréditaire du génome chez l'être humain et du racisme institutionnel des forces de l'ordre à l'encontre des Roms et des Gens du voyage.
2. Les réunions de commission
L'annexe V retrace l'ensemble des activités des commissions de l'APCE du 13 octobre 2023 au 21 janvier 2024 et la participation des membres de la délégation française à celles-ci.
* 1 Strategic Lawsuit Against Public Participation, c'est-à-dire des procédures-bâillons.