C. LA COMPOSANTE HOSPITALIÈRE : PRINCIPALE SACRIFIÉE
1. La composante hospitalière est celle qui a connu la plus importante baisse d'effectifs entre 2015 et 2022
La composante hospitalière est la principale sacrifiée de la politique de déflation imposée au SSA. Entre 2015 et 2022, les effectifs concernés ont ainsi connu une diminution de 24 %, soit bien supérieure à celle constatée à l'échelle de l'ensemble du service (- 8 %).
Dans le même temps, les effectifs relevant de l'ensemble des autres chaînes de métiers ont connu une stabilité ou une augmentation.
Évolution par composante des effectifs employés par le SSA entre 2015 et 2022
(en ETP)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial
2. D'importantes restructurations ont été engagées au cours de la dernière décennie
L'importante restructuration hospitalière engagée sur la période a été marquée par la fermeture de l'HIA parisien du Val-de-Grâce, lequel employait près d'un millier d'ETP dont seule une faible part a été relocalisée au sein des HIA Percy et Bégin, d'où la croissance des charges de personnels et de fonctionnement de ces établissements (voir tableau ci-dessous).
La parcelle « Ouest » du site, classée monument historique, demeure dévolue au SSA. Elle continue d'abriter l'école du Val-de-Grâce (EVDG), dédiée à la formation initiale des internes des HIA, ainsi qu'à la formation dite « milieux » (soins en milieux aéronautique, naval, haute montagne, désert...) et à la formation opérationnelle.
La parcelle « Est », correspondant à l'ancien HIA, sera dévolue au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, afin de développer le projet Paris Santé Campus en 2024, qui vise à constituer un espace de formation, de recherche, d'innovation et d'entrepreneuriat autour du numérique en santé.
Si le ministère a pu justifier cette décision par la densité de l'offre de santé en Île-de-France, il n'en reste pas moins que la fermeture de cet établissement emblématique a constitué un véritable traumatisme pour le SSA.
L'HIA Desgenettes de Lyon a également connu d'importantes difficultés, avec la dénonciation unilatérale par les hospices civils de Lyon du partenariat qui les liait à cet établissement et avait encadré le transfert de nombreuses spécialités médicales. La restructuration en cours de l'HIA, qui a vocation à n'être plus qu'une antenne hospitalière des armées (AHA) spécialisée dans les soins de suite, s'est traduite par une perte d'effectifs de 837 ETP depuis 2015.
Le budget consacré aux dépenses de personnels et au fonctionnement de cet HIA est celui qui, au cours de la dernière décennie, a connu la plus forte baisse (- 39 %).
Évolution des charges de personnels et de
fonctionnement des HIA
entre 2010 et 2020
(en millions d'euros et en %)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les réponses au questionnaire du rapporteur spécial